AGRI Réunion de comité

    Silence, je vous prie! Le comité reprend sa séance publique.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais que ce soit public parce que je trouve que M. Steckle a bien fait d'aborder ce matin le sujet de l'annonce faite par le gouvernement sur les produits du Canada. On ne peut pas être contre l'annonce elle-même puisqu'on y travaille, et je pense que tous les partis s'entendaient pour dire qu'il devait y avoir des changements.

    Étais-je surpris de voir le premier ministre faire un photo op avec des pommes dans l'environnement bucolique d'une ferme? Non, parce que la semaine précédente, il était avec des militaires; la semaine prochaine, il pourrait être avec des policiers, et une autre semaine, il sera avec des autos pour parler du vol d'autos ou dans un garage pour annoncer une baisse de la TPS. Donc, des photo op, il y en a plusieurs. C'est la façon de procéder du gouvernement.

    Lorsqu'une journaliste m'a demandé si j'avais l'impression, à titre de membre et de vice-président du comité, que le travail du comité a été court-circuité par l'annonce du gouvernement, j'ai répondu que oui et qu'on ne pouvait pas faire autrement que de penser cela. De plus, je pense que dans le dossier des produits du Canada, le plan du gouvernement est déjà tout fait et que celui-ci s'est retenu pour ne pas l'annoncer le 21 mai. Ce qui me fait croire cela, ce sont les commentaires que faisait le secrétaire parlementaire chaque fois que des témoins intervenaient sur certains sujets précis. M. Lauzon déclarait souvent aux témoins que le ministre était d'accord sur ceci ou cela, et qu'ils ne pouvaient pas savoir à quel point le ministre savait déjà que ce serait cela.

    J'avais donc toujours l'impression de travailler alors que le gouvernement avait déjà décidé des critères qu'il allait établir dans les changements aux produits du Canada. L'impression que j'avais s'est finalement concrétisée lorsque le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont fait cette annonce. C'est déplorable et c'est dommage pour tous les témoins qui sont venus ici se faire entendre.

     En plus, on va préparer des recommandations. Je me demande à quoi elles vont servir puisque j'ai la nette impression que le gouvernement a déjà décidé comment il allait élaborer cette nouvelle politique de produits du Canada. On aurait pu faire autre chose plutôt que de faire cela. C'est dommage.

    M. Atamanenko, suivi de M. Lauzon.

    Merci, James.

    J'aimerais faire écho à ce qu'ont dit Paul et André. Quand j'ai entendu l'annonce — en réalité, on m'a demandé d'y réagir, mais je n'en ai pas eu la chance, puisque je n'avais pas de signal sur mon cellulaire et tout le reste —, je l'ai simplement trouvé étrange. Bien que je fasse bon accueil à l'initiative prise par le premier minsitre, je m'attendais à ce qu'il mentionne, par exemple, que le gouvernement suivait de près les travaux du comité et qu'il allait travailler en étroite collaboration avec lui pour tenter de mettre en oeuvre ses recommandations. Or, je n'y ai observé aucune volonté de coopérer avec le comité.

    De plus, je m'interroge sur la pertinence de nos travaux. Je me demande s'il est utile d'inviter toutes ces personnes à venir témoigner.

    Le ministre est un ex-président du comité. Manifestement, il sait comment se déroulent les travaux du comité et connaît l'esprit de collaboration qui l'anime.

    Aux collègues assis de l'autre côté de la table, je demande simplement ce qu'ils en pensent. Je sais que nous avons souvent des désaccords, mais j'ai beaucoup de respect pour vos opinions. Je ne souhaite pas vous mettre dans l'embarras, de sorte que je ne suis pas sûr si vous souhaitez réagir maintenant ou plus tard, mais nous avons travaillé ensemble, et la question n'est pas litigieuse. Elle ne cause pas de division au sein du comité. Nous arriverons probablement à faire l'unanimité au sujet des recommandations du comité, après certaines modifications et compromissions. Je ne saisis pas tout à fait la raison de tout ceci, et je me demande simplement si vous avez le même sentiment. Les travaux de notre comité sont-ils pertinents? Et si nous estimons qu'on a manqué d'égards pour le comité, peut-être devrions-nous envoyer un message quelconque à notre ministre pour essayer d'en faire une priorité.

