AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous accueillons aujourd'hui le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, dans le cadre de notre étude du Budget principal des dépenses déposé il y a déjà un certain temps. Il est accompagné de la sous-ministre, Yaprak Baltacioglu, et du sous-ministre adjoint, Pierre Corriveau. Nous avons aussi Carole Swan et Gordon White, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Bienvenue à tous.

    Nous commençons avec vous, monsieur le ministre, pour votre déclaration liminaire.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux de m'adresser au comité aujourd'hui. Il est toujours bon de comparer nos notes sur l'agriculture avec les députés de toutes les régions.

    Mes remarques porteront sur la situation générale de l'agriculture, les mesures prises dans ce contexte et, bien sûr, l'avenir.

    Comme vous le savez de par vos propres observations et consultations, nous sommes témoins d'un véritable changement de paradigme dans le monde de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous constatons des changements rapides au chapitre des conditions du marché et des pressions concurrentielles...

    Monsieur Easter.

    Un rappel au Règlement, monsieur le président. Avons-nous le texte de la déclaration du ministre?

    Vous êtes censé écouter, Wayne.

    Des voix: Oh!

    C'est ce que je fais mais le problème est que le ministre dit parfois des sottises. Certes, nous pourrons lire le compte rendu mais il serait préférable d'avoir le texte de sa déclaration dès maintenant.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Easter.

    Les témoins peuvent fournir leur déclaration dans les deux langues officielles mais c'est à eux de décider s'ils veulent la distribuer ou non.

    Je rends la parole au ministre pour qu'il continue.

    Je remettrai avec plaisir le texte de ma déclaration à M. Easter quand j'aurai fini de la lire. Comme je ne l'ai pas dans les deux langues officielles, je n'ai pas pu la déposer devant le comité mais je la lui remettrai avec plaisir quand j'aurai fini, s'il veut — ou je peux peut-être la lui remettre tout de suite et le laisser la lire.

    Des voix: Oh!

    Si vous dites quelque chose de cohérent, je la ferai encadrer!

     À l'ordre.

    Et je vous l'autographierai, Wayne.

     À l'ordre.

    Je recommence.

    Nous avons constaté des changements rapides au chapitre des conditions du marché, des pressions concurrentielles, des pressions sur les prix et sur le coût des intrants, ce qui comprime les marges de divers produits, des défis et des occasions touchant les politiques commerciales internationales, et d'une sensibilité croissante du consommateur à la salubrité des aliments et aux questions d'environnement. Tous ces facteurs ont une incidence sur la manière dont nous réagissons aux défis et aux occasions qui se présentent aux producteurs canadiens.

    Vous savez, l'un des grands avantages de ma fonction est qu'elle me donne la possibilité de discuter avec des agriculteurs de tous les coins du pays. Je peux vous dire que beaucoup nous disent que nous sommes sur la bonne voie sur beaucoup de ces choses-là. Nous faisons des choses positives et, si vous en voulez la preuve, il vous suffit d'examiner ce budget principal qui montre clairement que nous n'avons pas dérogé au principe fondamental que nous avons établi dès les premiers jours: « Le fermier en premier ». Si la ferme n'est pas une entité solide, viable et durable, rien de ce qui vient après n'a d'importance. Notre formule est simple mais efficace. Nous écoutons l'agriculteur, nous agissons sur ce qu'il nous dit et nous obtenons des résultats.

    Les éleveurs de bétail nous ont dit qu'ils traversaient une passe difficile et nous les avons aidés. Leur principale demande était qu'on modifie le programme de paiements anticipés et c'est ce que nous avons fait, en un temps record, avec l'aide des députés de l'opposition. Les changements apportés à la loi ont permis de faire des avances d'urgence pouvant atteindre jusqu'à 400 000 $ par élevage, les premiers 100 000 $ étant sans intérêt. Nous avons aussi réglé des questions de cautionnement pour maintenir la contribution du secteur bancaire. Nous avons pris d'autres mesures pour accélérer les paiements en espèces au secteur, notamment dans le cadre du programme Agri-investissement, des avances ciblées et du programme de réforme des porcs reproducteurs qui a déjà atteint plus de la moitié de son objectif.

    Les éleveurs nous ont demandé de faire en sorte que le bétail puisse à nouveau être vendu aux États-Unis, et nous y avons veillé, monsieur le président, grâce à notre deuxième règle. Quand nous sommes allés à Washington, en mars, nous avons obtenu la bonne nouvelle que le Mexique allait accepter tous les bovins de reproduction conformément aux normes de l'OIE — les premières expéditions viennent d'avoir lieu — et, en outre, que les bovins de reproduction canadiens pourraient être expédiés au Mexique par les États-Unis. Ça marche très bien.

    Je suis fier de ce que notre gouvernement a fait pour assurer un marché plus large au boeuf canadien. Je suis fier du professionnalisme avec lequel le ministère et l'ACIA collaborent dans l'intérêt de nos producteurs. Nous recueillons d'excellentes réactions.

    En novembre dernier, l'ACIA a collaboré avec le secteur de l'élevage pour faire obstacle à l'exigence américaine de tests renforcés du colibacille. Nous avons réussi à contrer cela. Nous faisons des gains pour les éleveurs de bétail dans le secteur de la viande rouge et nous n'en resterons pas là. Nous voulons rétablir le plein accès de tous nos bovins et produits du boeuf chez tous nos partenaires commerciaux.

    Nous continuerons de nous opposer avec vigueur à la version actuelle des règles obligatoires sur l'étiquetage du pays d'origine. Évidemment, elles ont été adoptées hier en accéléré dans le cadre du Farm Bill. J'ai soulevé la question à plusieurs reprises avec le secrétaire à l'Agriculture Schafer, comme je l'avais déjà fait avec son prédécesseur. Les Américains doivent s'assurer que cette exigence d'étiquetage n'étouffe pas le secteur, des deux côtés de la frontière, avec des coûts inutiles de séparation des produits et des tonnes de paperasse obligatoire qui ne feront que compliquer le passage à la frontière, dans les deux sens. La version du programme qui est mise en oeuvre doit être conforme aux obligations de l'ALENA sinon, comme nous l'avons dit et continuerons de le dire aux Américains, nous intenterons une action devant un comité de l'ALENA.

    Les agriculteurs nous ont dit qu'ils voulaient plus de possibilités dans le secteur des biocarburants et nous les leur offrirons par le truchement des modifications du projet de loi C-33, de l'IIEB et d'autres initiatives. Notre approche en matière de biocarburants est réfléchie et raisonnable — je suis sûr que nous en parlerons aujourd'hui — car elle assure l'équilibre entre les besoins de l'environnement et la nécessité d'assurer notre production alimentaire. Toutefois, il faut replacer les choses en perspective. À l'heure actuelle, atteindre nos objectifs en biocarburants n'exigerait que 5 p. 100 environ de notre capacité de production, ce qui est moins que les facteurs résultant des systèmes climatiques. Cela laisse 95 p. 100 de notre capacité réservés à une production alimentaire de qualité. Nous avons aussi investi 500 millions de dollars dans la production de biocarburants de prochaine génération, à base de cellulose.

    Nous augmentons notre aide alimentaire de 50 millions de dollars, ce qui nous maintient au deuxième rang des fournisseurs mondiaux d'aide alimentaire. Notre stratégie de biocarburants est la bonne pour nos collectivités rurales, nos producteurs et notre environnement.

    Les agriculteurs nous ont dit qu'ils ont besoin d'accès à des cultures nouvelles et meilleures, ce à quoi nous répondons en appuyant les sciences et l'innovation. Nous avons agi rapidement pour éliminer la DVG, ce qui débouchera sur la commercialisation de nouvelles variétés de blé au Canada plutôt qu'aux États-Unis.

    Les agriculteurs nous ont demandé des programmes efficaces et exploitables de gestion des risques d'entreprise, ce à quoi nous avons répondu en offrant un nouvel ensemble de programmes pertinents, en grande mesure grâce à la collaboration des provinces qui nous ont aidés à accélérer les paiements pour le démarrage rapide des comptes Agri-investissement et pour les coûts de production.

    Les agriculteurs nous ont demandé une période de transition vers Cultivons l'avenir pour garantir l'élaboration des bons programmes, ce à quoi nous avons répondu en négociant l'année de prolongement avec les provinces et territoires.

    J'ai la ferme conviction que les progrès réalisés dans ce domaine sont directement attribuables à la relation de respect que nous avons forgée avec les provinces et territoires et au solide processus de consultation que nous avons établi.

    Les agriculteurs ont réclamé le choix du mode de commercialisation de l'orge et nous nous efforçons d'atteindre cet objectif avec le projet de loi C-46.

    Nous préparons aussi de nouvelles lignes directrices sur l'apposition d'une étiquette « Produit du Canada » sur les produits alimentaires afin de donner aux consommateurs canadiens des informations claires pour faire des choix éclairés. De cette manière, nous donnerons également aux producteurs et aux transformateurs canadiens le crédit qu'ils méritent.

    Je sais que votre comité a beaucoup travaillé sur ce dossier et j'attends votre rapport avec beaucoup d'intérêt.

    Nous avons aussi déposé un projet de loi pour refondre les lois sur la salubrité des produits alimentaires. Cela contribuera non seulement à rehausser la confiance des consommateurs qui sauront que la salubrité de nos produits est inégalée, mais aussi à rendre les produits agroalimentaires canadiens plus concurrentiels sur le marché mondial.

    Les agriculteurs nous ont demandé d'aborder les négociations commerciales internationales avec de solides positions d'attaque et de défense. Dans le cadre des négociations agricoles de l'Organisation mondiale du commerce, nous déployons beaucoup d'efforts pour ouvrir de nouveaux marchés et égaliser les règles du jeu pour nos producteurs et transformateurs. Ces efforts sont doublés de notre programme très actif de négociations régionales et bilatérales où nous faisons de réels progrès pour nos exportateurs.

    Le gouvernement continue d'appuyer vigoureusement la gestion de l'offre. Aux négociations agricoles de l'OMC, nous défendons fermement les intérêts des secteurs pertinents.

    Nous avons aussi manifesté notre appui envers la gestion de l'offre par d'autres mesures concrètes. Par exemple, nous avons pris des mesures au titre de l'article 28 du GATT pour limiter les importations de concentré de protéines du lait en imposant des quotas tarifaires.

    Nous prenons des mesures pour finaliser la partie opérationnelle des clauses de sauvegarde spéciales de l'OMC concernant les produits touchés par la gestion de l'offre et nous avons aussi mis en oeuvre des normes de composition du fromage.

    Il est clair que les agriculteurs canadiens ont du succès sur les marchés mondiaux. L'an dernier, notre commerce agroalimentaire mondial a atteint le record de 31,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de près de 13 p. 100 par rapport à 2006. C'est une réalité du marché qui se reflète dans notre budget principal d'aujourd'hui.

     Au Canada, nous avons lancé un processus exhaustif pour que le cadre de Cultivons l'avenir soit mis en place lors de notre réunion fédérale-provinciale-territoriale de juillet. J'aimerais que les nouveaux programmes soient annoncés dès que possible ensuite.

    Durant ce processus, nous consultons continuellement les agriculteurs car nous tenons à ce qu'ils aient les bons outils pour faire leur travail.

    Cultivons l'avenir est plus qu'une entente fédérale-provinciale-territoriale. C'est le résultat d'un long travail et de longues consultations auprès des agriculteurs, de leurs organisations et d'autres parties du secteur. Cultivons l'avenir donne déjà des résultats aux agriculteurs. C'est un cadre qui appuie pleinement le solide programme de compétitivité et d'innovation du gouvernement.

    Le but de Cultivons l'avenir est d'assurer des innovations importantes, de faire des percées sur de nouveaux marchés, d'assurer la flexibilité et l'abordabilité provinciales, d'améliorer les normes de service grâce à une réglementation rationalisée, et d'assurer la compétitivité du secteur pour qu'il puisse s'adapter à l'évolution constante du marché mondial. Cultivons l'avenir rendra toute la chaîne de valeur agricole plus forte du champ jusqu'au port. Cultivons l'avenir est la bonne réponse aux réalités et aux défis du secteur agricole d'aujourd'hui.

    Après cet aperçu de ce que nous faisons et envisageons, monsieur le président, je suis à votre disposition pour répondre aux questions.

    Merci, monsieur Ritz.

    Comme nous n'avons qu'une heure avec le ministre, je vous propose de vous limiter à des tours de cinq minutes pour qu'un plus grand nombre d'entre vous puissiez intervenir.

    Nous commençons avec M. Easter.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. En écoutant votre déclaration, je me disais que vous avez dû vous inspirer du ministre Goodale parce que vos remarques sont de plus en plus longues. Il y a aussi de plus en plus de politique et peu de substance, je dois dire.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. Si vous ne pouvez pas répondre à toutes aujourd'hui, le ministère pourra peut-être m'envoyer les réponses. Dans votre déclaration liminaire, vous avez suivi la ligne que prend si souvent votre secrétaire parlementaire en laissant entendre que vous placez les agriculteurs au premier plan et que vous les écoutez. Toutefois, je pense que la réalité est différente.

