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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le mardi 15 mai 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace France Bonsant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Comparaît : L'hon. Jean-Pierre Blackburn, ministre du Travail; l'hon. Monte Solberg, ministre des Ressources humaines et du Développement social.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Janice Charette, sous-ministre; Hélène Gosselin, administrateur général, Service Canada; Sherry Harrison, contrôleur; Karen Kinsley, présidente, Société canadienne d’hypothèques et de logement; Munir Sheikh, sous-ministre du Travail.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, renvoyés au Comité le mardi 27 février 2007 et le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 des RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Le président présente le 7ième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Que le calendrier suivant remplace celui adopté par le Comité le 24 avril dernier :

17 mai : article par article du projet de loi C-303 :

- 9h00 - 12h00

- 15h30 - 17h30

29 et 31 mai : projet de loi C-284,

5, 7, 12, 14, 19, 21 juin : Étude du rapport sur l’étude l’Employabilité au Canada.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Yves Lessard propose, — Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social fournisse au Comité:

- la liste des organismes à but non lucratif et des entreprises privées ayant reçu des subventions dans le cadre du programme « Emplois été Canada » et ce, par circonscription et les montants alloués pour chacune des circonscriptions du Canada pour l’année 2007.

Il s'élève un débat.

Michael Savage propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «subventions», de ce qui suit : «et des organismes qui ont appliqué mais ont été refusés».

Il s'élève un débat.

Patrick Brown propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Yves Lessard propose, — Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social fournisse au Comité :

- la liste des entreprises privées ayant reçu des subventions et le montant de celles-ci dans le cadre du programme « Placement carrière-été » de 2006 et ce, par circonscription .

Il s'élève un débat.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «Comité», de ce qui suit : «la liste des organismes à but non lucratif».

Après débat, l'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social fournisse au Comité :

- la liste des organismes à but non lucratif et la liste des entreprises privées ayant reçu des subventions et le montant de celles-ci dans le cadre du programme « Placement carrière-été » de 2006 et ce, par circonscription .

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/09/10 16 h 6