    J'hésite quant à la façon d'aborder le problème. Je sais simplement que je vais composer quelque chose aujourd'hui, parce que je suis mécontent des événements. Je n'en dirai pas plus pour l'instant.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lauzon.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé de voir l'opposition réagir ainsi. Comme vous l'avez dit, je crois que nous travaillons tous ensemble dans ce dossier. Nous nous entendons tous, selon moi, pour dire que l'initiative annoncée est bonne et que c'est ce que nous souhaitons pour nos producteurs et nos agriculteurs.

    Le message central du rapport doit faire partie de la consultation. La réglementation et tout le reste n'est pas coulée dans le béton. Cela fait partie du processus.

    Alex, je ne suis pas d'accord avec ce que vous avez dit. Selon moi, une grande partie des témoignages va se retrouver dans le rapport de sorte que, dans la version définitive, ils feront partie... Voilà ce que nous aurons comme résultat final, grâce aux suggestions des témoins et du comité.

    Je me désole de voir qu'une bonne nouvelle peut se transformer ainsi en... Avec un peu de chance, ce ne sera pas le cas, mais je trouverais déplorable qu'on en fasse une mauvaise nouvelle, parce que j'estime que nous avons tous à coeur l'intérêt des producteurs.

    Nous sommes en train de faire quelque chose de très bien dont tout le comité peut s'estimer fier. Peut-être faudrait-il voir les choses différemment, se dire que le verre est à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Il est malheureux, Paul, que — comme vous l'avez dit, je crois — le gouvernement ait à faire des annonces. Il a décidé de faire une annonce, mais il va prendre le rapport très au sérieux.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président.

    L'annonce faite par le gouvernement n'enlève aucune légitimité à nos travaux. Nous avons invité tous les témoins, et ils sont venus nous exprimer leurs points de vue. Nous savons ce que veulent les Canadiens. Nous savons ce que veut le secteur agricole, ce que veut le consommateur. Je crois savoir ce que souhaite le comité. Nous avons tous le même objectif.

    Paul, je n'ai jamais entendu une autre personne que moi-même... Vous avez été aussi exaspéré que moi au fil des ans par la lenteur du gouvernement. Pas besoin de la tête à Papineau, au cabinet du premier ministre ou du ministre, pour comprendre, d'après la rétroaction que nous avons eue des témoins, que c'était la bonne chose à faire.

    Le fait qu'il aille de l'avant et qu'il agisse nous donne l'occasion aujourd'hui de lui manifester notre appui. Si l'on souhaite y apporter une petite modification, tous en ont le droit, mais pour l'amour de Dieu, n'en faisons pas une guerre partisane. L'initiative est bonne et elle n'enlève strictement rien à nos travaux.

    C'est à nous qu'il appartient désormais de faire en sorte que ces mesures se retrouvent dans la loi et que celle-ci est adoptée pour le bénéfice non seulement de nos agriculteurs, qui en ont besoin plus que tous les autres, mais également des consommateurs.

    Chaque fois que des électeurs de la région urbaine m'appellent, ils me demandent d'aider les agriculteurs. Ils me disent qu'ils entendent parler des problèmes dans le secteur et ils souhaitent savoir ce qu'ils peuvent faire pour aider.

    Je leur réponds toujours qu'à défaut d'acheter des produits locaux, ils devraient acheter des produits canadiens. Ils me rétorquent qu'il est un peu difficile d'avoir cette information à l'épicerie, qu'ils ignorent ce qu'ils achètent. Par conséquent, je sais que cette mesure va leur plaire.

    Je ne crois pas que l'intention du premier ministre, en faisant cette annonce, était de saper les travaux du comité. À mon avis, l'annonce visait plus à faire ce qui s'impose et à cesser de tergiverser.

    J'ai été étonné de voir les choses se dérouler aussi rapidement, mais je m'en réjouis et je crois que ce devrait être la réaction de tous.

    Avant de céder la parole à M. Easter, je signale que les BlackBerry nuisent beaucoup au fonctionnement des micros aujourd'hui. Je vous demanderais donc d'enlever vos BlackBerry de la table et de les tenir loin des micros.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président.

    La façon de faire du premier ministre a été extrêmement fâcheuse et mauvaise. J'estime en fait que c'est une gifle aux parlementaires et au comité. J'ai relu le texte de la déclaration et du communiqué du premier ministre. Il doit savoir que notre comité tient des audiences depuis quelques mois, mais il ne le mentionne pas. Si le premier ministre avait au moins dit qu'il suit les travaux du comité et qu'il lui tarde d'en connaître les recommandations — mais il n'en est jamais question, pas même durant la mêlée de presse.