    À une époque où les secteurs du porc et du boeuf traversent la pire crise de leur histoire, vous venez d'annoncer votre programme. Nous l'appuyons mais il y a beaucoup plus à faire. J'aimerais savoir si vous envisagez de relever le plafond du PCSRA et, si oui, jusqu'où? Comme la crise a été très soudaine, allez-vous offrir aux éleveurs l'option d'utiliser leur PCSRA régulier ou le programme d'Agri-stabilité? Aux éleveurs confrontés à une maladie animale, allez-vous offrir l'option d'assumer une marge de référence comme s'il n'y avait pas eu cette maladie? Cela ferait une énorme différence pour les secteurs du porc et du boeuf. Bien que vous ayez mis jusqu'à 400 millions de dollars sur la table, le ministère indique que le coût supplémentaire de ces mesures ne serait que de 22 millions de dollars, ce qui n'est qu'une goutte d'eau, à mon avis et, dans une certaine mesure, une insulte aux éleveurs de porcs.

    Le secteur de la pomme de terre connaît des difficultés dans certaines régions. Dans le secteur des fruits tendres, on arrache des vergers et des plantations. Vous dites que le fermier vient en premier mais, selon les prévisions de revenu agricole du ministère, vos dépenses de programmes ont baissé de 1,2 milliard de dollars entre 2004 et 2006. Ainsi, alors que nous faisons face cette année à une crise terrible dans certains secteurs, on estime que les dépenses de programmes auront baissé de 1,2 milliard. Que répondez-vous à cela?

    Lors de votre dernière comparution, nous avions exprimé de vives préoccupations au sujet du fait que le gouvernement ne tenait pas sa parole en annulant le programme des options pour les familles agricoles canadiennes, laissant ainsi des milliers d'agriculteurs sur la paille. Je me suis laissé dire que ceux qui ont réussi à tenir — ceux qui ont participé la première année ont été autorisés à participer la deuxième — ont reçu un paiement initial de 50 ¢ au dollar. L'engagement avait été pris que le reste aurait été versé longtemps avant aujourd'hui mais il ne l'a pas été, si je ne me trompe, à moins qu'il l'ait été ces deux derniers jours. Quand les autres 50 ¢ seront-ils payés? Ou peut-être allez-vous payer moins que ce qui avait été promis à l'origine?

    Ma dernière question concerne la Commission canadienne des grains. Vous savez que les syndicats ont publié hier un communiqué de presse indiquant que les programmes de protection des producteurs ont été sabrés de 67 p. 100, que les programmes touchant la qualité des grains seront réduits de moitié, à peu près, et que les programmes de recherche seront amputés de 60 p. 100. Ils ne sont pas loin de la vérité. Quand on examine les documents budgétaires, on voit 53 millions de dollars pour le programme d'assurance de la qualité en 2008-2009 et 28 millions de dollars en 2009-2010. Le programme de recherche sur la qualité des grains passera de 11 millions à 4 millions de dollars. Tous les secteurs de la Commission canadienne des grains semblent subir des réductions dramatiques. Les programmes de protection des producteurs sont ramenés de 4,8 millions à 1,6 million. Pourquoi sabrez-vous les dépenses concernant le programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains, etc.?

    J'en reste là pour le moment, monsieur le président.

    Comme il a utilisé pratiquement tout son temps de parole, veuillez répondre très brièvement, monsieur le ministre.

    Bien sûr. Je laisse de côté les questions d'argent, nous y répondrons par écrit.

    Je pense que la chose la plus importante à mentionner est le processus de consultation que nous venons de lancer. Lundi matin encore, nous avons rencontré des représentants de l'industrie au sujet de la réglementation. J'ai apporté avec moi un exemplaire du rapport de l'ACIA sur la réglementation et je le remettrai avec plaisir au comité.

    Nous avons consulté les producteurs. Nous n'avons pas fait comme M. Easter en sautant d'un aéroport à l'autre pour les rencontrer dans les aéroports. Nous sommes allés voir les fermiers chez eux pour des tables rondes. Nous avons parlé à des centaines de fermiers dans leur environnement, nous les avons écoutés et nous avons bâti nos programmes en conséquence.

    En ce qui concerne le plafond, j'ai déclaré publiquement qu'il faudrait le relever dans la situation actuelle. Nous avons fait quelques calculs. Je dois rencontrer des représentants des provinces dans les 10 ou 12 prochains jours à ce sujet. Personnellement, j'aimerais que les plafonds soient relevés. Nous avons calculé au maximum. Nous avons travaillé avec le modèle de plafond de 3 millions de dollars, ce qui est le double. Nous avons aussi travaillé avec un plafond de 5 millions de dollars et, bien sûr, certains membres de l'industrie rejettent toute idée de plafond, ce qui n'est pas envisageable. Ça n'arrivera tout simplement pas, je le dis franchement.

    Le député de Malpeque a aussi déclaré que nous devrions revoir les marges de référence comme si l'ESB n'avait jamais existé. Il y a des éleveurs qui m'ont demandé d'ajuster les marges de référence comme s'il n'y avait jamais eu de gouvernement libéral.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président.

    Je ne parle pas de l'ESB, monsieur le ministre. Je parle du circovirus qui frappe l'industrie du porc en Ontario, pas de l'ESB.

    J'ai discuté de cette question avec Clare Schlegel et les gens du CCP. Nous n'avons pas encore décidé comment nous allons mettre ça en place de façon à ce qu'il ne puisse pas y avoir de droits compensateurs. Nous travaillons sur la question.

    Je suppose que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président. Merci.

    Merci.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu témoigner devant nous aujourd'hui.

    Puisqu'on parle de budget, j'ai décidé de sortir des sentiers battus et de vous remémorer un dossier qui, je l'espère, ne tombera pas dans l'oubli, et je parle des compensations en cas de grippe aviaire. J'ai communiqué avec vous, comme j'avais communiqué avec votre prédécesseur en 2007, au sujet des inquiétudes manifestées par les producteurs de volailles et d'oeufs. C'est un peu technique. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a décidé d'offrir 4,77 $ pour une pondeuse d'oeufs en coquille à sa 21^e semaine de vie, alors que l'Office canadien de commercialisation des oeufs situe sa valeur marchande à 17,21 $. Cela représente un manque à gagner de 225 000 $ pour un troupeau typique au Canada. Le manque à gagner est de 10 $ par poule âgée de 25 semaines faisant partie d'un troupeau de poules reproductrices de type « à griller ». Ce changement a été apporté par votre prédécesseur.

    M. Strahl avait dit, à l'époque — je me le rappelle parce que j'ai sa lettre, je lui avais écrit à ce sujet —, que la première phase faisait en sorte qu'on changeait le montant de la compensation en cas de perte de troupeau, qu'une deuxième phase administrée par le ministère amènerait un développement dans le cadre de la nouvelle politique agricole, et que des compensations supplémentaires seraient versées à la suite de discussions et de négociations avec le milieu agricole et les gens concernés. On se demande ce qui se passe, parce que les producteurs nous demandent encore où en est ce dossier. À mon avis, la deuxième phase n'a jamais existé.

    Je voudrais savoir où en est ce dossier et si vous avez suivi les recommandations de votre prédécesseur. Quand il est parti, il n'y avait toujours pas eu de discussions sur la deuxième phase. Ou alors, si discussions il y a eu, c'était à sens unique, et cela signifie que les compensations ont été vraiment diminuées et que cela va rester ainsi. Il faut comprendre — je ne vous l'apprends pas — que ces gens sont sous gestion de l'offre. Compte tenu des programmes actuels annoncés sur la gestion des risques, ils sont perdants. S'ils voulaient se rabattre sur les programmes annoncés concernant la gestion des risques, ils ne réussiraient pas à obtenir une compensation adéquate.

    J'aimerais savoir où vous en êtes à ce sujet, et si vous avez l'intention de répondre aux préoccupations de ces gens qui verraient leur avenir compromis s'ils n'avaient pas de compensations adéquates en cas de malchance, advenant une grippe aviaire. On ne souhaite pas que cela arrive, mais on sait que c'est arrivé au moins une fois en Colombie-Britannique.

    Merci de votre question, monsieur Bellavance.

    Il y a eu aussi une épidémie de grippe aviaire en Saskatchewan, et pas seulement au sud de la Colombie-Britannique. Nous avons tiré certaines leçons de la situation en Colombie-Britannique — essentiellement que, plus on agit rapidement, plus on peut contenir l'épidémie. En quelques heures, nous avions décidé d'isoler le poulailler et d'abattre les oiseaux.

    Comme vous l'avez dit, il y a encore des discussions au sujet des indemnités. Pour le moment, le gouvernement a déjà assumé le coût des animaux — des oiseaux abattus dans l'élevage d'IA. Dans le cas de la Saskatchewan, nous avons aussi retiré les poussins pour aider l'éleveur à reprendre ses activités plus vite que normalement. Pour ce qui est de la pulvérisation des poulaillers pour garantir qu'il n'y a plus de problèmes, cela relève généralement de l'éleveur. Dans bien des cas, l'industrie elle-même prête son aide, comme elle l'a fait en Colombie-Britannique. La province a assumé une partie des dépenses en Colombie-Britannique, ce que n'a pas fait le gouvernement de la Saskatchewan qui a laissé l'éleveur se débrouiller.

    Les pourparlers continuent au sujet de la valeur de ces animaux, et il y a un double argument à ce sujet. Le premier concerne le coût de l'animal lui-même à cette étape. Nous l'avons calculé très succinctement, avec certains changements, après avoir consulté l'industrie. Les changements sont entrés en vigueur en septembre dernier, lors du dernier tour. Depuis lors, l'industrie affirme que nous devons faire plus. Il y a eu une perte d'activité commerciale, et une perte de temps pour redresser la situation. Une poule pondeuse ne devient pas poule pondeuse en sortant de l'oeuf. Il faut l'élever jusqu'à cette étape-là. Donc, ils disent qu'il y a ce décalage. Comment allons-nous couvrir cela?

    Il me semble qu'il faut envisager la nouvelle série de programmes de gestion du risque d'entreprise sous l'angle du rétablissement des exploitations après une catastrophe. On peut peut-être faire quelque chose à ce sujet. Les pourparlers continuent. Nous avons travaillé récemment avec le secteur de la volaille sur l'IA, du point de vue de la surveillance de la grippe aviaire, pour veiller à ce que les normes soient conformes à ce qu'exigent les autres pays, pas tant du point de vue de l'exportation mais plutôt du côté génétique de la volaille, etc., que nous exportons. Nous avons dû atteindre certains indicateurs. Nous avons passé des ententes avec le secteur de la volaille. Des tests sanguins commencent dans les poulaillers, ce qui est normal. Nous commençons à avancer et à rouvrir les frontières, surtout avec l'Union européenne où nos produits génétiques sont très prisés.

     Les pourparlers concernant la valeur des animaux au moment de l'abattage continuent. Nous collaborons avec l'industrie pour essayer de régler cela le plus vite possible.

    Je me demande ce qui achoppe actuellement pour arriver à une entente. Est-ce qu'un montant de 17,21 $ est trop élevé?

     Le jugement que la Cour fédérale a rendu dans l'affaire Rob Donaldson ordonne aux ministères de considérer des critères plus larges que ceux retenus dans le cadre de l'actuel exercice de révision des montants maximaux pour rétablir la compensation de M. Donaldson, dont les troupeaux ont dû être abattus en raison de la grippe aviaire.

    Le jugement de la Cour fédérale a-t-il accéléré vos discussions? Le montant de 17,21 $ est-il trop élevé pour vous? Pourquoi ne réussissez-vous pas à vous entendre avec les producteurs sur un montant adéquat?

    Comme le temps de parole de M. Bellavance est écoulé, veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre.

    Les discussions continuent. Nous allons examiner la situation. La question est de savoir si le rôle du gouvernement est d'être une compagnie d'assurance contre les pertes. S'il faut élaborer un programme en ce sens, je suppose que nous allons devoir réfléchir aux paramètres. Nous ferons évidemment cela en collaboration avec l'industrie. Il faudrait que ce soit une sorte de régime d'assurance et nous allons voir ça.

    Il existe des assurances du secteur privé pour ce genre de situation. Je ne sais pas si nous devons empiéter sur leur domaine mais, si nous pouvons améliorer la relation de travail globale avec les éleveurs, nous allons continuer ces discussions.

    Merci.

    Monsieur Lauzon.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

    Je veux commencer par remercier mon collègue de m'avoir si chaleureusement complimenté en me comparant à vous, monsieur le ministre, et d'avoir dit que nous mettons les fermiers en premier. J'apprécie sincèrement sa remarque et j'espère que nous allons continuer à mettre les fermiers en premier.

    Comme vous le savez, je représente une circonscription où il y a une concentration élevée de gestion de l'offre. Vous l'avez visitée il y a six semaines à peu près et, au risque de vous faire rougir, je dois dire que la manière dont vous consultez les agriculteurs fonctionne bien. Souvenez-vous des trois ovations debout que vous avez reçues des 250 personnes indiquant que vous êtes sur la bonne voie quand il s'agit des intérêts des agriculteurs, en tout cas dans l'Est de l'Ontario.

    Comme je l'ai dit, la gestion de l'offre est cruciale dans ma circonscription, ainsi que dans beaucoup d'autres, et je pense qu'il faut en parler. Il me semble que l'opposition a le don d'accroître l'insécurité des gens travaillant dans le contexte de la gestion de l'offre. J'aimerais que les choses soient claires et, si vous me le permettez, je voudrais vous demander d'exprimer clairement votre position à ce sujet.

