HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le mardi 30 janvier 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, Ruby Dhalla, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, Michael Savage, Mario Silva et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Libby Davies remplace Tony Martin et Carole Lavallée remplace France Bonsant.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Business Council of British Columbia : Doug Alley, vice-président, Ressources humaines. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Robert Hattin, président, Machines d'empaquetage d'Edson. British Columbia Maritime Employers Association : Jason Koshman, avocat. Business Council of British Columbia : Jerry Lampert, président et directeur général. Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jean-Michel Laurin, vice-président, Recherche et affaires publiques - division du Québec. British Columbia Federation of Labour : Jim Sinclair, président. Coalition of BC Businesses : John Winter, vice-président.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Libby Davies propose, — Que concernant le projet de loi C-257, le Comité ordonne à la greffière de prolonger les heures du Comité au besoin afin qu’une séance d’information technique ait lieu au plus tard le 1er février, que tous les témoins convoqués à ce jour soient entendus avant le 7 février et que l’article par article soit complété le 8 février .

Du consentement unanime, la motion est réservée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 25, la séance est suspendue.

À 17 h 30, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de la motion de Libby Davies qui avait été réservée et qui se lit comme suit : Que concernant le projet de loi C-257, le Comité ordonne à la greffière de prolonger les heures du Comité au besoin afin qu’une séance d’information technique ait lieu au plus tard le 1er février, que tous les témoins convoqués à ce jour soient entendus avant le 7 février et que l’article par article soit complété le 8 février .

Il s'élève un débat

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Libby Davies, Carole Lavallée, Yves Lessard, Mario Silva — 4; CONTRE : Patrick Brown, Ruby Dhalla, Russ Hiebert, Mike Lake, Michael Savage, Lynne Yelich — 6.

Lynne Yelich propose, — Que le budget proposé de $18 500.00, pour étudier le projet de loi C-257, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison .

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Sur motion de Libby Davies, il est convenu, — Que la question du calendrier soit référée au Sous-comité du programme et de la procédure, que ce Sous-comité se réunisse aussitôt que possible et qu’il fasse rapport au Comité dans les meilleurs délais .

À 18 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2007/02/05 8 h 28