HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 28 novembre 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 5, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, l'hon. Geoff Regan et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Tony Martin et Carole Lavallée remplace France Bonsant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : Chambre des communes : Richard Nadeau, député, gatineau, Gatineau.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Le témoin fait une déclaration.

Mike Lake propose, — Que, nonobstant la motion adoptée le 23 novembre, six séances additionnelles du Comité soient ajoutées en vue d’entendre des témoins, le 12 décembre et les premières cinq séances subséquentes après l’ajournement des fêtes .

Il s'élève un débat.

Libby Davies propose, — Que la motion soit reportée jusqu'à ce que le Comité ait entendu les premiers témoins, afin que le Comité soit en mesure de déterminer s'il requiert des audiences additionnelles.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond, selon ce qui est prévu à la page 453 de La procédure et les usages de la Chambre des communes.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Russ Hiebert, Mike Lake, Lynne Yelich — 4; CONTRE : Bonnie Brown, Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Libby Davies, Carole Lavallée, Yves Lessard, Geoff Regan — 7.

Le témoin reprend son témoignage et répond aux questions.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/09/10 14 h 58