    Ma première impression, après avoir entendu la conférence de presse, a été de me réjouir de la nouvelle que nous adoptions la mention « Produit du Canada », mais qu'en est-il de la pertinence des travaux du comité? Que sommes-nous, de la merde? Pourquoi nous sommes-nous donnés la peine d'étudier la question? Lisez... Dans son communiqué, le premier ministre parle de son propre processus de consultation:

    Nous avons rencontré tous ces groupes déjà. Pourquoi se donner la peine de le faire? Pourquoi nous donner la peine de tenir ces réunions? Pourquoi ne remettons-nous pas tout le dossier au ministre de l'Agriculture et à l'ACIA et ne les laissons-nous pas le faire à notre place. Ce fut ma réaction première.

    Il n'était pas correct de la part du premier ministre d'agir ainsi et de ne pas au moins mentionner la présidence et les membres du comité, qui ont fait de l'excellent travail. J'estime que nous avons fait du bon travail, mais voilà que je me demande en même temps si ça en valait la peine. La façon dont s'y est pris le premier ministre diminue à mon avis le rôle du Parlement et des comités, surtout le fait qu'il n'ait pas au moins reconnu les travaux en cours du comité.

    Quand on fait de la politique depuis aussi longtemps que vous, on est censé avoir la carapace plus épaisse.

    Silence!

    Ce n'est pas une question d'épaisseur de la carapace. Je ne subis pas de préjudice personnel, mais je crois que cela enlève de la pertinence au Parlement. C'est à se demander parfois si le premier ministre accorde même de la pertinence à son caucus. Toutes les décisions sont prises par le BPM.

    Ce qui est sûr, c'est qu'il a ignoré le Parlement et le travail de tous les membres du comité, à la fois conservateurs, libéraux, néo-démocrates et bloquistes.

    Monsieur Steckle.

    Monsieur le président, je vous remercie à nouveau de me permettre de répéter ce que j'ai dit plus tôt à huis clos.

    Je suis un ex-président du comité. Wayne et moi sommes membres du comité par intermittence depuis 1993, de sorte qu'à nous deux, nous comptons 15 années au sein de ce comité-ci. Au fil des ans, nous avons eu des accords et des désaccords et nous avons eu à prendre des décisions fort importantes. J'estime que notre comité a fait de l'excellent travail au cours des nombreuses dernières années. Je suis fier d'avoir fait partie de notre comité parce que j'étais au service des personnes qui m'ont élu, des agriculteurs.

    Ce dossier-ci concerne non seulement les agriculteurs, mais également les consommateurs. La question nous concerne tous en tant que Canadiens. Je n'ai jamais vu notre comité travailler aussi bien que dans ce dossier. J'anticipais avec plaisir de venir à la réunion d'aujourd'hui ou à celle d'il y a deux semaines, à la seule pensée qu'en dépit de légères modifications ici et là, nous allions suivre les recommandations faites par le membre du comité représentant le ministère.

    Nous voici réunis ce matin. Quand j'ai entendu l'annonce, la semaine dernière, de la bouche même du premier ministre, j'ai pensé qu'il écartait les travaux du comité. Comme l'a mentionné mon collègue, il n'a jamais mentionné le comité, ni les travaux qu'il était en train de faire. Nous pourrions conclure, du fait qu'il va tenir plus de consultations auprès des mêmes personnes ou des mêmes groupes que nous — manifestement, il faudra forcément que ce soit les mêmes —, qu'il n'y aura jamais de fin au nombre de personnes à écouter.

     J'estimais simplement que nos privilèges en tant que députés, pas seulement les miens, mais ceux de tous les députés assis de part et d'autre de la table,... Vous allez me dire que mes privilèges n'ont pas été atteints, mais ils l'ont effectivement été, selon moi. Il m'importe peu, en réalité, de savoir si vous êtes d'accord ou pas. Le fait est que mon attitude n'est plus la même, à mon arrivée à la réunion de ce matin, à cause de ce qui s'est passé la semaine dernière.

    M. Miller a dit qu'il ne fallait pas en faire une guerre partisane. Je lui réponds que l'annonce a été faite strictement à des fins partisanes. J'aimerais croire que les travaux de notre comité sont importants, que les recommandations que nous ferons quand nous aurons terminé nos travaux seront diffusées et que, si des lignes directrices sont utilisées pour donner suite à nos recommandations, on le fera rapidement et qu'on accordera le crédit qui leur revient aux personnes assises autour de la table. Le crédit que je revendique, ce n'est pas pour moi, mais pour tous les Canadiens. Les Canadiens nous ont tous dit qu'il fallait aller de l'avant dans ce dossier, ce que nous avons fait.