    J'ai ici une lettre des cinq présidents des groupes assujettis à la gestion de l'offre. C'est une lettre du 14 février envoyée d'Ottawa où l'on dit notamment ceci :

Il y a ensuite d'autres choses intéressantes.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre réitérer notre position devant les députés de l'opposition et pour le grand public. Nous en avons parlé dans le discours du Trône. Le premier ministre et le ministre ont déclaré publiquement qu'ils appuient sans réserve la gestion de l'offre.

    Pourriez-vous dire à nouveau à l'opposition et au grand public quelle est notre position sur la gestion de l'offre?

    L'une des bonnes choses de ma fonction, monsieur Lauzon, c'est de pouvoir constamment aller sur la scène internationale pour mettre en exergue les succès de l'agriculture canadienne. Évidemment, la gestion de l'offre en est un exemple éclatant. Je suis toujours abasourdi de voir les partis d'opposition dire des sottises à ce sujet.

    Jacques Laforge et moi-même avons eu l'occasion d'aller participer à une tribune d'agriculteurs au Nouveau-Brunswick, il y a trois ou quatre semaines. Pendant le trajet en avion, Jack me disait qu'il déclare maintenant constamment dans les tribunes publiques que les quatre partis de la Chambre des communes appuient la gestion de l'offre mais, a-t-il ajouté: « Je précise toujours que c'est le gouvernement conservateur qui la défend ». Il y a là une différence subtile. Il est très ferme à ce sujet. J'aime beaucoup ma relation de travail avec l'industrie. Elle tire son appui du marché. Quand je vois ça, je sais que beaucoup d'autres industries regardent ça avec envie et aimeraient bénéficier de la même chose. C'est un produit de première qualité.

    Je peux vous dire que, quand je suis allé dans des missions à l'étranger au cours des six ou sept derniers mois, j'ai toujours constaté une demande croissante pour notre matériel génétique laitier, notre matériel génétique aviaire, etc. Dans le monde entier, les gens nous disent: « Vous avez une industrie tellement solide qu'elle a réussi à prendre cet argent pour s'améliorer ». Si vous voyez l'industrie secondaire qui s'est développée autour de notre système de gestion de l'offre, elle témoigne bien de la qualité continue et uniforme de nos produits.

    Quand je vais à l'étranger, ou même dans les régions du Canada, j'en profite toujours pour souligner cette réalité car nous oublions parfois de parler de nos succès. Nous attachons trop d'importance aux titres des journaux qui nous disent ce qui ne va pas et nous oublions de dire ce qui va très bien. C'est toujours un plaisir de réitérer notre appui solide et inconditionnel à la gestion de l'offre.

    Merci beaucoup.

    Une autre partie de votre rôle consiste à mettre les fermiers en premier pour ouvrir de nouveaux marchés à la production canadienne. Je sais que vous travaillez extrêmement fort là-dessus. Pourriez-vous nous donner quelques exemples de succès à ce chapitre?

    Ce n'est pas difficile de vendre un produit de qualité. La production agricole canadienne est inégalée dans le monde et nous nous adaptons à des méthodes nouvelles et novatrices.

    M. Easter disait que le secteur des fruits tendres est en train de changer. Il a tout à fait raison mais ce sont les producteurs qui sont à l'origine des changements. Ils arrachent leurs pêchers pour planter des vignes parce qu'il y a plus d'argent à faire dans le raisin et le vin. C'est leur choix. Ils veulent faire des profits. Les taxes foncières montent, les coûts des intrants montent et les producteurs sont obligés de s'adapter.

    La pire chose que pourrait faire le gouvernement serait d'élaborer des programmes masquant les signaux du marché, c'est-à-dire des programmes de statu quo et des programmes ponctuels. Ce qui se passe quand on fait ça, c'est qu'on préserve le statu quo ce qui, bien souvent, empêche le marché d'envoyer au producteur le signal qu'il doit changer. Nous avons vu ça pendant des années et des années.

    Tout ce qui a été mis au point dans notre pays au niveau de la transformation l'a été grâce à un dollar faible et à la force et à la qualité de la production canadienne. Nous avons toujours la force et la qualité de notre production mais nous devons maintenant être plus productifs parce que notre dollar s'est revalorisé et a retrouvé le niveau qu'il devrait probablement avoir sur le plan historique. Il est peut-être un peu trop haut mais il est là où il est et les producteurs doivent faire face aux conséquences sur le coût des intrants, etc.

    En dernière analyse, les forts survivront, le marché se rétablira et les producteurs continueront d'avancer et de nous donner les produits de qualité auxquels ils nous ont si bien habitués.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, c'est à votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu aujourd'hui avec vos collaborateurs. Je vais essayer d'être bref afin de vous donner la chance de répondre à mes questions dans l'ordre où je vais les poser.

    Tout d'abord, je veux revenir sur ce que disait Wayne au sujet du communiqué de presse concernant la Commission des grains. C'est un communiqué troublant et j'aimerais avoir votre réaction. Selon ce communiqué de presse, les programmes de protection des producteurs de la Commission des grains seront amputés de 67 p. 100, les programmes d'assurance de la qualité des grains, de près de 50 p. 100, et les programmes de recherche, de 60 p. 100.

    Il y a dans ce communiqué de presse des déclarations de trois ex-commissaires.

    Le premier dit que « les coûts des producteurs augmenteront à mesure que baissera la contribution d'Ottawa », ce que je trouve extrêmement troublant. J'aimerais avoir votre avis.

    Le deuxième dit que « ces réductions nuiront aux producteurs de grains dans leurs transactions avec les compagnies céréalières qui n'ont jamais été plus puissantes. La réputation du Canada comme producteur céréalier de première qualité sera entachée. Vous ne pouvez pas protéger les producteurs et appliquer de telles réductions en même temps. » C'est l'ex-commissaire Bob Douglas qui a dit cela.

    Voici la dernière déclaration, de Donna Welke: « Au moment où la salubrité des aliments est une priorité pour les Canadiens, le projet de loi C-39 vient saper la salubrité des produits céréaliers canadiens. »

    J'aimerais connaître votre avis sur ces trois déclarations, s'il vous plaît.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de notre opposition à l'étiquetage du pays d'origine. Je me demande s'il serait réaliste de porter la question devant un comité de l'ALENA. Avons-nous envisagé des mesures concrètes et précises pour nous y opposer, et cela concorde-t-il avec le fait que nous changions notre orientation de ne pas toujours essayer de nous conformer aux obligations commerciales mais peut-être de changer pour mettre vraiment le Canada au premier plan et nous assurer que nous nous défendons et adoptons les bonnes mesures pour protéger nos producteurs?

    Cela vaut également pour les producteurs fruitiers, comme vous l'avez dit. Vous avez dit que le marché se chargera de le réglementer. Nous produisons des raisins. Le résultat logique est que nous finirons par être une nation de producteurs de raisin et que nous n'aurons plus beaucoup de pommes, par exemple. Est-ce un objectif réaliste pour le Canada ou le gouvernement devrait-il intervenir pour veiller à ce que nous ayons un approvisionnement sûr en pommes, en pêches et dans tous les autres fruits pour lesquels nous sommes réputés? C'est ma deuxième question.

    Pour ce qui est de ma dernière question, vous devrez sans doute me répondre par écrit. Pourriez-vous donner au comité une ventilation des subventions et contributions fédérales par province pour les programmes suivants: le Programme de couverture générale du Canada, l'Initiative de ferme agroenvironnementale, le Programme de gérance agroenvironnementale et le Programme d'approvisionnement en eau Canada-Ontario, pour les exercices budgétaires 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008? J'ai la liste, si vous voulez.

    Merci, Alex. Nous vous enverrons ces chiffres. Ce n'est pas un problème. Certains des programmes n'existaient pas certaines années mais nous vous donnerons ce que nous avons.

    Je vais les prendre dans l'ordre où vous les avez posées.

    La CCG est une situation de modernisation. Ça n'a pas été fait pendant des décennies. À mon avis, le communiqué de presse est malveillant. Ça ne présente pas toute la situation. J'estime que la CCG est bénéfique aux producteurs. Les groupes de producteurs sont tous enthousiastes avec les changements qui sont proposés — sauf un, je crois. Cela dit, la grande majorité des producteurs de l'Ouest, et aussi de l'Ontario, où il y a un peu de présence de la CCG, réclament ces changements depuis un certain temps.

    En ce qui concerne le financement, nous ne parlons que du budget principal. Dans le passé, le financement de la CCG s'est fait au moyen des budgets supplémentaires, à mesure que les programmes étaient définis et que nous puissions voir la réaction du marché, quels tests nous devions faire, etc. Ça continuera de cette manière.

     Pour ce qui est de la hausse des coûts des producteurs, je ne comprends pas comment cela se produira. Le plus gros changement d'un point de vue controversé — encore une fois, les producteurs disent que c'est très bien —, c'est toute l'idée que quiconque à qui un produit est livré est assuré jusqu'au point de couverture; vous savez, s'il ne peut pas continuer, il tombe en faillite.

    Historiquement, nous avons vu ce programme donner des centimes au dollar. Les producteurs ont un faux sentiment de sécurité en pensant que la production de blé de M. X. peut payer pour le produit qu'ils vous ont acheté aujourd'hui quand ils feront faillite demain, le mois prochain ou plus tard. Il n'y a pas moyen de suivre ça. Les céréales, c'est très flexible et très mobile. Une semaine, ils font 500 000 tonnes de blé, la semaine suivante, rien. Donc, vous les attrapez la semaine où ils... Et leur caution ne couvre pas cette expansion-contraction de manière assez exhaustive. Je ne sais pas comment on peut réglementer ça. Il y a des cas où le secteur privé fait mieux que le gouvernement pour suivre ça. Je suppose que c'est ce que nous essayons d'expliquer ici.

    Évidemment, tout projet de loi devra passer devant ce comité et des amendements seront possibles. Si vous trouvez une meilleure méthode — une meilleure méthode pour inventer une meilleure souricière — et que les producteurs décident que c'est ce qu'ils veulent, c'est ce que nous mettrons dans le projet de loi. C'est un processus d'intégration.

    Je sais que vous avez eu Elwin Hermanson, le commissaire en chef, comme témoin mardi et que vous lui avez posé certaines de ces questions. Je pense qu'il a donné de superbes réponses, selon ce que j'ai vu dans la transcription. Nous allons certainement de l'avant, avec les agriculteurs contrôlant la Commission des grains qui agissent dans le meilleur intérêt des producteurs. Je ne peux pas être plus succinct.

    Au sujet de l'étiquetage, nous préparons nos réponses. Le vote s'est finalement tenu hier. Il n'y a maintenant plus de possibilité de veto du président. Chaque fois qu'un vote dépasse la majorité des deux tiers, la possibilité de veto disparaît. Le résultat a été de près de 75 p. 100 en faveur du Farm Bill.

    Ce qui est compliqué, ce sont les détails. J'ai eu ces discussions avec les deux derniers secrétaires à l'Agriculture et, brièvement, Mike Johanns quand il était là. Nous leur avons dit sans aucune ambiguïté que si cela complique les choses à la frontière de n'importe quelle manière... Nous avons déjà eu des contrats, concernant des porcelets sevrés du Manitoba, qui ont été annulés parce que l'acheteur américain ne savait pas quelle étiquette il devrait apposer sur le produit.

    Il y a beaucoup de produits qui naissent d'un côté de la ligne, sont nourris de l'autre côté et retournent au point de départ pour la transformation. À qui appartiennent-ils? S'il fallait un passeport pour ces boeufs, ou ces porcs, d'ailleurs, qui font des allers-retours, il y aurait beaucoup de cachets de la douane.

    Je me trouvais à Washington il y a quelque temps et l'industrie américaine n'est pas non plus favorable à ça. Elle dit qu'il faudra quatre ou cinq étiquettes différentes pour répondre aux nouvelles exigences d'étiquetage. Elle n'en veut absolument pas. Du côté du gouvernement, on me dit que ça va passer mais qu'on n'a pas le moyen d'en assurer l'application. Le problème est que ça cause des frustrations et de l'angoisse de notre côté. Comment appliquer ça?

    C'est la nature d'un comité de l'ALENA. Ça va fausser les règles du marché du côté canadien, de manière négative, quand on va essayer de voir comment étiqueter ces produits qui font des allers-retours. Je pense qu'une partie de la réponse réside dans nos propres systèmes d'étiquetage où nous avons une meilleure idée avec « Produit du Canada ». Nous travaillons fort sur ça.

    Je sais que mon temps de parole est écoulé.

    Merci, monsieur le ministre. En fait, c'est M. Atamanenko qui n'a plus de temps.

    Je vais être un peu plus strict sur les temps de parole.

    Monsieur St. Amand, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'ai une question à poser, après quoi je laisserai la parole à M. Boshcoff.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    Au sujet de l'éthanol, et mis à part la hausse des prix du maïs provoquée par l'éthanol, je crois comprendre qu'on a de plus en plus de données scientifiques sur les risques que pose l'éthanol du point de vue de la santé. Il y a en particulier certaines études du Royaume-Uni indiquant un taux de cancers inquiétant dans les collectivités proches des usines d'éthanol. Est-ce sérieux ou mon interprétation est-elle erronée?

    Je n'ai pas vu les études et je ne suis pas sûr de leur validité. C'est une nouveauté pour moi mais nous allons vérifier. Je n'avais jamais entendu parler de cela.

    Je ne comprends pas pourquoi il y aurait plus de cancers près d'une usine d'éthanol que près d'une mine de charbon, ou quelque chose comme ça, où il y a des particules dans l'air.

    Ce sont des études du Royaume-Uni et je vous donnerai les références.

