HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 8, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Patrick Brown, il est convenu, — Que Dean Allison soit élu président du Comité.

Sur motion de Geoff Regan, il est convenu, — Que Jean-Claude D'Amours soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de France Bonsant, il est convenu, — Que Yves Lessard soit élu second vice-président du Comité.

Dean Allison assume la présidence.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un député du Nouveau Parti Démocratique.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le Comité ne puisse être saisi d’une nouvelle question s’il n’en a pas été avisé deux jours d’avance, à moins que le Comité décide à l’unanimité de renoncer à cette exigence.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le Comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre de l'opposition soit présent.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le président soit autorisé à ouvrir la séance au plus tôt 15 minutes après l’heure indiquée sur l’avis, pourvu que quatre (4) membres soient présents.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d’enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que la greffière distribue à tous les membres du Comité les nominations par décret renvoyées au Comité permanent des ressources humaines.

Sur motion de Denis Coderre, il est convenu avec dissidence, — Que lors de l’audition des témoignages, une période maximum de dix (10) minutes soit accordée aux témoins pour leur exposé et que les séries de questions soient organisées de la manière suivante :

Première série (le temps alloué englobe la question et la réponse) A. Parti Libéral– 7 minutes B. Bloc Québécois – 7 minutes C. Nouveau Parti Démocratique – 7 minutes D. Parti Conservateur – 7 minutes.

Deuxième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) A. Parti Libéral– 5 minutes B. Bloc Québécois – 5 minutes C. Nouveau Parti Démocratique – 5 minutes D. Parti Conservateur – 5 minutes.

Troisième série (le temps alloué englobe la question et la réponse) Alternance entre l’opposition et le gouvernement, à la discrétion du président – 5 minutes.

Sur motion de Lynne Yelich, il est convenu, — 1. Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses est déposé à la Chambre, le Comité invite le ministre et les fonctionnaires concernés à comparaître à une de ses séances, télévisées si possible.

2. Que, chaque fois qu’un chapitre d’un rapport du vérificateur général porte sur un sujet relevant du mandat du Comité, ce dernier invite le Bureau du vérificateur général du Canada et les fonctionnaires concernés du ministère à comparaître à une de ses séances, télévisées si possible.

À 9 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.