    Monsieur le président, vous avez fort bien dirigé le comité dans ce dossier, et je vous en félicite. J'estime simplement que le travail que nous avons fait a perdu toute sa valeur à cause de ce que le premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont fait la semaine dernière. Comme d'autres l'ont déjà dit, ils ont agi ainsi à des fins strictement partisanes. À moins que la situation ne change, le comité ne peut pas fonctionner dans le même climat de cordialité que nous avions auparavant. Bien que nous ayons nos différends, l'atmosphère était cordiale. Je répète que le comité a fait du bon travail, et c'est là sa raison d'être.

    Monsieur le président, je vous encourage, quand nos travaux seront terminés, si vous estimez utile que nous les poursuivions, à informer le premier ministre et le ministre qu'il vaut mieux que nos recommandations soient intégrées aux lignes directrices, sans égard à ce qu'il entendra durant ces consultations de 21 jours. C'est nous qui avons fait le travail. Nous étions mandatés pour le faire, et nous nous sommes acquittés de notre mandat. Je souhaite que nos travaux soient menés à terme de telle façon que les Canadiens savent que le gouvernement est à leur service, non pas uniquement la classe politique.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis d'accord avec tout ce qui s'est dit jusqu'ici, sauf pour les propos de M. Miller. Je ne partage surtout pas le commentaire naïf selon lequel il ne faut pas faire de la politique dans ce dossier. À dire vrai, ce n'était pas ma prétention. C'est le premier ministre qui a décidé de le faire lors de sa longue conférence de presse dans laquelle il a négligé de mentionner les travaux du comité.

    Il ressortait clairement des propos du premier ministre, monsieur le président, que la décision est déjà prise. Je cite: « Nous avons élaboré un plan pour mettre à jour les étiquettes selon nos nouvelles directives... Selon nos nouvelles lignes directrices,... notre plan,... nos nouvelles règles... ». Monsieur le président, la décision est déjà prise. Je suppose que, lorsque le premier ministre utilise le mot « nous » ou « nos », il parle de lui-même, du ministre Ritz et du ministre Clement, parce que nulle part n'est-il question de vous, monsieur le président, et encore moins des travaux du comité formé de représentants de tous les partis. Si, en fait, la décision est déjà prise — et elle donne toutes les apparences de l'être, puisqu'il s'agit d'un plan du gouvernement auquel le comité n'a rien contribué —, j'ignore pourquoi nous nous donnerions la peine de consacrer une ou deux réunions à un rapport désormais superflu, qui a perdu toute raison d'être depuis l'annonce faite par le premier ministre.

    Monsieur Storseth.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    La première chose à faire, à mon avis, c'est de reconnaître que le gouvernement actuel continue d'être au service et à l'écoute des Canadiens. Le comité est une source d'information parmi d'autres. Les consultations qui ont été annoncées en sont une autre. Je suis sûr que le ministre et le premier ministre, de même que le gouvernement, tiendront compte de toute l'information, de toutes les recommandations qui sont faites par toutes les sources avant de prendre la décision et d'apporter les derniers changements.

    Mais pour en revenir au côté politique de l'affaire... vous voulez rire. Le seul problème engendré par l'annonce, c'est que Wayne s'apprêtait à diffuser son propre communiqué en vue de s'accaparer tout le crédit. M. Easter a reconnu lui-même que le régime libéral avait examiné cette question pendant deux ans sans faire quoi que ce soit. Il le reconnaît dans son propre communiqué.

    Enfin, quelqu'un tente de faire avancer le dossier. Le comité a fait de l'excellent travail à ce sujet. D'autres consultations vont avoir lieu, d'autres intéressés vont y participer. Nous tenons à ce qu'il y ait de l'action.

    La seule réaction que j'ai eue de commettants, c'est qu'ils se réjouissent de voir que le gouvernement du Canada agit pour le bénéfice des consommateurs et des producteurs. M. Easter reconnaît même que nous savions depuis longtemps que cette mesure améliorerait le revenu des agriculteurs et fournirait de précieux renseignements aux consommateurs. Pour quelle raison souhaitez-vous retarder le processus plus longtemps? Allons de l'avant et finissons-en! Ce sont là les paroles mêmes de M. Easter.

