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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 45

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Bonnie Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, l'hon. Geoff Regan et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace France Bonsant.

Autres députés présents : Richard Nadeau.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste . Service d'information et de recherche parlementaires : Kevin Kerr, analyste . Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

Témoins : Association canadienne des radiodiffuseurs : Glenn O'Farrell, président et chef de la direction; Elizabeth Roscoe, vice-présidente principale, Politiques et affaires publiques. Teamsters Canada : Robert Bouvier, président; Phil Benson, lobbyiste. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : Gaetan Ménard, secrétaire-trésorier; David Coles, président. Association des chemins de fer du Canada : Cliff Mackay, président-directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Mike Lake propose, — Que, concernant le projet de loi C-257, nonobstant toute motion adoptée antérieurement, le Comité ne procède pas à l’étude article par article le 12 décembre, mais enjoint le greffier à inviter des témoins comme le conseiller législatif, afin de témoigner sur les amendements qui vont au-delà de la portée du projet de loi, des fonctionnaires du Ministère du Travail pour lui donner des avis techniques sur le fonctionnement et l’impact du projet de loi, et que d’autres témoins représentant les employeurs et les syndicats soient invités, particulièrement ceux provenant des régions qui ont demandé à comparaître, et que ces témoins disposent du temps approprié pour comparaître .

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/09/10 14 h 22