FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 50

Le jeudi 9 novembre 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui dans une session télévisée à 10 h 2, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Thierry St-Cyr, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : L'hon. Joe McGuire remplace Michael Savage.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité . Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Sheena Starky, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Association des hôtels du Canada : Anthony P. Pollard, président. Conseil canadien du commerce de détail : Kim Furlong, directeur, Relations gouvernementales. Association de l'industrie touristique du Canada : Christopher Jones, vice-président, Affaires publiques. Syndicat des employés(es) de l'impôt : Dawn Hardy, présidente, Local 90006 (IPE). Le Conference Board du Canada : Alex Fritsche, économiste, Institut canadien de recherche sur le tourisme. Commission canadienne du tourisme : Karin Zabel, vice-présidente et chef de la direction financière, Finances. Global Refund Canada Ltd. : Kevin Boughen, président. Ministère des Finances : Serge Nadeau, directeur général, Direction de la politique de l'impôt; Barbara Anderson, sous-ministre adjointe; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt; Paul-Henri Lapointe, sous-ministre adjoint, Politiques économique et fiscale; Coleen Volk, sous-ministre adjointe, Direction des services ministériels; Baxter Williams, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 27, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-28, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006.

Le président met en délibération l'article1.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES renvoyés au Comité le lundi 30 octobre 2006.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et les crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et les crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES sont adoptés individuellement.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENUE DU CANADA et des crédits 1a, 25a, 30a sous la rubrique FINANCES.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/11/28 10 h 12