    Il faut aller de l'avant et continuer de travailler ensemble, de faire de solides recommandations. Je crois qu'il est utile de savoir ce que le gouvernement pense. Peut-être pouvons-nous renforcer certaines des recommandations que nous souhaitons faire, mais nul n'affirme que nos travaux sont sans influence sur le résultat final.

    Il est embarrassant de constater que chacun d'entre vous a diffusé un communiqué, mais qu'aucun n'a accordé au président du comité le prestige qui lui revenait.

    Des personnes comme Len Troup, président de la Commission ontarienne de commercialisation des fruits tendres, disent: « ... c'est une nette amélioration. C'est la mesure qui s'impose, et quand j'ai serré la main du premier ministre, je l'ai remercié de l'avoir prise ».

    Continuons de travailler au bien de tous les Canadiens.

    Monsieur Lauzon.

    Merci à nouveau, monsieur le président.

    Je crois que nous sommes en train de nous écarter du droit chemin, ce qui est malheureux. Comme Brian, après l'annonce, je n'ai reçu que de bons mots de la part des producteurs et des consommateurs. Et ces réactions n'étaient pas sectaires. Ils ont dit que la réforme se faisait attendre depuis longtemps, qu'elle aurait dû se faire bien avant, et ainsi de suite.

    Nous avons fait une bonne chose. Nous avons amorcé un bon processus. Vos préoccupations sont peut-être légèrement prématurées. Disons...

    De qui parlez-vous lorsque vous dites « nous »? De qui au juste est-il question?

    De nous tous. Vous faites de la sémantique.

    Si l'on lit la version définitive, on constate qu'on a tenu compte de nos... C'est à ce moment-là qu'il aurait fallu faire la remise en question. Souhaitez-vous attendre jusqu'à l'automne? Doit-on attendre jusqu'à, je ne sais trop, janvier prochain?

    Le gouvernement a pris des mesures. Elles étaient peut-être légèrement prématurées, mais nous sommes dans la bonne voie. Nous allons avoir de la rétroaction. Il va y avoir d'autres consultations. Nous allons avoir voix au chapitre en tant que comité et nous allons pouvoir en prendre le crédit. Toutefois, si nous commençons à nous livrer à des luttes internes comme d'autres comités, nous aurons tous l'air plutôt ridicule.

    À mon avis, le rapport va être inclus dans la version définitive et, avec un peu de chance, cela dissipera vos inquiétudes.

    Monsieur Atamanenko.

    J'aurais quelques dernières observations à faire.

    Si vos propos, Guy, de même que ceux de Brian et Larry, sont le reflet de ce qui se dit chez vous, je ne crois pas que vous ayez compris. Je ne crois pas que vous saisissiez le problème.

    Je ne suis pas contre ce que fait le premier ministre, mais il existe un processus démocratique à respecter. Le comité est composé de tous les partis et, à cet égard, il déposera probablement un rapport au sujet duquel ses membres réussiront à s'entendre sur la plupart des points. Le problème, c'est que nulle part, dans l'annonce, le premier ministre ne manifeste son appui aux travaux du comité.

    Pourquoi la présidence n'était-elle pas invitée à cette annonce? Pourquoi James n'y était-il pas pour nous représenter et pourquoi ne lui a-t-on pas accordé du crédit en tant que notre président? Pourquoi n'a-t-on pas parlé du comité, dit que c'est lui qui faisait le travail? Pourquoi ne l'a-t-on pas reconnu et n'en a-t-on pas fait la priorité? A-t-on dit que le processus démocratique suivait son cours, que le comité avait invité des témoins et qu'on allait lire très attentivement les témoignages et faire de son rapport une priorité? C'est tout ce que nous disons.

    Pour ma part, quoi que vous disiez, notre travail est désormais inutile. C'est mon sentiment. Je tiens à en faire état officiellement. J'estime qu'il faudrait que le comité le communique de manière quelconque au ministre et au premier ministre.

    Madame Skelton.

    J'ai suivi tout ce qui s'est dit jusqu'ici. Je n'étais pas invitée à la conférence de presse, mais je ne m'en offusque pas, parce que j'étais chez moi en train de travailler dans ma circonscription. Quand le premier ministre et le ministre parlent du gouvernement du Canada, la plupart des Canadiens nous voient tous comme faisant partie du gouvernement du Canada. Nous sommes les parlementaires. Nous sommes ceux qui font le travail. Je sais que tous les électeurs de ma circonscription suivent les travaux du comité de l'agriculture et attendent son rapport. Je ne me suis pas senti vexée. Je crois que nous faisons de l'excellent travail et que les Canadiens le savent.