    Nous ferons les recherches, Lloyd. Je serais très surpris. Je devrais vérifier leur validité médicale, mais nous le ferons.

    D'accord.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, personne ne nie que la Loi du Canada sur les grains doit être modernisée et mise à jour. Quand le comité avait préparé son rapport, c'était sur la base de compromis où les quatre partis, dont le vôtre, avaient fait pas mal de concessions. Le projet de loi qui est proposé ressemble bien peu à ce sur quoi nous nous étions entendus ici, dans un esprit de compromis, pour l'agriculture et ses producteurs et la manière dont ils sont servis.

    Pourquoi faites-vous preuve de si peu de respect en changeant de manière si radicale ce que nous avions espéré voir dans le projet de loi après toutes ces audiences et de nombreux mois de réunions?

    Ma deuxième question concerne les programmes sur les catastrophes. Votre dernière série de messages montre que ce serait la province qui devrait déclarer qu'il y a eu une catastrophe, après quoi les fédéraux interviendraient peut-être. Je me demande pourquoi vous n'agiriez pas unilatéralement pour le sud-ouest de la Saskatchewan et le nord-ouest de l'Ontario, étant donné que vous savez qu'il y a un tel besoin, et un besoin continu. Pourquoi ne voudriez-vous pas donner l'aide fédérale, et peut-être même mettre ces deux provinces dans l'embarras pour les forcer à venir à la table?

    Je vais commencer avec la première question et la CCG.

    Je suis un peu choqué de vous entendre dire qu'il y a peu de ressemblance entre ce que nous avons entendu au sein de ce comité et des producteurs, etc. Si vous pouviez me donner des exemples de différences par rapport à ce que la majorité des producteurs ou la majorité des gens demandait, je serais très heureux de les examiner et de vous répondre.

    Comme je l'ai dit, ce projet de loi passera devant votre comité et, si des amendements sont proposés, nous verrons bien. Nous allons essayer de vous envoyer le projet de loi le plus vite possible.

    Je n'ai certainement pas l'impression que nous sommes à côté de la cible. À part un seul groupe agricole, je n'ai perçu aucune sorte de négativité à ce sujet de qui que ce soit, si ce n'est qu'on nous a demandé de faire vite. J'examinerai donc attentivement vos exemples.

    En ce qui concerne les catastrophes et les deux cas que vous avez cités, nous nous occupons de la question dans le sud-ouest de la Saskatchewan, en travaillant avec le nouveau gouvernement provincial en partenariat. Comme vous le savez, tous ces programmes sont répartis 60-40 et nous essayons de travailler avec eux si c'est possible.

    Il y a eu certains cas — je songe au virus de la sharka du prunier — où nous sommes en fait allés de l'avant au palier fédéral parce que la province ne voulait pas embarquer. Ce programme a été offert à quelques provinces différentes. Certaines ont adhéré, d'autres non. Nous sommes allés de l'avant et l'avons annoncé.

    La seule chose qui nous bloque, c'est que nous en sommes aux négociations finales de Cultivons l'avenir et de la série finale de programmes, en traitant de détails sur des choses comme, si la catastrophe s'étend, le niveau du gouvernement fédéral va-t-il monter et dans quelle mesure? Nous sommes un peu hésitants à empiéter sur les responsabilités des autres alors que nous en sommes à ces négociations finales.

    J'espère que vos collègues provinciaux viendront à la table. Nous sommes plus que prêts à nous y rendre mais je ne voudrais pas froisser d'égos dans ces derniers jours de négociations sur le programme global.

     Merci.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour commencer, je dois dire que je suis un peu surpris par M. Boshcoff et que je me demande s'il pourrait donner des exemples des différences qu'il avait en tête, à la fin du comité, pour notre information. Nous avions ici à la dernière réunion Ian White et Elwin Hermanson qui nous ont tous deux assuré qu'ils n'avaient aucun problème avec le projet de loi C-39 ou la mise en oeuvre des DVG.

     Un rappel au Règlement, monsieur le président. Ce n'est pas tout à fait vrai.

     Vous n'allez pas prendre sur mon temps de parole, Wayne?

    Non mais je tiens à corriger votre affirmation qui n'est pas exacte. Consultez les procès-verbaux, vous verrez qu'ils avaient des préoccupations.

    Vous êtes en train d'engager un débat, les gars, et ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez dit au début de votre déclaration liminaire quelque chose qui m'a frappé. J'ai ici un maire et un conseiller municipal de la région de Bonnyville qui, je pense, sont d'accord avec nous. Vous avez parlé d'agir en fonction de ce que nous avons entendu plutôt que...

    Et pour une fois, je suis d'accord avec M. Easter quand il dit que les déclarations de M. Goodale était verbeuses et ne contenaient pas grand-chose d'important. Vous, si j'en crois tous mes producteurs, agissez beaucoup, ce qui est manifestement un compliment.

    Nous avions M. White lors de la dernière réunion. J'ai essayé de lui demander s'il avait un avis sur l'état d'esprit des producteurs de l'Ouest pour la liberté de l'orge. J'ai la ferme conviction, monsieur le ministre, qu'en Alberta, notamment dans ma circonscription, le droit de commercialiser librement l'orge a monté de manière spectaculaire depuis la tenue du plébiscite. Je me demande si c'est une chose au sujet de laquelle nos producteurs commencent à s'impatienter parce qu'ils souhaitent avoir ça plus rapidement. Monsieur le ministre, que faites-vous pour accomplir ça pour nos agriculteurs de l'Ouest?

    Je vous remercie de vos félicitations, monsieur Storseth. Je dois vous dire que j'ai un excellent ministère qui m'appuie. Les gens que vous voyez ici ne sont que la pointe de l'iceberg. Ils tiennent tous à bâtir une industrie solide. Nous allons de l'avant, nous redéfinissons des programmes, nous ajustons les paramètres des programmes pour nous assurer qu'ils atteignent bien la cible.

    On dit beaucoup — M. Easter en a parlé — qu'il y a moins d'argent qu'auparavant. C'est parce que le marché fonctionne. Les agriculteurs préfèrent de loin cultiver pour le marché plutôt que pour leur boîte aux lettres. Je pense que c'est la plus grosse différence. Quand le marché fonctionne bien, les agriculteurs l'acceptent, ils achètent de nouvelles machines, ils prennent les décisions qu'ils doivent prendre parce qu'ils savent que le marché est là pour appuyer leurs mouvements. C'est pourquoi le ministère est si optimiste.

    En ce qui concerne la Commission du blé, nous n'avons jamais été timides durant les élections précédentes dans l'Ouest canadien — où la Commission du blé est prédominante, bien sûr — en disant que la commission doit changer, qu'elle doit se moderniser, qu'elle est bloquée dans le passé et qu'elle ne propose pas de programmes que les agriculteurs estiment utiles. Même avec ce qu'elle a mis de l'avant pour essayer de compenser un peu ça, les agriculteurs ne l'appuient toujours pas sérieusement. Nous avons vu sa part de marché se détériorer. Même avec la valeur actuelle des denrées, sa part de marché est tout à fait insatisfaisante. Nous voyons là un secteur qui ne peut pas s'adapter aux signaux du marché.

    Nous lui avons donc demandé de changer. Nous avons fait cela par un plébiscite. Dans l'Ouest canadien, 62 p. 100 des agriculteurs ont dit qu'ils veulent un changement. Vous pouvez manipuler les chiffres comme vous le voulez mais 37 p. 100 ont dit non, laissez ça comme ça. Ce chiffre a maintenant été réduit de moitié. Dans nos sondages, dans mes discussions avec les producteurs, dans vos propres consultations avec vos cultivateurs, c'est ce que nous entendons. Et c'est renforcé par les sondages mêmes de la commission. Elle obtient ces chiffres aussi. Ce n'est pas étonnant puisqu'elle parle aux mêmes gens que nous. Nous savons quelle est la demande.

     La commission essaye de s'adapter à ces nouvelles réalités mais elle est encore bloquée sur cette idée de guichet unique qui ne marche plus. Nous avons vu les autres denrées atteindre des niveaux explosifs. Nous avons même vu le prix des produits de la Commission du blé atteindre des niveaux incroyables cette année et nous espérons qu'elle a réussi à en profiter. Nous ne le saurons pas tant que les paiements définitifs n'auront pas été faits dans près d'un an d'aujourd'hui. Nous pourrons alors voir ce qu'il en est. Nous savons qu'il y a certains problèmes avec le fonds de prévoyance, qu'elle a eu des difficultés à suivre la tendance du marché, et nous allons devoir nous y attaquer.

    Je déjeunais encore mardi avec Larry Hill et Ian White, après leur rencontre avec votre comité, pour parler des étapes suivantes. Je leur ai donné certaines indications. Nous n'en parlons pas publiquement parce que nous avons constaté au cours des années que nous pouvons aller plus loin en traitant directement qu'en passant par le filtre des médias — cela dit sans vouloir insulter mes amis des médias autour de la table. Mais il faut que ce soit fait. Les agriculteurs le réclament. La Commission du blé le comprend. La question est de savoir comment atteindre l'objectif. Je vais assister à sa réunion de la fin du mois pour poursuivre ces discussions. Nous allons essayer de mettre au point une programmation concordant avec cette liberté de commercialiser l'orge pour cette année de récolte.

    Monsieur le ministre, je comprends ce que vous dites mais mes agriculteurs ne font pas beaucoup confiance aux administrateurs de la Commission du blé pour accomplir cela. Mes agriculteurs ne veulent pas attendre et laisser passer encore deux ou trois années de récoltes. Ce qu'ils veulent, c'est votre assurance que c'est une priorité pour vous et que vous allez faire ce qu'il faut.

    Absolument. Nous continuons d'essayer de trouver une solution en travaillant conjointement avec la commission — c'est plus rapide comme ça — et nous devons travailler avec les partis d'opposition mais, une fois que la commission aura donné son accord, il n'y aura aucune raison pour que quiconque d'autre dise non car la commission est déterminée à oeuvrer dans le meilleur intérêt des producteurs. C'est ce que nous lui disons: « Voici ce que les producteurs vous demandent de faire ».

    Il y a des méthodes dans la loi qui permettent de faire cela, des instructions du ministre qu'elle applique. Elle est très préoccupée par le risque de poursuites de certains groupes marginaux, ce qui est compréhensible. Nous vivons en démocratie. Tout le monde a le droit de faire une erreur et les poursuites sont une réalité mais, en fin de compte, les producteurs réclament du changement et ils auront du changement.

    Votre temps de parole est terminé.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le ministre, il y a un autre dossier dont j'aimerais discuter avec vous. Si vous veniez chaque semaine, on pourrait discuter de dossiers qu'on ne veut pas voir tomber dans l'oubli. Toutefois, rien ne m'empêche de vous en parler à la Chambre.

    J'aimerais savoir si vous avez sérieusement pris connaissance du programme proposé par les producteurs de grains du Québec et de l'Ontario, qui ont formé une coalition. Ce programme, appelé AgriFlex, fait suite aux programmes annoncés par le ministère dans le nouveau cadre stratégique agricole. J'ai dit « du Québec et de l'Ontario », mais ce programme s'appliquerait aussi aux producteurs d'autres provinces qui en feraient la demande. Depuis longtemps, ils recherchent un programme prévisible de soutien au revenu doté d'une flexibilité régionale. La Fédération canadienne de l'agriculture a d'ailleurs estimé que ce programme pourrait être excellent pour combler les lacunes actuelles du PCSRA et du programme qui le remplacera.

    On investit environ 1 milliard de dollars par année dans les programmes ad hoc. À une situation donnée, on réagit. Au sujet des compensations, vous avez dit avoir réagi à ce qui s'est passé en Colombie-Britannique et en Saskatchewan. C'est un peu ça, le problème. On fait du cas par cas, alors que si on avait un programme bien établi, en collaboration avec les provinces, on pourrait atténuer ce genre de problèmes. Aussi, ça coûterait peut-être moins cher au gouvernement.

    Vous connaissez probablement ce programme. Qu'en pensez-vous? Serait-il possible qu'un programme de ce genre voie le jour, lequel viendrait combler les lacunes actuelles des programmes de gestion des risques?

    C'est une excellente remarque. La Fédération canadienne de l'agriculture a avancé ça il y a un certain temps et en fait la promotion. La Fédération de l'agriculture de l'Ontario lui a emboîté le pas, tout comme l'UPA au Québec. Nous avançons le plus vite possible sur cette idée.

    L'Alberta a aussi beaucoup fait à ce sujet. Ce qui est dommage, c'est que personne n'a un modèle nous montrant comment mettre ça en application sans attirer des droits compensatoires. Nous sommes tous conscients de ça quand nous allons sur ce marché mondial. Dans certains cas, ce sont des poursuites de nuisance mais, dans d'autres, elles sont légitimes, et AgriFlex est problématique de ce point de vue. Nous allons certainement continuer à travailler là-dessus, ça ne fait aucun doute. Je pense qu'il y a quelque chose à faire à ce sujet.

    Nous sommes en train dans cette ronde de mettre de la flexibilité dans l'enveloppe du risque d'entreprise, le côté Cultivons l'avenir, tous les programmes associés. Nous mettons de la flexibilité là-dedans afin que les provinces puissent prendre les décisions.

    Certaines aiment la formation plus que les programmes environnementaux, plus que la gérance des exploitations. Nous allons permettre aux provinces de prendre ces décisions. Nous sommes allés aussi loin que possible avec le concept de la flexibilité, en conjonction avec les provinces, sur l'aspect du risque non-entreprise.

