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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mercredi 31 janvier 2007
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (vidéoconférence), dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Patrick Brown, Ruby Dhalla, l'hon. Ken Dryden, Russ Hiebert, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, Michael Savage et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : Carole Freeman remplace Yves Lessard, Carole Lavallée remplace France Bonsant et Joe Preston remplace Lynne Yelich.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste. Chambre des communes : Louise M. Thibault, greffière à la procédure.

 

Témoins : Association canadienne des télécommunications sans fil : Peter Barnes, président et chef de la direction. Alliance canadienne du camionnage : David Bradley, directeur général; Graham Cooper, premier vice-président. Conseil canadien des distributeurs en alimentation : Nick Jennery, président-directeur général. Le Syndicat des travailleurs en télécommunications  : Peter Massy, vice-président, Burnaby. Association des hôtels du Canada : Anthony P. Pollard, président. Le Syndicat des travailleurs en télécommunications  : Sid Shniad, recherchiste, Burnaby.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 22, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

La greffière du Comité préside à l'élection du premier vice-président.

 

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que Ruby Dhalla soit élue première vice-présidente du Comité, in abstencia.

 

Dean Allison reprend le siège du président.

 

Mike Lake propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit composé du président, de deux membres du caucus libéral, d’un membre du caucus du Bloc Québécois, d’un membre du caucus du Nouveau Parti Démocratique, et d’un membre du caucus du Parti Conservateur.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Mike Lake propose, — Que la motion de régie interne adoptée le 4 mai 2006 « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d’un député du Nouveau Parti Démocratique » soit rescindée et que tout le Comité se rencontre afin de discuter du programme et de la procédure.

Il s'élève un débat.

 

Le président déclare la motion recevable.

 

Sur quoi, Yves Lessard en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Ken Dryden, Russ Hiebert, Mike Lake, Joe Preston, Mario Silva — 6; CONTRE : Carole Lavallée, Yves Lessard, Tony Martin — 3.

 

Sur motion de Mike Lake, il est convenu, — Que le débat sur la motion soit ajourné.

 

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/09/10 14 h 30