    Chacun d'entre nous travaille pour ses commettants et pour la collectivité agricole canadienne. Je ne me sens pas offusquée. Je me réjouis que le premier ministre ait pris au sérieux cette question qui intéresse tous les Canadiens. Quand nous aurons présenté nos recommandations, il les examinera avec beaucoup de sérieux.

    Je ne vois pas pourquoi nous faisons ce débat. Je ne crois pas que ce soit politique. Des mesures sont prises dans un dossier. Nous n'allons pas en parler et attendre deux mois pour que soit déposé le rapport. Nous allons agir plus rapidement. Il faut cesser d'en débattre et voir ce qui s'est fait comme une mesure favorable.

    Je n'ai pas été offensée par l'annonce. Je n'y étais pas. Je travaillais dans ma circonscription. J'estime que c'est ainsi qu'il faut le voir. Il faut avoir une attitude positive et remercier le ciel que le gouvernement agit pour notre compte. Nous sommes ceux qui ont amorcé le processus. C'est nous qui avons mis de la pression sur le ministre et sur le premier ministre. Je vois l'initiative comme un résultat très favorable.

    Madame Thi Lac.

    On parle d'une situation qui s'est produite ici. On discute depuis plusieurs semaines de l'étiquetage. Pendant la relâche parlementaire et alors qu'on était dans nos circonscriptions, le ministre a fait une annonce. Ce n'est pas exceptionnel. À l'autre comité où je siège, on parle présentement de la contrebande de cigarettes. Là encore, le premier ministre a fait des annonces alors que ce comité se penche sur cette question. Cela semble être une tendance du gouvernement.

    Je suis une nouvelle élue. Quand je rencontre les médias locaux, je suis fière de leur parler des travaux du comité. Ils me questionnent sur la procédure et sur le moment où ce sera adopté. Ces médias me disent que j'ai l'air d'une députée qui manque de rigueur parce que je ne suis pas les travaux de mon comité. On dit quel est le processus normal, mais la semaine suivante, il y a une annonce. Les gens disent alors que Mme Thi Lac manque de rigueur. Je ne vous dis pas ça par pur chauvinisme. Je vous dis seulement que le recours à certaines procédures inhabituelles semble être une pratique courante du gouvernement, puisqu'on le constate à plusieurs comités. Au mois de mai, la même chose s'est produite aux deux comités où je siège.

    Est-ce le genre d'approche que le gouvernement adoptera envers tous les comités? Le travail des députés deviendra-t-il caduc? Viendra-t-on ici seulement pour agir comme plantes vertes? Il est important de répondre à cette question. Vous dites que c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens, mais à quoi servent les travaux des comités? De plus, on vote des budgets pour convoquer des témoins. On n'a même pas entendu tous les témoignages que le gouvernement fait des annonces. Il est important de respecter la procédure habituelle du comité, qui consiste à faire des recommandations, non seulement par respect pour le travail des parlementaires, mais également par respect pour les témoins.

    Je vous remercie.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il est déplorable que les représentants du gouvernement aient à défendre cette initiative, parce que le comité avait réussi jusque-là à faire régner la bonne entente. Nous avons tous, chacun d'entre nous, tiré sur M. Easter, et c'est en quelque sorte ce qui nous a cimentés.

    Exclusion faite de tout cela, il est difficile de ne pas croire que d'autre chose est en cours. Au sein d'un autre comité dont M. St. Amand et moi faisons partie, une question analogue s'est posée. Nous avions proposé quelque chose dans notre rapport, après de nombreuses réunions concernant un sommet national de la foresterie. Avant la diffusion du rapport — il n'a pas encore été déposé —, le ministre des Ressources naturelles a annoncé une version édulcorée de ce que nous proposions dans notre rapport. Il me semble que la même chose se reproduit.

    Comme nous nous réunissons à ce sujet depuis février, il y a beaucoup d'autres thèmes que nous aurions pu aborder si nous avions su que c'est ainsi que serait traitée la question.

    Monsieur le président, de toute évidence, le processus de consultation... Le ministre et les dirigeants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments rencontreront les principaux intéressés, des groupes d'agriculteurs, des transformateurs, des détaillants et des groupes de défense des consommateurs. Or, qui donc avons-nous invité à témoigner? Qui avons-nous entendu comme témoins?