    Vous mélangez un peu les choses quand vous dites « flexibilité » et « ad hoc » en référence à une maladie animale ou à une catastrophe et à l'aspect risque d'entreprise. Ce sont deux choses séparées. Certainement, l'aspect maladie est toujours ad hoc.

    Nous essayons d'être aussi proactifs que possible et le rôle de l'ACIA change de plus en plus de réactif à proactif. Nous voyons beaucoup cela dans les tests sur les fermes pour la salubrité des aliments. Nous essayons d'anticiper les événements pour atténuer beaucoup ça avant que ça arrive, en faisant des tests à l'avance. Nous savons qu'il y a des points chauds. Nous l'avons vu avec la maladie du charbon qui s'est manifestée ces dernières années. Nous l'avons vu avec la tuberculose dans le parc au Manitoba. Ces programmes devront toujours être ad hoc parce qu'il n'y a pas vraiment moyen de savoir quelles seront la gravité et l'ampleur de la situation à un moment donné.

    Cela dit, nous essayons de nous écarter du phénomène ad hoc du côté de la gérance des fermes et du côté du risque d'entreprise. Nous voulons que les provinces sachent ce qui va venir et nous voulons que ce soit abordable pour elles. Nous voulons que les producteurs sachent ce sur quoi ils peuvent compter. Si nous devons élargir ces programmes, nous le ferons. C'est ce que nous avons fait dans le secteur du bétail. Nous avons ajusté la programmation pour nous assurer que l'argent était payé d'une manière qui était plus favorable au secteur du bétail.

    Je comprends. Je n'ai pas dit qu'il fallait abolir tous les programmes ad hoc. À mon avis, dans certaines situations, le gouvernement devrait toujours avoir la possibilité d'intervenir de façon ponctuelle. Par contre, on investit 1 milliard de dollars par année dans des programmes ad hoc. Aussi, un programme AgriFlex pourrait peut-être diminuer nos plus ponctuelles interventions. C'est à cet égard que je faisais cette intervention.

    En ce qui a trait à l'OMC, on a souvent eu cette discussion, que ce soit au sujet de l'article XXVIII du GATT ou d'autres dossiers. Les fonctionnaires nous disent qu'il est possible qu'il y ait des problèmes à l'OMC. À mon avis, puisque ce sont des programmes régionaux, j'ai l'impression qu'on n'aurait pas à aborder de front cette problématique face à l'Organisation mondiale du commerce.

    Au sujet de votre première question, et de votre réponse à ça, une partie du problème avec la manière dont n'importe quel ministère fédéral est organisé est qu'il n'est pas possible de reporter des fonds inutilisés d'une année à l'autre. Vous pouvez tirer à l'avance et faire des choses comme ça mais il n'y a pas de possibilité de report annuel. Donc, si vous n'utilisez pas tout l'argent cette année, vous ne pouvez pas simplement le reporter sur l'année suivante et dire « Voyez tout ce que nous avons » et bâtir pour l'avenir. Il y a cette petite chose qu'on appelle les lignes directrices du Conseil du Trésor, et la vérificatrice générale est vraiment très pointilleuse à ce sujet. C'est donc une question plus vaste à considérer et je n'ai certainement aucun problème à avancer cet argument. S'il faut un projet de loi pour le faire, je sais que j'aurai votre appui.

    En ce qui concerne l'OMC, nous en sommes maintenant aux derniers détails sur ce qui va se passer et comment ça va se passer. En même temps, nous voyons de plus en plus de pays se tourner vers l'AMPNA, l'accès au marché pour les produits non agricoles. Nous avons vu des pays comme le Japon, qui a été très vocal sur les produits sensibles et a été dans notre camp sur certaines de ces questions, rester silencieux alors que nous entrons dans le non-agricole. C'est un pays très industrialisé qui cherche à protéger son secteur de l'automobile, ses turbines et sa technologie. Il ne dit plus rien sur l'agriculture pour essayer de garder ses munitions pour ces négociations finales. Ça devient très intéressant. Je reçois des mises à jour de Steve Verheul, que vous avez tous rencontré, et je pense qu'il fait un travail fantastique. Il a reçu des félicitations de Pascal Lamy et de Crawford Falconer, les grands garçons autour de la table là-bas qui sont derrière tout ça ou qui maintiennent le processus sur les rails.

    Je pense qu'on va voir du mouvement. Je suis très inquiet quand, au moment où nous luttons pour obtenir des accords à l'OMC, nous voyons le Congrès américain adopter son Farm Bill qui va totalement à l'encontre de tout ce que nous essayons de faire là-bas.

    Ils disent une chose et en font une autre. Ils sont dans un cycle électoral et c'est un peu la saison des sottises. Nous allons devoir attendre et voir ce que deviendra leur position à la table. On parle toujours d'une ministérielle au printemps. Elle ne cesse d'être reportée. Crawford Falconer était censé produire un autre texte. Son troisième était censé sortir il y a deux ou trois semaines mais on ne l'a pas encore. On dit maintenant qu'il sortira peut-être la semaine prochaine ou la semaine d'après mais, bien sûr, chaque fois qu'il retarde, il retarde la ministérielle ou sa possibilité.

    Si rien n'est réglé pour le congé de l'été, il deviendra très problématique d'essayer de réinventer cela de manière positive à l'automne, avec les élections américaines. Quand on enlèvera l'un des acteurs principaux de la table, ça deviendra très problématique. Nous ne voulons pas perdre les gains que nous avons faits jusqu'à maintenant parce que je pense que le Canada va de l'avant et s'en sort de manière très bonne et très positive.

    Les SM5 sont là et sont tenus au courant chaque jour de ce qui se passe, de ce qui arrive, et de comment nous avançons. Ils commencent à murmurer qu'ils sont entravés par la motion de novembre, que nous respectons tous et à laquelle nous obéissons tous. Il faudra peut-être voir quelque chose à ce sujet avant le résultat final mais j'ai dit que c'est aux SM5 de prendre cette décision. S'ils décident qu'ils veulent nous voir nous écarter de cette motion de zéro-zéro-zéro, et ne vous asseyez pas à cette table-ci, ou ne vous asseyez pas à cette table-là, c'est à eux de décider parce que nous allons respecter ça, tout comme vous respectez ça, comme les libéraux et comme le NPD respectent cette motion. Mais si les SM5 décident que nous devrions avoir certains changements là-dessus, ce sera leur décision et nous devrons bien sûr faire passer ça rapidement à la Chambre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il est 10 heures. Votre temps de parole est écoulé. Je regrette que l'on n'ait même pas pu aborder un deuxième tour de questions.

    Monsieur Easter.

    Un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Avant que le ministre s'en aille, il a fait référence à certains sondages que le ministère a faits au sujet de la commercialisation de l'orge. Je me demande s'il pourrait nous transmettre les résultats, avec les questions posées par le ministère, de façon à ce que nous ayons cette information, ainsi que toute analyse d'incidence économique que je m'attends à ce qu'un ministère quelconque fasse quand il apporte un changement majeur à la commercialisation. S'il a fait cette analyse d'incidence économique, peut-il également nous la communiquer?

    J'attends encore l'analyse d'incidence économique qui a été faite en 1998 quand ces changements ont été apportés. Je ne l'ai jamais vue non plus.

    Je n'ai pas dit que le ministère avait fait des sondages, monsieur Easter.

    Mais, monsieur le ministre, vous avez mentionné quelques rapports que vous alliez déposer devant le comité, avec vos commentaires.

    Oui.

    Je vous en serais reconnaissant. Je crois comprendre que vous avez un horaire très serré ce matin et je vous remercie.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci.

    J'aimerais déposer les différences entre ce qui a été proposé par ce comité et ce qu'il y a effectivement dans le projet de loi. Je remets ça au greffier.

    Très bien.

    Un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Le ministre avait mentionné des sondages dans ses remarques officielles devant ce comité. Il a maintenant l'obligation de les déposer devant ce comité.

    Nous examinerons les épreuves pour nous assurer que...

    Monsieur Easter, vous pouvez vérifier le procès-verbal quand vous voulez, ou le faire lire par quelqu'un, vous verrez que je n'ai jamais parlé de sondages ministériels mais seulement de sondages.

    C'est maintenant un point de désaccord. Nous vérifierons les épreuves et, s'il y a là quelque chose qui est contraire à ce que dit le ministre, nous veillerons...

     Je crois comprendre que Mme Swan et Mme Baltacioglu restent avec nous.

    Nous suspendons la séance pendant quelques minutes.

    Nous reprenons notre étude du Budget principal des dépenses. Nous avons des représentants du ministère avec nous.

    M. Corriveau est resté avec nous et nous accueillons maintenant aussi Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, Nada Semaan, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture, et Krista Mountjoy, sous-ministre adjointe, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés.

    Nous avons encore aussi M. White, de l'ACIA, à qui viennent de se joindre Cameron Prince, vice-président, Opérations, et Brian Evans, premier vice-président.

    Bienvenue à tous. Quelqu'un souhaite-t-il faire une déclaration liminaire? Sinon, nous continuons nos questions.

    Nous entamons un nouveau tour avec M. Steckle.

    Nous avons malheureusement perdu notre ministre. Je voulais lui poser des questions car ce qu'il a dit ce matin... Je réalise que nous parlons maintenant de l'ACIA mais nous avons encore le ministère ici.

    Il a parlé de l'arrachage de pêchers qu'on remplace par des vignes. Nous avons récemment entendu l'annonce d'une fermeture d'usine de transformation dans la région de Niagara, et c'était la dernière usine de transformation de fruits de l'Est du Canada. Il ne reste plus rien à l'est de la Colombie-Britannique. Cette usine était aussi le pendant d'une autre usine qui a déjà fermé dans ma circonscription.

    Ce que je veux dire c'est que, si le gouvernement prend vraiment l'engagement d'assurer la pérennité de l'agriculture, et si nous croyons... Car j'ai rencontré hier quelqu'un qui, contrairement à ce que disait le ministre ce matin, arrache maintenant ses poiriers pour les remplacer par des pêchers pour avoir des pêches précoces afin d'assurer la continuité du travail de son personnel. Il était venu à la table et avait demandé au gouvernement, y compris à la province et au fédéral, de l'aider mais il n'a reçu l'aide de personne alors que nous sommes là quand il y a d'autres secteurs qui ont besoin d'aide.

    Je trouve regrettable que nous ayons perdu la seule usine du Sud-Ouest et peut-être de tout l'Ontario, en tout cas de l'Est canadien. Ces gens, cet individu particulier a perdu 300 000 $. Même en tenant compte de l'aide gouvernementale de 1 600 $ l'acre, il perd 300 000 $. Les pêchers qu'il arrache en étaient à leur cinquième année de production, c'est-à-dire au maximum de leur productivité.

    Je me demande réellement quel engagement — et ceci n'est pas une déclaration sectaire mais je pense que le gouvernement échoue dans ces domaines-là depuis de nombreuses années. Quand le gouvernement finira-t-il par réaliser que la production alimentaire du Canada est importante et que nous devons nous occuper de ce secteur aussi attentivement que nous nous occupons de n'importe quel autre? Parce que les gens ne peuvent pas continuer à faire ce genre de chose.

    Un exploitant privé, me dit-on — je n'ai pas les chiffres mais des gens me l'ont dit —, était prêt à mettre 15 millions de dollars d'argent privé pour maintenir cette usine en activité mais aucun gouvernement n'était prêt à l'appuyer. Je trouve cela absolument honteux et j'estime que la population doit savoir ce qui vient de se passer.

    Quelle est la réponse du gouvernement à ce genre de chose? Parce qu'on raconte partout que c'est ce qui vient de se passer et je crois d'ailleurs que vous le savez.

    Monsieur Marsland.

    Je peux peut-être commencer à répondre et mes collègues pourront ajouter leurs propres remarques.

    Je ne peux pas vraiment répondre sur les cas particuliers que vous mentionnez mais il y a dans ce secteur toute une série de facteurs qui posent des problèmes et qui l'empêchent de réussir. Le comité les connaît bien car cela va de l'appréciation rapide du dollar à la hausse du coût des intrants et à l'arrivée de nouveaux concurrents mondiaux.

    Nous avons abordé plusieurs fois ces questions dans le cadre des discussions sur Cultivons l'avenir. Cela nous a permis d'examiner toute une gamme de facteurs. Comme vous pouvez l'imaginer, il n'y a pas de solution simple mais il est également clair, d'après ce que nous avons entendu, qu'il faut se concentrer sur les questions de compétitivité, les questions d'innovation, les questions qui limitent la possibilité du secteur de faire concurrence, qu'il s'agisse des coûts de la réglementation ou d'autres choses.

    Ce que vous voyez dans Cultivons l'avenir — le consensus qui s'est établi entre le gouvernement fédéral et les provinces, à la suite de beaucoup de consultations très détaillées avec l'industrie —, c'est qu'il faut une politique-cadre pour s'attaquer à ces questions, une politique à long terme portant sur les questions fondamentales de compétitivité: le rôle de l'innovation dans ce secteur et les facteurs qui influent sur la compétitivité.

    Je réalise que ce n'est pas une réponse simple mais je ne pense pas qu'il y ait de réponses simples à ces problèmes-là. Je pense qu'il faut de la collaboration et du partenariat pour examiner attentivement toutes ces questions dans le contexte d'un cadre de collaboration.

