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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 7 décembre 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 10 h 42, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Bonnie Brown, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, l'hon. Geoff Regan et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Carole Lavallée remplace France Bonsant.

 

Autres députés présents : Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste. Chambre des communes : Marc Toupin, greffier législatif.

 

Témoins : Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes : Deborah Bourque, présidente nationale. Centrale des syndicats démocratiques : François Vaudreuil, président. Chambre de commerce du Canada : Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction. À titre personnel : Michael McDermott, ancien sous-ministre adjoint principal, Programme du travail, Ministère des Ressources humaines et du Développement social.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2006/12/11 15 h 35