HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

Karen Jackson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Tony Martin, il est convenu, — Compte tenu des dépenses prévues au Budget 2006 pour l'Initiative d'économie sociale (IES) et de la possibilité que cette dernière contribue à créer de nouvelles entreprises communautaires autonomes, par exemple des coopératives et des entreprises sociales, que le Comité consacre une séance à entendre des fonctionnaires du gouvernement responsables de l'IES et des participants à l'économie sociale afin de l'informer sur leurs projets immédiats et à long terme .

Tony Martin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de garantir un revenu stable et sûr à toutes les personnes aînées : a) en assujettissant le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse à des niveaux de vie donnés; b) en analysant tous les programmes de soutien du revenu de manière prospective sur dix ans pour déterminer s’ils sont adéquats; c) en procédant à un examen de toutes les activités de planification du soutien du revenu des personnes aînées; d) en faisant tout ce qu’il peut pour que toutes les personnes aînées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti et/ou au Régime de pensions du Canada reçoivent leurs prestations et, en particulier, en remboursant la totalité des sommes dues rétroactivement aux personnes aînées qui présentent une demande après avoir appris qu’elles sont admissibles; e) en faisant rapport annuellement au Parlement sur ce qui précède; et que le président du Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre .

Lynne Yelich propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «recommande», des mots «étudie l'impact» et par substitution, au mot «motion», le mot «étude».

Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Lynne Yelich est mis aux voix et adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «à des niveaux de vie donnés», des mots «aux changements au coût de la vie» et par substitution au mot «au» au mot «pour» après le mot «recommande».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité étudie l’impact pour le gouvernement de garantir un revenu stable et sûr à toutes les personnes aînées : a) en assujettissant le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse aux changements au coût de la vie ; b) en analysant tous les programmes de soutien du revenu de manière prospective sur dix ans pour déterminer s’ils sont adéquats; c) en procédant à un examen de toutes les activités de planification du soutien du revenu des personnes aînées; d) en faisant tout ce qu’il peut pour que toutes les personnes aînées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti et/ou au Régime de pensions du Canada reçoivent leurs prestations et, en particulier, en remboursant la totalité des sommes dues rétroactivement aux personnes aînées qui présentent une demande après avoir appris qu’elles sont admissibles; e) en faisant rapport annuellement au Parlement sur ce qui précède; et que le président du Comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.

Du consentement unanime, sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le communiqué de presse sur l'étude sur l'Employabilité au Canada soumis au Comité soit publié.

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.