    Je pense qu'une des leçons que nous aurions dû apprendre, si nous ne l'avons pas apprise, c'est que, dans Cultivons l'avenir, et pour le futur, nous n'avons pas réussi dans le passé à nous adapter à toutes ces questions qui entourent toute la communauté agricole. Les provinces sont différentes, les problèmes existant dans chaque secteur sont différents, et même les secteurs sont différents dans chaque province. Il y a des communautés de gens dans le monde agricole... Et l'ACIA avance le point de vue d'AgriFlex.

    Je suppose que votre point de vue est qu'il faut chercher des accommodements pour ça, parce que je pense que c'est la raison d'être d'AgriFlex, parce que nous devons être flexibles. En Ontario, nous avons le programme de gestion du risque d'entreprise, que la province appuie. Les représentants fédéraux ne sont pas encore venus à la table. Pour que ça marche, il faut qu'ils soient là.

    Qu'est-ce qui va se passer dans ce domaine? Le ministre a dit qu'il ne va pas participer. Si c'est son dernier mot, à quoi peuvent s'attendre les agriculteurs de l'Ontario?

    Je ne suis pas vraiment en mesure d'ajouter quoi que ce soit mais je pense que le ministre a été très clair...

     Mais je veux mettre ça sur la table. Je veux qu'on sache que j'en ai parlé parce que le ministre n'est pas ici et que je n'ai pas eu l'occasion de lui poser la question. Si vous ne voulez pas répondre, c'est bien, mais je tiens à ce qu'il sache que j'ai posé la question.

    Merci. La question de la flexibilité que vous soulevez et la possibilité de répondre aux circonstances régionales particulières ont été mentionnées très clairement, notamment dans les consultations, non seulement du côté de la gestion du risque d'entreprise mais aussi du côté de la gestion du risque non-entreprise. Les problèmes qui se posent à cet égard, qu'il s'agisse de pressions environnementales ou de défis particuliers dans des secteurs donnés, varient d'une province à l'autre.

    L'un des thèmes fondamentaux de la politique-cadre Cultivons l'avenir — et les chiffres de ce côté de la gestion du risque où certaines des questions soulevées par le ministre ne se posent pas — est la nécessité de prévoir de la flexibilité. Je pense que ce que nous aurons, c'est une entente qui sera beaucoup plus apte à refléter les priorités particulières des provinces et des industries de ces provinces dans l'élaboration de programmes de gestion du risque non-entreprise.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Bellavance.

    Bonjour. Je vous remercie d'être présents aujourd'hui.

    Dans le cadre de votre travail, la préparation du Budget des dépenses est probablement ce qu'il y a de plus fastidieux. Je ne doute pas que vous y apportiez toutes les nuances possibles et que vous soyez très rigoureux dans votre travail, de façon à ce que les députés n'y trouvent pas d'erreurs quand vous le leur présentez. Malheureusement, j'en ai trouvé. Je suis étonné que le produit final comporte ce type d'erreurs. À certains endroits, la version française et la version anglaise ne correspondent pas. Je vous demanderais de me dire laquelle des deux est la bonne.

    À la page 12 de la version française, qui correspond à la page 12 de la version anglaise, dans l'avant-dernier paragraphe, qui se trouve dans l'encadré, il est question des dépenses prévues pour 2008-2009. Elles se chiffrent à 3 194 300 000 $, comparativement à 3 721 600 000 $ pour 2009-2010. Or, en anglais, on indique 2007-2008.

     À l'autre ligne, dans la version française, il est écrit:  [...] au fait que l'exercice 2007-2008 comprenait les postes budgétaires de 2006. Dans la version anglaise, il est écrit:  including budget 2007 items.

     Quelle est la bonne version? Y a-t-il des parties qui sont exactes dans une version et d'autres qui ne le sont pas dans l'autre version? J'aimerais que vous me disiez quelles sont les années exactes. C'est difficile à suivre.

    Merci, monsieur Bellavance.

    On s'excuse. Vous avez en effet noté une erreur. La version anglaise indique les chiffres et les années exacts. Une erreur a été commise dans la version française lors de la traduction.

    Ce n'est pas une erreur de traduction: il s'agit d'années.

    C'est donc probablement une erreur de transposition.

    Oui, ce serait plutôt ça. Alors, que fait-on? On avait prévu voter aujourd'hui. Est-il possible d'obtenir la vraie bonne version à partir de laquelle on pourrait voter? Je ne veux pas que vous passiez un mois ou deux à faire une révision complète, mais si j'ai trouvé ces erreurs, il y en a peut-être d'autres. Quelqu'un a-t-il vu autre chose?

    Ça ne change pas les chiffres des tableaux principaux. Il s'agit d'une note explicative. On peut fournir au greffier du comité une version révisée de la note explicative en français dans les plus brefs délais.

    Monsieur le président, aviez-vous prévu qu'on voterait là-dessus aujourd'hui?

    C'est le comité qui décidera si nous voulons voter aujourd'hui. Nous devons en finir avant le 31 mai.

    Il est donc possible qu'on ait alors une version révisée.

    Oui.

    Je ne veux pas faire tomber le gouvernement pour ce motif, mais je pense qu'il serait essentiel de fonder notre vote sur une version corrigée. Je ne sais pas si les membres du comité sont d'accord avec moi.

    Si c'est le désir du comité... Parce que c'est sur les chiffres mêmes du budget que nous allons voter, pas sur les notes d'accompagnement. Nous allons donc voter sur les crédits l'un après l'autre mais, si vous préférez attendre que nous ayons une version corrigée, nous pouvons le faire tant et aussi longtemps que tout soit terminé pour le 31 mai.

    Je voulais aussi vous demander de faire une révision, de façon à vous assurer qu'on ne trouve pas d'autres coquilles de ce genre.

     Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Vous avez 30 secondes.

    Trente secondes? Merci.

    On va donc souhaiter que ce soit corrigé dans les plus brefs délais.

    Merci.

    Madame Skelton, vous avez la parole.

    Merci d'être ici ce matin. Au sujet du Rapport sur les plans et les priorités — indiquant que le gouvernement dépensera l'an prochain 2,2 milliards de dollars pour faire du Canada un chef de file mondial en biocarburants —, j'aimerais savoir si cette somme servira essentiellement à la production de biocarburants à grande échelle à partir de sources non alimentaires, ou si vous pouvez m'expliquer la vision du ministère? Pour quelqu'un qui vient de la Saskatchewan, je pense que l'industrie des biocarburants est très bénéfique à notre pays. J'aimerais savoir ce qu'en pense le ministère.

    J'aimerais aussi rassurer les Canadiens en leur disant que développer l'industrie des biocarburants ne va pas épuiser l'offre de produits alimentaires. J'aimerais avoir votre assurance à ce sujet et savoir ce que le ministère fait pour s'assurer que ça ne se produira pas.

    Je vais d'abord vous donner les chiffres puis laisser la parole à l'un de mes collègues.

    L'annonce de 2,2 milliards de dollars comprend environ 500 millions de dollars réservés pour l'agriculture, dont 160 millions environ seront dépensés cette année pour divers programmes. La plus grande partie — environ 76,9 millions de dollars — sera consacrée à l'IIEB.

    La stratégie du gouvernement sur les carburants renouvelables comprend quatre volets. Le premier est la définition du mandat pour des niveaux minimums d'éthanol et de biodiesel dans les polycarburants. Le deuxième est l'établissement d'un appui pour l'expansion de l'industrie des biocarburants du Canada pour atteindre ces niveaux. Le troisième concerne la participation des agriculteurs — le programme IIEB. Le quatrième est le fonds de développement des carburants renouvelables, de 500 millions de dollars. Donc, les 2,2 milliards de dollars englobent ces quatre éléments.

    Pour ce qui est de la participation des agriculteurs, c'est un élément central de cette initiative, et le programme IIEB les aidera à obtenir du capital pour participer à la mise au point des usines.

    La question que vous soulevez au sujet des approvisionnements alimentaires a évidemment suscité beaucoup de commentaires, et beaucoup d'études ont été faites au sujet des répercussions des biocarburants sur le secteur de l'alimentation, notamment du point de vue de la récente flambée des prix. Je pense que ce que nous avons constaté — comme le comité le sait fort bien —, c'est une tendance lourde de déclin des prix, depuis au moins les années 70, pour la plupart des denrées, avec des remontées ponctuelles de temps à autre. Une fois de temps en temps, il y a une poussée des prix, et elle débouche généralement sur une réaction de l'offre qui les ramène dans la tendance lourde.

    Si vous examinez ce qui a provoqué la flambée actuelle des prix, vous trouvez clairement divers facteurs à la fois du côté de l'offre et du côté de la demande. Il y a très peu de stocks disponibles pour la plupart des produits, alors que la demande augmente dans des pays comme la Chine et l'Inde du fait d'une consommation accrue de viande, par exemple. Il y a une foule de facteurs en jeu et leur poids relatif dans ce phénomène continue de faire débat.

    Si vous examinez ce dont nous avons besoin pour appliquer ces mandats — en termes d'offre mondiale —, je pense que ça représente environ 0,1 p. 100 de la production. Au Canada, nous sommes obligés d'accepter les prix pratiqués sur le marché mondial pour la plupart de ces denrées, et ce que fait le Canada a très peu d'incidence, comme nous l'avons constaté au cours des années lorsque les prix ont été affectés par un certain nombre de facteurs sur la scène mondiale.

    Je pense que le ministère surveille attentivement la situation mondiale, comme beaucoup d'entre nous. Quand on regarde ce qui se passe aujourd'hui dans le monde, on voit beaucoup de pays... La production de blé va augmenter. Bien sûr, comme la Birmanie est l'un des plus gros producteurs de riz au monde, la tragédie qui vient de s'y produire causera des problèmes à ses clients.

    Je pense que les États-Unis avaient un excédent de 10 p. 100 dans leurs récoltes de maïs l'an dernier. Êtes-vous au courant? Il n'y avait pas de...

     C'est exact. Bien que les stocks utilisables de la plupart des denrées ont baissé à des niveaux record, le maïs fait exception. Je pense que les chiffres publiés cette semaine montrent qu'il y a eu un excédent relativement élevé dans ce secteur.

    Je voudrais parler aussi du programme environnemental. Vous avez dit qu'il y a une tendance à l'amélioration. Que voulez-vous dire par là? Comment mesurez-vous cette tendance?

    Permettez-moi de commencer. Quand nous avons annoncé la politique-cadre de l'agriculture, nous avons introduit une programmation environnementale exhaustive concernant la planification écologique des exploitations et l'utilisation de pratiques de gestion bénéfiques. Ce que nous avons constaté, notamment dans les dernières années de la PCA, c'est que les programmes de gestion environnementale des exploitations ont attiré beaucoup de participants. Il y en a eu environ 70 000, et une proportion non négligeable a aussi participé aux pratiques de gestion bénéfiques. Durant nos consultations sur Cultivons l'avenir, c'est ce que nous avons constaté.

    L'un des aspects clés est de savoir comment mesurer les conséquences. Avec la PCA, nous avons appris la leçon qu'il faut en réalité être un peu plus sophistiqué pour faire ça, au lieu d'essayer de mesurer des tendances lourdes, qui sont très difficiles à attribuer. Vous devez relier les mesures prises par les producteurs et les investissements qu'ils ont effectués sur leurs exploitations, d'une part, aux changements constatés, d'autre part. Nous essayons de nous concentrer sur l'eau. Ce que nous verrons avec Cultivons l'avenir sera aligné sur la flexibilité provinciale: plus d'actions ciblées, par exemple, au sujet de problèmes tels que le bassin hydrographique du lac Winnipeg et les effets de la production agricole dans ce contexte.

    Ce que nous allons essayer de faire, et nous le ferons au cours des prochains mois en termes de développement d'indicateurs de rendement, c'est nous assurer que nous ciblons adéquatement les effets de ces phénomènes, que nous les mesurons adéquatement.

    Merci. C'est fini pour vous.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup de prendre le temps d'être ici.

    Ma première question s'adresse aux représentants de l'ACIA.

    En consultant mes notes, je constate qu'il semble y avoir dans le budget une baisse importante des ressources financières entre 2008-2009 et 2009-2010. Je m'interroge car j'ai le sentiment qu'on a besoin d'une réglementation encore plus forte qu'auparavant de la part de l'ACIA pour assurer la salubrité des produits. Êtes-vous en train de réduire le nombre d'inspecteurs? Êtes-vous en train de sous-traiter des services qui étaient auparavant dispensés par le gouvernement? J'aimerais savoir.

    Je vais vous poser mes autres questions tout de suite en espérant que vous pourrez y répondre rapidement en rafale.

    En ce qui concerne l'orge, le blé, la Commission du blé, je ne sais toujours pas s'il y a eu ou non une étude socio-économique concernant le choix de la méthode de commercialisation. Si oui, où est-elle? Est-elle terminée? Pouvons-nous obtenir les résultats? Je ne le sais toujours pas.

    Ma troisième question concerne les biocarburants et cet investissement de 2,2 milliards de dollars que vous avez mentionné. Est-il réaliste de supposer, par exemple, qu'une partie de cet argent pourrait être donnée à une société comme Husky Energy qui importera en toute probabilité du maïs des États-Unis pour faire marcher ses usines? Autrement dit, notre argent irait à cette grande entreprise qui importerait du maïs subventionné. Théoriquement, serait-ce possible?

    J'en reste là.

    Je vais faire quelques remarques puis demander à M. White, notre responsable des finances, de vous donner les détails sur la situation financière de l'agence.

