Le président présente le 4ième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Que le calendrier suivant remplace celui adopté par le Comité le 1er février dernier :
22 février : comparution des témoins sur le projet de loi C-36,
27 février : article par article du projet de loi C-36,
28 février : comparution des parrains des projets de loi C-269 et C-278,
1er mars : article par article des projets de loi C-269 et C-278,
Que seulement les parrains des projets de loi C-269 et C-278 soient entendus lors des études portant sur ces projets de loi,
Que les dates de tombée pour la remise des amendements à la greffière, votées lors de la réunion du 7 février dernier, soient remplacées par les suivantes :
pour les amendements au projet de loi C-36 : le 23 février à midi,
pour les amendements aux projets de loi C-269 et C-278 : le 1er mars à midi,
Que la greffière prépare un budget pour l'étude du projet de loi C-36,
Et que le reste du calendrier adopté le 1er février reste le même, à savoir :
20, 22 et 27 mars : étude sur l'employabilité au Canada (audition des témoins),
29 mars : séance à huis clos afin de donner des directives aux analystes pour la rédaction du rapport sur l'Employabilité au Canada, et
Avril : études des projets de loi C-303 et C-284.