HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 8 juin 2006

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Patrick Brown, Jean-Claude D'Amours, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Brian Storseth et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Mike Lake, John Maloney remplace l'hon. Carolyn Bennett, l'hon. Jim Peterson remplace l'hon. Denis Coderre, Denise Savoie remplace Tony Martin et Paul Zed remplace l'hon. Geoff Regan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : John Atherton, directeur général, Mesures actives d'emploi; Barbara Glover, directrice générale par intérim, Politiques du marché du travail; Donna Kirby, directrice générale par intérim, Programmes nationaux d'alphabétisation; Peter Larose, directeur général, Direction des partenariats en milieu de travail; Andrew Treusch, sous-ministre adjoint, Politique stratégique et planification.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité entreprend son étude sur l'Employabilité au Canada.

Andrew Treusch fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité examine la motion suivante en remplacement des avis de motion portant sur les services de garde :

Que le comité: a) étudie l’impact, dans chaque province, de l’abrogation des ententes avec les provinces concernant le Programme national des garderies, b) examine les principes qui sous-tendent les modèles de prestation de services de garde d’enfants au Québec, au Manitoba, en Ontario et dans les autres provinces et territoires, c) étudie le rapport « La garde des enfants au Canada » publié par Statistique Canada en avril 2006, et d) fasse rapport sur la question de la garde des enfants au Canada à la Chambre .

Tony Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots «qui sous-tendent», par le mot «et».

Après débat, l'amendement de Tony Martin est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Jean-Claude D'Amours propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au troisième paragraphe, au mot «étudie», par le mot «intègre».

L'amendement de Jean-Claude D'Amours est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 2.

Tony Martin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «2006», de ce qui suit : «Que les principes qui sous-tendent les modèles efficaces, comme le respect des besoins des collectivités, l’intégration des services (par exemple le programme First Duty de Toronto), les coûts abordables, la participation des parents, l’octroi des permis et l’évaluation de la qualité, soient examinés».

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Jean-Claude D'Amours, John Maloney, Tony Martin, Jim Peterson, Paul Zed — 5; CONTRE : France Bonsant, Patrick Brown, Yves Lessard, Brian Storseth, Lynne Yelich — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

La motion modifiée est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Jean-Claude D'Amours, John Maloney, Tony Martin, Jim Peterson, Paul Zed — 5; CONTRE : France Bonsant, Patrick Brown, Mike Lake, Yves Lessard, Brian Storseth, Lynne Yelich — 6.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/10/12 10 h 35