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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le jeudi 26 avril 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace France Bonsant et Olivia Chow remplace Tony Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Christian D.R. Beaulieu, avocat-conseil et chef d'équipe, Services juridiques, Groupe de la gestion de l'information et des programmes sociaux. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : Dan Daniels, sous-ministre, Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi. Ville de Toronto : Janet Davis, conseillère. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest : l'hon. Charles Dent, ministre, Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi. Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard : Jeanette MacAulay, sous-ministre, Ministère des Services sociaux et des Aînés. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Mark McCombs, avocat général principal, Services juridiques. Gouvernement de la Nouvelle-Écosse : Virginia O'Connell, directrice, Services au développement de la petite enfance; l'hon. Judy Streatch, ministre, Ministère des Services communautaires.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pour l’édition 2007 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire pour les personnes handicapées, le montant soit fixé à 4500.00$,

Que le communiqué et le formulaire de proposition de candidature pour l’édition 2007 de la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soient publiés sur le site web du Comité et que la date limite pour présenter une proposition soit fixée au 29 mai 2007,

Que le président et la greffière soient autorisés à utiliser des moyens, telle la préparation d’une annonce pour les bulletins des parlementaires, dans le but de publiciser la Bourse,

Que le rapport sur la Bourse de recherches de la flamme du centenaire soit adopté.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 15, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Ruby Dhalla assume la présidence.

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/04/26 15 h 28