    Il est crucial que le comité comprenne que nous avons eu une croissance importante. Nous le devons en grande mesure à ce comité et au gouvernement au cours des dernières années. Nous avons reçu des fonds liés pour régler des problèmes précis. L'agence a beaucoup travaillé pour utiliser cet argent. Cela nous a permis d'obtenir une capacité continue et une infrastructure qui n'existaient pas auparavant, ce qui nous aidera à l'avenir. Cela assurera que nous continuerons à fournir les résultats que le comité et les Canadiens souhaitent du point de vue de la sécurité des aliments et de la santé animale.

    Comme le montre le budget des dépenses, bien qu'il y ait des crédits de base, il y a d'autres caractéristiques associées au budget supplémentaire. L'agence a été invitée à s'occuper de certains aspects des maladies zoonotiques, domaines dans lesquels nous avions mis en place des plans à court terme pour répondre à des événements immédiats. Nous avons aussi été invités à élaborer une stratégie à long terme au sujet de l'ESB et des autres zoonoses cet automne. Avec l'appui du comité et du gouvernement, nous nous attendons à ce que ces mesures aient à terme une incidence sur ces crédits.

    J'aimerais demander à Gordon de donner des informations plus précises sur les crédits, sur la situation de l'organisation et sur les ajustements auxquels on procède. Nous avons été l'une des premières agences à passer par le processus d'examen stratégique de la gestion des dépenses, avec réaffectation interne de certains des budgets de certains programmes prioritaires moins performants. Nous allons transitionner vers certains de ces secteurs d'intérêt critique pour le comité.

    Je peux peut-être répondre à la question de l'honorable député, monsieur le président.

    En ce qui concerne les dépenses prévues, je suppose que vous faisiez référence aux chiffres du Rapport sur les plans et les priorités de l'agence.

    Avez-vous l'intention de maintenir le même niveau d'inspecteurs, de l'augmenter ou de le baisser? Voilà ce que je voulais savoir.

    À longue échéance, le plan est probablement de l'augmenter. Nous obtenons de nouveaux crédits par le truchement du plan d'action sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation, ce qui nous obligera à rehausser notre capacité d'inspection.

    Entre 2008-2009 et 2009-2010, notre financement de l'ESB arrivera à son premier point d'arrêt. Nous verrons alors ce que voulons faire pour la ronde suivante de notre programmation d'ESB. Il ne sera pas nécessaire de traiter ces crédits-là dans ce contexte. Vous verrez que les fonds baisseront à la fin de 2008-2009 mais nous allons de l'avant avec nos propositions de continuation de ce financement, et nous nous attendrons alors à voir une augmentation. C'est une réponse de haut niveau à votre question.

    Qu'en est-il de l'étude?

    Au cours des années, maintes études consacrées au choix de la méthode de commercialisation ont débouché sur des conclusions différentes. Il faudrait se pencher sur les études et comprendre leur mandat.

    Il n'y a donc pas d'étude actuelle sur laquelle vous vous fondez pour changer vos politiques? Vous n'avez pas commandé d'étude récemment, à part toutes celles qui ont déjà été faites, pour déterminer pourquoi nous allons offrir le choix pour l'orge?

    Je n'ai pas connaissance d'une étude particulière. Nous faisons beaucoup d'analyses — ça fait partie de notre travail — mais je n'ai pas connaissance d'une étude semblable à celle dont vous semblez parler.

    Votre temps de parole est expiré. Voulez-vous répondre très brièvement au reste de la question?

    Oui.

    En ce qui concerne les biocarburants, le principal programme est le programme écoÉnergie géré par Ressources naturelles Canada. Ce programme ne fait pas et ne peut pas faire de distinction entre les intrants comme vous l'avez dit. Il doit être neutre du point de vue de nos obligations commerciales. Même si l'on avait cet objectif de politique, ça tomberait probablement en dehors de nos obligations commerciales, tout comme l'exonération de la taxe d'accise où l'on faisait pas de distinction entre les sources des produits de charge.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président. J'ai quatre questions et je vais les poser en rafale. J'en ai une cinquième que je poserai si j'en ai le temps.

    Tout d'abord, merci à l'ACIA pour la comparaison des coûts. Nous n'avons pas eu le temps de l'examiner en détail mais je vois qu'il y a là matière à réflexion.

    J'ai interrogé tout à l'heure le ministre sur le Programme canadien d'options pour les familles agricoles et je me demande si l'un d'entre vous pourrait me donner la réponse. Un engagement avait été pris sur le moment quand les 50 ¢ au dollar ont été payés. Quand le reste sera-t-il payé pour atteindre 100 p. 100 de l'engagement originel? Quand pouvons nous attendre ça? C'est ma première question.

    Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma deuxième question. Je me demande si le bâillon imposé au conseil d'administration de la Commission canadienne du blé est toujours en vigueur. Le ministère a-t-il envisagé d'accorder une compensation pour le congédiement d'Adrian Measner — c'était une décision du gouvernement — et de compenser le conseil pour ça? Quel serait le calcul?

    Troisièmement, le ministre a parlé d'accroître l'aide alimentaire. Ai-je raison de penser qu'en vertu des nouveaux arrangements, en vertu de la nouvelle annonce, aucune partie de ce produit ne doit obligatoirement être canadienne? Comment cela se compare-t-il à l'aide alimentaire américaine? Je crois comprendre que l'aide alimentaire américaine doit se composer de produit américain. Quelle est la relation au Canada?

    Finalement, pour l'ACIA, nous savons que les secteurs du porc et du boeuf ont d'énormes difficultés. Il y a deux grands le domaine dans le secteur du boeuf qui posent un problème. Il y a la décision sur les vaches de 30 mois. Lors de l'inspection du bétail, si l'animal a 30 mois ou a les dents, son prix s'effondre immédiatement et l'animal perd en fait toute valeur. Cela peut-il être changé? Sinon, pourquoi?

    Je vais vous lire ce qu'un producteur... Je pense qu'un minimum de bon sens serait très apprécié. Un producteur a chargé du bétail à l'Île-du-Prince-Édouard l'autre jour et l'a emmené 30 milles plus loin à l'abattoir de Borden-Carleton. En route, l'animal s'est cassé une patte. Il a été abattu le lendemain — autrement dit, il a été envoyé à l'usine d'équarrissage parce qu'il est interdit, en vertu du nouveau règlement, d'emmener des animaux blessés ou malades à l'abattoir.

    C'était pourtant un animal parfaitement sain mais avec une patte brisée. Il a été abattu et l'éleveur a subi une perte substantielle. Pourquoi était-ce nécessaire? Quand l'animal est monté dans le camion, il était en parfaite santé — en fait, il était monté seul dans le camion — mais il s'est ensuite cassé une patte. Je me demande pourquoi on ne peut pas faire preuve d'un peu plus de bon sens dans le système pour veiller à ce que l'éleveur obtienne quand même un petit peu d'argent dans ce cas.

    Avant de vous laisser répondre à ces questions, je veux attirer l'attention du comité sur le chapitre 20 de Marleau et Montpetit, où il est dit, au sujet des témoins, qu'on « a dispensé les fonctionnaires de commenter les décisions stratégiques prises par le gouvernement ».

    Vous n'avez donc pas à répondre si vous pensez que cela risque de nuire à votre aptitude à faire votre travail au ministère. Choisissez les questions que vous voulez dans la liste de M. Easter et j'ajouterai 30 secondes.

    Je commencerai par la question des options. En fait, nous avons terminé les paiements initiaux. Toutefois, pendant notre traitement des paiements initiaux, nous avons constaté que 500 participants environ n'avaient pas respecté leurs obligations de renouvellement. Afin de ne pas les disqualifier, nous les avons recontactés et leur avons donné du temps pour satisfaire à leurs obligations. Ils devaient faire cela pour la fin avril. Maintenant que nous avons reçu ce qu'il faut, nous traitons leurs dossiers et avons l'intention de faire les paiements définitifs en juin.

    Est-ce que ce sera 100 p. 100?

    On n'avait jamais envisagé 100 p. 100, même dans le programme réel. Le programme avait toujours été conçu comme un programme de deux ans dans lequel la première année était 100 p. 100 et la deuxième, pas plus de 75 p. 100. C'était clairement indiqué dans les lignes directrices.

    Nous ne voulions pas que ce soit continuellement... C'était censé être...

     Mais, madame Semaan, le fait est que ce programme a été annulé alors qu'il restait — j'oublie le chiffre — quelque chose comme 246 millions de dollars. L'argent a été transféré ailleurs. Il y avait manifestement assez d'argent dans le système à l'origine pour payer jusqu'à 100 p. 100.

    Essentiellement, on a augmenté...

    Nous savons que le gouvernement est revenu sur sa parole, cependant.

    C'était à 25 p. 100. Dès que nous aurons fini de traiter les paiements initiaux, nous saurons, et seulement à ce moment-là, quel sera le pourcentage pour... Mais il reste de l'argent pour les derniers. C'est simplement nous ne savons pas quel sera le pourcentage tant que nous n'aurons pas fini de traiter les 500 derniers qui sont arrivés récemment.

    Merci.

    Monsieur Marsland.

    En ce qui concerne la deuxième question, monsieur Easter, je n'ai pas cette information. Si vous le permettez, je vous l'enverrai plus tard par écrit.

    En ce qui concerne la troisième, sur l'aide alimentaire, je pense que le gouvernement a annoncé, comme vous l'avez indiqué, le déliement complet de l'aide alimentaire canadienne, l'objectif étant d'accroître la réactivité et l'efficience...

    Quelle est la comparaison avec les Américains?

    À ma connaissance, l'aide alimentaire américaine est liée à 100 p. 100. Je pense qu'il y a à Washington des propositions pour en délier 25 p. 100 mais, pour le moment, c'est une aide liée à 100 p. 100 ou à 90 p. 100, je ne suis plus sûr du chiffre exact.

    Le temps de parole est terminé.

    Monsieur Lauzon.

    Merci à nouveau, monsieur le président.

    Je veux juste...

    M. Evans voulait faire une remarque.

    Si je veux être juste envers les autres membres du comité, je dois continuer. Si vous voulez prendre trois ou quatre minutes pour poser vos questions, vous ne laissez qu'une ou deux minutes pour les réponses et vous ne pouvez manifestement pas les avoir toutes.

    M. Atamanenko a parlé du financement. Je pense que c'est la deuxième ou la troisième fois qu'il pose des questions à ce sujet mais nous savons que les fonds ont en réalité augmenté par rapport aux années précédentes. L'une des choses agréables à ce sujet fut l'annonce de décembre par le premier ministre d'un plan d'action de 113 millions de dollars sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Je suppose que cela aura une incidence profonde sur vous qui êtes chargés de ce mandat.

    Il est peut-être trop tôt pour vous le demander mais pourriez-vous me donner une idée de la manière dont vous envisagez l'incidence de ces 113 millions de dollars sur l'exécution de votre mandat touchant la sécurité des produits alimentaires et de consommation?

    Monsieur le président, je vais simplement demander à M. White de vous donner une ventilation de ces 113 millions de dollars, après quoi j'aimerais vous donner un aperçu du plan de mise en oeuvre et de la manière dont l'argent sera dépensé.

    Monsieur le président, les 113 millions de dollars du budget de 2008 étaient prévus pour les deux années et pour le plan dans son entier. Cela donne une moyenne de 55 millions de dollars par an environ. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit recevoir 23 des 55 millions de dollars de la première année, puis 39 des 55 millions de la deuxième année.

    Monsieur le président, dans le cadre du plan d'action sur la sécurité des produits alimentaires et de consommation, nous avons affecté les fonds de manière proactive et avons dressé des plans de travail en fonction de plusieurs objectifs prioritaires.

    Le premier concerne la prévention active, ce qui englobe une meilleure compréhension des risques des produits alimentaires, avec des investissements au cours des années pour nous permettre de mieux analyser, avec d'autres partenaires — Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada, et mondialement — les informations recueillies sur le marché et au moyen de nos programmes d'échantillonnage et d'essai sur comment nous pourrions devenir plus efficaces pour dépenser ces sommes pour la meilleure protection des Canadiens et des consommateurs mondiaux. Nous allons travailler avec l'industrie pour minimiser les risques des produits alimentaires de façon à pouvoir ajuster notre programme pour qu'il soit moins restrictif et qu'il y ait moins de supervision, étant entendu que l'industrie a ses propres systèmes de gestion de la qualité et de la production pour mettre des produits alimentaires de qualité sur le marché, et nous allons travailler spécifiquement pour mieux identifier les importateurs et les autorités étrangères, et travailler outre-mer aussi, pour assurer que les produits arrivant à nos frontières répondent aux normes canadiennes.

    Nous allons aussi investir dans le domaine de l'étiquetage « Produit du Canada » qui a fait l'objet d'une longue discussion au cours de la dernière période devant ce comité. Nous avons prévu de l'argent pour cela, à la fois du point de vue de la sensibilisation des consommateurs et du point de vue des activités de vérification et d'exécution, à mesure qu'elles seront ajustées.

    Le deuxième domaine important est celui de la supervision ciblée, c'est-à-dire surveiller spécifiquement la salubrité des aliments importés, en travaillant avec l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes en termes de temps et du type de blitz que nous ferons pour faire des vérifications par rapport à nos objectifs de surveillance et de nos plans de surveillance des résidus pour nous assurer que nos exigences sont satisfaites. Et nous allons rehausser avec l'industrie l'identification des produits alimentaires à risque élevé qui posent potentiellement plus de risques sur le marché, ce qui pourrait affecter les bébés, les jeunes enfants, ou les populations âgées qui pourraient même être encore plus en danger.