    Après qu'on m'ait demandé de dégager du temps, de février jusqu'à la fin de mai ou le début de juin, pour faire quelque chose, durant une semaine de relâche passée dans les circonscriptions, un communiqué de presse vient tout bouleverser... Examinez l'échéancier. L'échéance est le 11 juin, et le compte à rebours a débuté il y a quelques jours. Il faut vraiment se demander ce qu'on est en train de faire.

    À mon avis, nous nous sommes réunis en réalité de fort bonne foi. Nos travaux se sont déroulés dans une atmosphère très collégiale, et je dois convenir avec tous les collègues qu'il est impossible de ne pas y voir des intentions cachées, un ordre du jour secret, et qu'on vient d'annuler tout le temps que nous avons consacré à cette question.

    Je tiens à rassurer M. Boshcoff. Il n'y a pas d'intentions cachées, d'ordre du jour secret.

    Si l'on y réfléchit, on est en train de critiquer le gouvernement pour avoir agi. Or, s'il le faisait dans six mois, tous se plaindraient qu'il se traîne les pieds et tout le reste. Faisons preuve d'un peu de réalisme. Nous avons un ministre qui est un homme d'action; nous avons un premier ministre qui est un homme d'action. Que l'opposition soit d'accord ou pas, c'est la réputation qu'ils ont.

    Notre raison d'être durant ces audiences était le producteur, le milieu agricole, n'est-ce pas? Vous le savez. C'est ce qu'ils veulent. Les autres intéressés sont les consommateurs. Eux aussi le veulent. Et je suis sûr, comme vous étiez dans vos circonscriptions, que vous avez eu exactement le même son de cloche. Les personnes que nous représentons ici souhaitent de pareilles mesures, tout comme ceux qui achètent le produit. Pour quelle raison nous plaignons-nous, si le gouvernement prend les mesures voulues?

    Madame Thi Lac, le gouvernement doit agir. C'est un gouvernement responsable.

    Et c'est là le problème. Si nous sommes au pouvoir — et nous le sommes —, nous devons agir. Il serait peut-être plus correct de féliciter le gouvernement, le ministre et le premier ministre.

    Ne laissons pas les égos prendre le pas sur ce que nous avons à faire. Nous allons avoir la rétroaction que nous souhaitions. Nous allons avoir voix au chapitre. Notre participation est réelle, si jamais nous réussissons à en finir et à envoyer notre rapport au ministre. Nous ferons en sorte que le rapport est inclus dans la version définitive, et c'est là ce dont il s'agit en réalité. Cependant, entre-temps, les personnes que nous représentons ici, celles qui font pousser les produits, sont les grandes gagnantes. Nous semblons par ailleurs critiquer le gouvernement parce qu'il a pris les mesures pour faire de nos agriculteurs des gagnants. Voilà une position qui me semble illogique, du point de vue d'un comité de l'agriculture.

    Je vous remercie.

    Monsieur St. Amand.

    Monsieur le président, je me demande si, peut-être, en tant que comité, nous pourrions nous entendre pour émettre un communiqué — il s'agit après tout de notre première réunion depuis l'annonce faite par le premier ministre — faisant état du fait que nous nous réjouissons de l'annonce, qu'en tant que comité, nous sommes heureux que le premier ministre ait jugé bon de faire avancer le dossier qu'étudiait le comité depuis quelques mois et d'inviter, pour une deuxième ronde de consultations, presque les mêmes personnes que le comité a déjà jugé bon d'entendre.

    Nous exprimerions ici clairement notre impartialité, la nature non sectaire du processus et, à vrai dire, ce serait selon moi la réaction convenable.

    Monsieur Easter.

    En réponse aux points qu'a fait valoir le secrétaire parlementaire, je précise qu'il n'est pas question de faire quoi que ce soit — nous souhaitons que le dossier progresse —, mais plutôt de la pertinence du Parlement et des comités parlementaires. Il faudra bien que quelqu'un parle — comme nous le faisons — de l'attitude du premier ministre à l'égard de notre régime parlementaire démocratique. Voilà ce que nous sommes en train de dire.

    Le premier ministre n'a pas mentionné les travaux du comité. Puis, il a essentiellement affirmé que l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministre de l'Agriculture feraient le travail, de sorte qu'il est inutile de s'inquiéter des efforts déployés par le comité et qu'ils rencontreront les mêmes témoins. Si j'étais témoin, je me demanderais pourquoi je me suis donné la peine de me présenter devant le comité permanent.

