HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 17 octobre 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jean-Claude D'Amours, vice-président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan, Brian Storseth et Lynne Yelich.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste ; Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Congrès du travail du Canada : Barb Byers, vice-présidente exécutive; Tamara Levine, représentante nationale, Secteur de l'éducation. Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Monica Lysack, directrice générale. Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques : Sharon Manson Singer, présidente; Arthur Kroeger, président, Conseil d'administration. Alliance canadienne des associations étudiantes : Phillippe Ouellette, directeur national ; Toby White, directeur adjoint aux relations gouvernementales. The Muttart Foundation : Bob Wyatt, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 octobre 2006, le Comité entreprend son étude sur les compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Dean Allison assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Lynne Yelich propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées reporte toute réunion prévue un jour de subsides réservé à l’opposition, si la question débattue à la Chambre relève du ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Geoff Regan propose, — Que, étant donné les coupes dans le financement de RHDSC annoncées le 25 septembre 2006, le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande au gouvernement de maintenir le financement du programme Placement carrière-été à son niveau de 2005-2006, et que le président du Comité fasse immédiatement rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Bonnie Brown, Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Yves Lessard, Tony Martin, Geoff Regan — 7; CONTRE : Patrick Brown, Mike Lake, Brian Storseth, Lynne Yelich — 4.

Geoff Regan propose, — Que, compte tenu des compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 à l'égard de RHDSC, le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande que le gouvernement continue de financer les Partenaires du milieu de travail au niveau de 2005-2006 et que le président fasse rapport de l'adoption de la présente motion à la Chambre sans délai.

Tony Martin propose, — Que le gouvernement : a) s’engage, sans réserve, à financer et à verser immédiatement les fonds déjà engagés, pour l’exercice en cours, à l’Initiative nationale pour les sans-abri et ses six programmes : l'Initiative de partenariats en action communautaire, le Fonds régional d’aide aux sans-abri, le Programme national de recherche, le Système d’information sur les personnes et les familles sans abri, les Autochtones sans abri en milieu urbain et l’Initiative visant à mettre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, b) garantisse le financement de ces programmes pour les trois prochaines années, à compter du 1er avril 2007, et que le président fasse rapport sur-le-champ de l’adoption de cette motion à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : France Bonsant, Bonnie Brown, Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Yves Lessard, Tony Martin, Geoff Regan — 7; CONTRE : Patrick Brown — 1.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de 11 900$ pour l'étude sur les compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2006/10/20 15 h 42