    Finalement, monsieur le président, le troisième domaine est celui de la réaction rapide. Je pense que le Canada a un système de niveau mondial de rappel des produits alimentaires qui permet d'identifier les risques quand ils sont identifiés sur le marché. Je pense qu'il vaut la peine de souligner pour votre information que la grande majorité de nos rappels se font sur une base consultative proactive, en l'absence de confirmation réelle de besoins ou d'incidence sur la santé humaine mais, en même temps, nous allons travailler avec l'industrie pour identifier les dangers qui pourraient d'une manière ou d'une autre s'être insinués dans le système, afin de les faire sortir du marché avant qu'ils posent des risques sur la santé du public.

    Finalement, monsieur le président, le dernier domaine est celui d'une communication plus large avec les consommateurs, étant entendu, encore une fois, que la salubrité des aliments est une responsabilité partagée qui commence avec les intrants et les producteurs et traverse tout le système de distribution, jusqu'à la vente au détail, tout en considérant aussi le rôle du consommateur en la matière.

    En résumé, M. Atamanenko n'a aucune raison d'être inquiet. Nos produits alimentaires seront encore plus salubres qu'ils ne l'étaient auparavant.

    Je pense que les produits alimentaires du Canada sont absolument aussi bons que ceux de n'importe quel autre pays.

    Et ils deviennent toujours meilleurs.

    Nous continuerons d'en assurer la qualité face aux menaces croissantes et, encore une fois, conformément au resserrement des normes internationales.

    C'est ce que nous voulons entendre.

    Pour l'information des membres du comité, il y a une motion d'ajournement du débat en Chambre pour un vote. Ce sera une cloche de 30 minutes. Le vote est prévu à 11 h 10.

    Conformément au Règlement, le président « suspend la réunion lorsque retentit la sonnerie d'appel pour un vote par appel nominal, à moins qu'il y ait consentement unanime de la part des membres du comité pour continuer à siéger ».

    Si un député veut partir, qu'il parte.

    Il me faut le consentement unanime.

    À quelle heure se tiendra le vote?

    À 11 h 10.

    Il nous reste à peu près 10 minutes de séance. Si nous n'avons pas le consentement unanime, nous devons revenir après le vote. Je vais simplement suspendre la séance.

    C'est pour 11 h 10, les gars. Écoutez, les votes ne commencent jamais à l'heure.

    Monsieur Bellavance.

    J'ai peut-être une suggestion: à la vitesse à laquelle on va, si l'on continue jusqu'à 10 h 55, cela nous laisse 15 minutes pour quitter l'édifice Wellington et nous rendre à l'édifice du Centre. Est-ce correct?

    Bien, c'est ce que je vais faire.

    Il me reste deux députés qui souhaitent poser des questions.

    Monsieur Bellavance, vous avez la parole.

    En autant que j'ai mon tour, je suis d'accord.

    Je vous remercie encore de votre présence. Comme mes questions seront moins techniques, vous n'aurez pas à trop fouiller dans vos documents. Je m'adresse à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

    Vous m'avez entendu poser des questions au ministre concernant la compensation en cas de grippe aviaire. On connaît les changements. La compensation était de plus de 30 $ à un moment donné. Même l'industrie convenait qu'on pouvait avoir une compensation moindre que ce qui était prévu auparavant, sauf qu'elle a vraiment diminué de façon draconienne.

    J'ai l'impression que ce n'est pas toujours le même montant. J'ai donné l'exemple plus tôt d'une pondeuse d'oeufs en coquille à sa 21^e semaine de vie. Vous êtes arrivés à un montant de compensation de 4,77 $, et la valeur marchande évaluée par l'industrie est de 17,21 $.

    Ce n'est pas grave, cela n'intéresse pas certaines personnes, mais nous, ça nous intéresse.

    Comment êtes-vous arrivés au montant de compensation de 4,77 $?

    Monsieur le président, l'établissement des maximums d'indemnisation auxquels le député fait allusion a résulté de deux phases d'examen avec l'industrie pour lui permettre d'établir des justificatifs dans le cadre de notre législation. Comme l'a dit le ministre, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, nous n'avons pas le pouvoir d'indemniser les pertes de production.

    La grande différence, du point de vue de leur aptitude à justifier la valeur marchande réelle de ces oiseaux, concerne — comme l'a dit le ministre — le fait que, si l'oiseau à une certaine valeur à un certain moment, les calculs de l'industrie ont tenu compte du temps nécessaire pour rétablir le cycle complet avec les oeufs, la couvaison, les poussins, et le retour à la ponte, et ces coûts ont été associés. En vertu de notre loi, ce sont là des facteurs dont nous ne pouvons pas tenir compte pour calculer les indemnités. À cet égard, nous avons travaillé avec l'industrie pour essayer de nous concentrer sur le coût exact à assumer pour amener l'oiseau à ce point dans le premier cycle, pas nécessairement à la deuxième continuation de ça, ce qui a mené à l'engagement...

    Monsieur Evans, excusez-moi de vous interrompre. Auparavant, la compensation était beaucoup plus élevée. Malgré la loi dont vous parlez, la compensation était quand même de plus de 30 $. Donc, cela a changé: la compensation a été fixée à un montant beaucoup plus bas.

    Je le répète, en établissant les valeurs au niveau supérieur, le gouvernement nous a signalé que nous avions dans certains cas outrepassé notre pouvoir et nous avons reçu l'instruction de ramener les valeurs au niveau de notre pouvoir réglementé.

    Donc, vous dites qu'auparavant vous n'étiez pas corrects. Le prédécesseur de M. Ritz, M. Strahl, avait prévu une deuxième phase pour faire en sorte qu'on établisse une compensation juste et équitable.

     Vous convenez que la compensation actuelle ne sera pas suffisante pour les producteurs en cas de grippe aviaire, si l'on doit détruire tous leurs troupeaux. Le ministre nous a dit que des négociations étaient en cours avec l'industrie en vue d'ajuster les montants.

    Je tiens à ce qu'il soit bien clair que, quand nous parlons de la valeur de 30 $, c'était dans le contexte de la crise particulière d'Abbotsford où des facteurs ont été pris en compte pour faire face à ces pressions. Par la suite, nous avons essayé d'agir de manière réactive et flexible. On nous a dit après coup que nous avions en réalité outrepassé notre pouvoir et on nous a donné l'instruction non pas de récupérer l'argent qui avait été attribué mais de ramener ces valeurs au niveau de notre pouvoir réglementé. Ces discussions ont mené aux valeurs qui ont été établies en septembre dernier.

    Nous savons parfaitement que cela cause des difficultés à l'industrie, comme on l'a dit, mais nous avons travaillé avec le ministère pour envisager une phase d'indemnisation secondaire qui permettrait de tenir compte de ces facteurs au-delà des pouvoirs que nous pouvons gérer nous-mêmes. Comme on l'a dit, nous avons aussi essayé d'adapter l'approche que nous avons prise avec les producteurs pour compenser la valeur complète de leurs coûts, y compris ces questions d'élimination des produits dans une mesure telle que nous ne l'avions probablement pas fait auparavant. En cas de difficultés économiques, nous faisons tous les efforts possibles, dans le cadre de nos pouvoirs, pour aider les producteurs et travailler de manière intégrée avec le ministère ou avec d'autres programmes, avec un appui consenti ensuite de manière durable.

    Plus tôt, le ministre nous a dit qu'il y avait des discussions. Où en sont ces discussions? L'industrie s'adresse à nous, les députés, pour dire qu'il ne se passe rien. Que se passe-t-il de votre côté? Avez-vous l'impression que vous discutez, est-ce que ça avance?

    Non, des progrès excellents ont été faits avec l'industrie pour répondre à la question concernant un programme de surveillance spécialisée de la grippe aviaire. Les discussions sur l'indemnisation se poursuivent parallèlement à ces discussions. Nous nous sommes entendus avec l'industrie sur une méthode de surveillance respectant les obligations de nos partenaires commerciaux et je pense que les Canadiens attendent de notre industrie qu'elle identifie tous les risques potentiels à la santé publique reliés à la grippe aviaire. Les questions d'indemnisation sont traitées en parallèle avec cela et avec les efforts déployés par le ministère pour évaluer la viabilité du programme Agri-Relance et des autres programmes pour les aider dans ce domaine tout en travaillant en même temps avec l'industrie, comme on l'a récemment démontré pour le secteur du mouton en Ontario.

    Deborah Whale et son groupe de l'Ontario ont lancé un projet pilote pour examiner une politique de co-assurance introduisant aussi dans l'assurance privée une capacité pour le secteur de la volaille. Nous pensons que le modèle du mouton offre des avantages importants au Canada en atténuant l'incidence sur le producteur tout en tenant compte du bien public et privé.

    Merci. Votre temps de parole est écoulé.

    Allez-y, madame Skelton, c'est vous qui allez mettre fin à la réunion.

    Vous dites à la page 32 que l'objectif pour les producteurs adoptant de meilleure méthode de salubrité des aliments est 65 p. 100 d'ici au 31 mars 2010. J'aimerais savoir quel est le pourcentage actuel des producteurs et si nous devrions viser 100 p. 100 à long terme. En outre, est-ce que le ministère envisage d'utiliser cela comme outil de marketing pour les producteurs?

    Monsieur Marsland.

    Est-ce dans la partie de l'ACIA?

     L'objectif de 65 p. 100 concerne une partie du plan d'action sur la sécurité des produits alimentaires en termes d'engagement des producteurs.

    Désolé mais...

     Mais la question du marketing est de savoir comment extrapoler...

     Monsieur le président, les objectifs ont été fixés en consultant l'industrie pour savoir ce qui est réaliste, étant bien entendu que, quand on essaie de décrire l'industrie du point de vue de la sécurité des produits alimentaires, on doit parler autant de la production intérieure que de la production importée. Par conséquent, on traite avec ceux qui sont, dirais-je, les groupes agricoles primaires, par rapport à ceux qui sont plus des importateurs et qui voient ça comme une denrée.

    Ce sont les objectifs que l'industrie et le gouvernement jugeaient réalistes. Il y a dans certains aspects de cela la reconnaissance que le gouvernement a dit à l'industrie qu'au lieu d'assurer une supervision réglementaire et de créer un fardeau réglementaire dans certains de ces domaines, le gouvernement permettrait à l'industrie de formuler ses propres programmes de contrôle de la qualité qui feraient ensuite l'objet de vérifications par rapport aux objectifs établis. Nous essayons de travailler avec un échéancier et un pourcentage que l'industrie estime pouvoir atteindre.

    Quel est ce pourcentage actuellement?

    Ça dépend du secteur, du fait que vous parlez du secteur enregistré, qui s'occupe de la viande et du poisson, ou du secteur non enregistré. Dans le secteur enregistré, je dirais que c'est beaucoup plus élevé. Nous en sommes probablement arrivés à 85 ou 90 p. 100. Dans le secteur non enregistré, basé encore une fois sur la capacité de l'industrie, c'est probablement entre 20 et 60 p. 100.

    Bien. Devrions-nous viser 100 p. 100?

    Je pense que nous visons toujours 100 p. 100 mais, si l'on veut être juste envers tout le monde, ce que nous voulons, c'est montrer qu'il y a un investissement continu, une amélioration continue, une participation continue.

    Très bien.

    Et le marketing...

     Je vais répondre à ça.

    Dans le cadre de la PCA, nous avons introduit un programme d'image de marque du Canada basé non seulement sur des symboles et des choses comme ça mais sur la communication de notre avantage comparatif fondamental basé sur nos systèmes de sécurité des produits alimentaires, notre performance environnementale, nos systèmes d'assurance de la qualité, etc. Évidemment, plus nous pourrons démontrer à nos partenaires commerciaux que nous prenons des mesures concrètes, mieux nous serons placés, et nous allons donc travailler là-dessus et avancer pour rehausser l'image de marque du Canada.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier tous nos témoins.

    Je veux juste faire une remarque. Nous devons aller voter mais nous voulons aussi nous assurer que nous obtiendrons un nouveau rapport avec toutes les corrections...

     Voulez-vous faire un rappel au Règlement?

    Juste poser une brève question. Nous n'avons pas eu la possibilité de poser beaucoup des questions de recherche qu'il y a dans le document d'aujourd'hui et j'espère que les ministères y répondront parce que ce sont des questions très légitimes.

    Voici ma suggestion à ce sujet. Le budget supplémentaire a également été déposé et nous devons faire rapport du budget principal à la Chambre d'ici au 31 mai. Je vais rencontrer le comité directeur pour décider si nous voulons étudier ou non le budget supplémentaire, ce qui nous donnerait l'occasion de convoquer à nouveau les représentants du ministère et de leur poser les dernières questions qui nous intéressent sur le budget principal.

    Monsieur Steckle.

    Monsieur le président, quand verrons-nous le rapport que nous n'avons pas vu sur l'étiquetage?

    C'est prévu pour le mardi et le jeudi suivant notre retour, mais c'est pourquoi le comité directeur devra se réunir, pour voir si nous voulons ajouter une réunion supplémentaire pour traiter de ça et traiter des crédits avant le 31 mai. Si nous ne le faisons pas, le budget sera considéré comme ayant fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans modification.

    Quelqu'un peut-il proposer une motion pour mettre fin à la séance?

    Monsieur Lauzon? Très bien.

    La séance est levée.