HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Tony Martin propose, — Que, considérant les compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social annoncées le 25 septembre 2006, que le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées convoque immédiatement devant le Comité : -la Ministre afin de lui expliquer les motifs derrière ces compressions au ministère, - le personnel du ministère afin de lui expliquer l’impact de ces compressions sur la livraison des programmes -et des individus et des organisations touchés par ces compressions .

Il s'élève un débat.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «par ces compressions», de ce qui suit : «et des individus d’organisations touchés par des dépenses gouvernementales inefficientes et inefficaces».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Mike Lake, Brian Storseth, Lynne Yelich — 4; CONTRE : France Bonsant, Bonnie Brown, Yves Lessard, Tony Martin, Shawn Murphy, Geoff Regan, Roger Valley — 7.

Il est convenu, — que la seconde partie de la version française de la motion soit modifiée et qu’elle se lise comme suit :« -la Ministre, afin qu’elle explique les motifs derrière ces compressions au ministère, - le personnel du ministère, afin qu’il explique l’impact de ces compressions sur la livraison des programmes -et des individus et des organisations touchés par ces compressions afin qu’ils expliquent l’impact de ces compressions.» .

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Bonnie Brown, Yves Lessard, Tony Martin, Shawn Murphy, Geoff Regan, Roger Valley — 7; CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, considérant les compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social annoncées le 25 septembre 2006, que le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées convoque immédiatement devant le Comité : -la Ministre, afin qu’elle explique les motifs derrière ces compressions au ministère, - le personnel du ministère, afin qu’il explique l’impact de ces compressions sur la livraison des programmes -et des individus et des organisations touchés par ces compressions afin qu’ils expliquent l’impact de ces compressions .

Geoff Regan propose, — Que, compte tenu des réductions du budget du Ministère des Ressources humaines et du Développement social annoncées le 25 septembre 2006, le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande que le gouvernement continue de financer le Programme d’apprentissage et d’alphabétisation pour les adultes au niveau de 2005-2006 et que le président fasse immédiatement rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Yves Lessard propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «le Programme d’apprentissage et d’alphabétisation pour les adultes», des mots «tous les programmes du ministère des Ressources humaines et du Développement social».

Après débat, l'amendement de Yves Lessard est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «au niveau de 2005-2006», des mots «en reconnaissant et respectant les compétences provinciales et fédérales».

L'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Bonnie Brown, Yves Lessard, Tony Martin, Shawn Murphy, Geoff Regan, Roger Valley — 7; CONTRE : Patrick Brown, Mike Lake, Brian Storseth, Lynne Yelich — 4.

À 13 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.