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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le mardi 1 mai 2007

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Yves Lessard, vice-président.

Membres du Comité présents : Patrick Brown, l'hon. Michael D. Chong, Ruby Dhalla, Mike Lake, Yves Lessard, Gary Merasty, Michael Savage et Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Vivian Barbot remplace France Bonsant.

Membres associés présents : Olivia Chow.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste.

Témoins : Syndicat canadien de la fonction publique : Shellie Bird, agent d'éducation, Section locale 2204, Travailleurs en garderie, Ottawa. Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Jody Dallaire, présidente. Association nationale des centres d'amitié : Peter Dinsdale, directeur exécutif. Rural Voices for Child Care : Carol Gott, cogestionnaire. Syndicat canadien de la fonction publique : Jamie Kass, co-présidente, Groupe de travail sur la garde d'enfants. Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance : Monica Lysack, directrice générale. Council for Early Child Development : Stuart Shanker, président. Rural Voices for Child Care : Jane Wilson, cogestionnaire.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 novembre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Yves Lessard assume la présidence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Ruby Dhalla assume la présidence.

À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Graeme Truelove

2007/05/02 12 h 58