HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 71

Le jeudi 3 mai 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace France Bonsant, Olivia Chow remplace Tony Martin et Todd Norman Russell remplace Gary Merasty.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Les citoyen(ne)s en faveur de l'équité fiscale des subventions pour soins de garde pour tous les enfants : Yvonne Coupal, coordonnatrice. National Family Childcare Association : Sara Landriault, présidente. Institut du mariage et de la famille Canada : Dave Quist, directeur exécutif. À titre personnel : Beverley Smith. Kids First Parent Association of Canada : Helen Ward, présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Ruby Dhalla, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse afin d'évaluer la pertinence d'inviter d'autres témoins sur le projet de loi C-303.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Graeme Truelove

2007/05/07 14 h 46