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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le jeudi 31 mai 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Denise Savoie remplace Tony Martin, Thierry St-Cyr remplace France Bonsant et Lui Temelkovski remplace Ruby Dhalla.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants; Luc Leduc, avocat-conseil et chef d'équipe, Services juridiques.

Reprise du débat sur la motion de Michael Savage

Il est convenu, — Que le Comité des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande aux fonctionnaires du Ministère de fournir de l’information sur le programme Emplois d’été Canada incluant, mais non exclusivement, sur son financement, et que ces fonctionnaires comparaissent de manière urgente le ou avant le 7 juin 2007.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le comité se rencontre mardi le 5 juin afin d'étudier l'ébauche de rapport sur l'employabilité au Canada;

Que le comité se rencontre jeudi le 7 juin de 9 h à 10 h afin d'entendre les fonctionnaires du ministère sur la motion de Michael Savage et de 10 h à 12 h afin d'étudier l'ébauche de rapport sur l'employabilité au Canada;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre mardi matin.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès).

Il s'élève un débat.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend.

Michael Savage propose, — Que la séance soit ajournée.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage, Denise Savoie, Mario Silva, Thierry St-Cyr, Lui Temelkovski — 7; CONTRE : Patrick Brown, Michael D. Chong, Mike Lake, Lynne Yelich — 4.

À 16 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/06/04 11 h 25