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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le mardi 13 février 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Dean Allison, Patrick Brown, Ruby Dhalla, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Tony Martin et Carole Lavallée remplace France Bonsant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Ginette Brazeau, directrice, Programme du travail, législation, recherche et politiques, Service fédéral de médiation et de conciliation. Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences : Luc Leduc, avocat-conseil, Services juridiques, Assurance-emploi. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Elizabeth MacPherson, directrice générale, Programme du travail, Service fédéral de médiation et de conciliation; Munir Sheikh, sous-ministre du Travail.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Mike Lake propose, — Que en accord avec l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, votre comité a étudié le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), et accepte de faire rapport de la motion suivante :

Le projet de loi C-257 ne réussit pas à garantir un équilibre aux deux côtés de la négociation de conventions collectives et ne parvient pas à examiner en profondeur d'autres inquiétudes reflétées dans les témoignages des témoins, par le fait même, le comité recommande, selon l'article 97.1 du Règlement de la Chambre, que la Chambre des communes ne poursuive pas l'étude projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Il s'élève un débat.

Carole Lavallée propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Ruby Dhalla, Carole Lavallée, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva — 7; CONTRE : Patrick Brown, Russ Hiebert, Lynne Yelich — 3.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/02/14 11 h 33