FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 6, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et / ou complémentaires des partis de l'opposition à condition qu’elles soient traduites, ne dépassent pas 4 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 00, le lundi 26 février 2007.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude conformément au paragraphe 108(2) du Règlement au sujet des frais imposés par a) les banques et leurs succursales, b) d’autres agents financiers, c) les réseaux qui dispensent des services de communication à ces organismes financiers pour l’accès électronique aux services financiers personnels, afin de trouver des moyens appropriés pour régir ces frais dans les meilleurs intérêts des Canadiens et Canadiennes.

Il est convenu, — Que le « Comité » recommande que le ministre de la Justice prenne les mesures nécessaires pour incorporer au Code criminel l'infraction connue communément sous le nom de « vol d’identité » et qu’il fasse rapport à la Chambre à ce sujet.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.