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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 67

Le mardi 17 avril 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Jim Alexander, co-dirigeant principal de l'information. Bureau du vérificateur général du Canada : Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe; Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Onno Kremers, directeur général, Services de gestion d'identité, Service Canada. Secrétariat du Conseil du Trésor : Donald Lemieux, directeur exécutif, Politique de l'information de la protection des renseignements personnels et de la sécurité. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Peter Simeoni, sous-ministre adjoint, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada. Bureau du vérificateur général du Canada : Nick Swales, directeur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le mardi 27 mars 2007 , le Comité entreprend son étude du Rapport du vérificateur général du Canada, le Point de février 2007, le chapitre 6 : La gestion du numéro d'assurance sociale .

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 12, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 23,400.00 $, pour l'étude du projet de loi C-303 soit adopté.

Tony Martin propose, — Que conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité requiert de la Chambre une extension de 30 jours de séances pour le projet de Loi C-303.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Ruby Dhalla propose, — Que conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité requiert de la Chambre une extension de 30 jours de séances pour le projet de Loi C-284.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/04/19 14 h 32