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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 6 février 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, Ruby Dhalla, l'hon. Ken Dryden, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace France Bonsant et Mike Wallace remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste . Chambre des communes : Graeme Truelove, greffier de comité.

Témoins : Travailleurs unis des transports : Donald Anderson, substitut du directeur canadien à la législation. Winnipeg Chamber of Commerce : David Angus, président et directeur général. Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc : Richard Bell, directeur général et directeur de l'exploitation. Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce : Douglas Coles, deuxième vice-président; Kathryn Coll, présidente, Comité de développement des ressources humaines. Hamilton Chamber of Commerce : Len Falco, président. Winnipeg Chamber of Commerce : Bill Gardner, membre. Travailleurs unis des transports : Tim S. Secord, directeur canadien à la législation. Hamilton Chamber of Commerce : Bill Tufts, président, Comité des ressources humaines.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Tony Martin propose, —

Que le président fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Que le nouveau ministre des Ressources humaines et du Développement social réexamine et réponde, de manière exhaustive, à chacune des recommandations contenues dans le premier rapport du Comité intitulé « Programme Placement Carrière Été » concernant les questions touchant le programme Placement Carrière Été, relatées dans le Dixième Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, de la première session de la 38ième législature intitulé « Étude du programme Placement carrière Été »,

Que le gouvernement implante toutes les recommandations adoptées unanimement par le Comité lors de la mise en œuvre du Programme Placement Carrière Été en 2007,

Et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/02/07 9 h 39