    Cette façon de faire n'a rien d'inhabituel de la part du premier ministre, monsieur le secrétaire parlementaire. Dans ce dossier, on court-circuite le Parlement. Nous observons le même phénomène au sein d'autres comités, où les membres du parti ministériel font de l'obstruction systématique parce que le Bureau du premier ministre n'est pas d'accord avec telle ou telle chose. Ce fut certainement le cas lors de l'étude sur la Commission canadienne du blé et d'autres questions, où la démocratie et la règle du droit ont essentiellement été supplantées par l'attitude du gouvernement comme tel.

    Cela n'a rien de nouveau, mais la question n'est pas de savoir s'il faut passer à l'action. C'est la pertinence du Parlement et de nos travaux qui est en jeu. Je tiens simplement à ce qu'on le comprenne bien.

    Monsieur Bellavance.

    Par ses propos, le secrétaire parlementaire prouve exactement ce qu'on dénonce aujourd'hui.

    Je vais vous expliquer la différence entre ce qui aurait été acceptable et ce qui ne l'est pas. Le premier ministre fait ses annonces dans l'environnement qu'il choisit. On sait que les communications du premier ministre sont très fortes à cet égard: des pommes, l'environnement bucolique, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Il aurait pu dire qu'il y avait une volonté ferme de modifier la directive des 51 p. 100, que ce n'était pas la bonne façon de faire l'étiquetage, que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se penchait justement sur ce dossier depuis plusieurs mois et que le gouvernement allait étudier cela avec beaucoup d'attention parce que la politique actuelle n'était pas bonne et que les consommateurs n'étaient pas bien informés.

    S'il s'en était tenu à cela, on ne serait pas en train d'en discuter, mais il a transformé cela en annonce politique pour le Parti conservateur. Mme Skelton peut bien dire qu'on est tous fiers du premier ministre et qu'il nous représente tous. Excusez-moi, mais il s'agit du chef du Parti conservateur. Il s'est rendu compte que cette mesure plaisait à la population et il en a fait une annonce politique. C'est exactement le genre d'annonce qu'on voit en cours de campagne électorale. Semaine après semaine, des annonces sont faites, lors d'une campagne électorale. C'est exactement ce qu'il a fait. Il a senti le vent et a décidé de s'accaparer cela.

    Par contre, on ne parle pas du tout du travail que nous avons fait depuis des mois. C'est donc devenu une annonce du Parti conservateur, qui fait donc des bonnes choses et qui passe à l'action, exactement comme l'a dit le secrétaire parlementaire. Toute la différence est là. Ce qu'on a fait ne sert pas à grand-chose, pour la simple et bonne raison que le premier ministre s'en est emparé. Il semble avoir déjà décidé du genre de politique qu'il y aura. On aura beau présenter nos recommandations, je suis loin d'être sûr que cela servira à quelque chose. En effet, à mon avis, tout est déjà décidé.

    Monsieur Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    M. Atamanenko et M. Bellavance nous parlent peut-être du coeur à ce sujet, mais il est tout à fait honteux de voir le Parti libéral du Canada tenter de faire des gains politiques en affirmant qu'il est incapable de croire qu'on a fait une pareille annonce sans lui. Moins de cinq minutes après que M. Easter a vu l'annonce, il a diffusé son propre communiqué dans lequel il s'accaparait le crédit de toute la mesure et affirmait que le Parti libéral l'aurait adoptée s'il avait disposé de trois jours de plus au pouvoir.

    Comment sommes-nous censés faire progresser certaines de ces initiatives, monsieur Bellavance, si l'on se fie à ce qui s'est passé dans le dossier des biocarburants? Je ne vous ai pas entendu critiquer les témoins qui sont venus devant le comité à ce sujet, mais votre propre parti n'appuie pas l'initiative en matière de biocarburants. L'inconséquence des partis d'opposition à cet égard me stupéfie.

    Le Parti libéral a appuyé ce qui était envisagé jusqu'à ce que vienne le temps de prendre des mesures concrètes à l'égard des agriculteurs en matière de biocarburants, et voilà qu'il hésite également dans ce dossier-ci. Si le gouvernement du Canada se comportait comme les partis d'opposition, il n'y aurait jamais de décision à propos de quoi que ce soit. C'est exactement ce qui est survenu pendant 13 ans. Je suis donc heureux que nous ayons quelqu'un qui souhaite y mettre fin et agir dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.

    Pour ce qui est de la mention « Produit du Canada » et de ce que le premier ministre et le ministre ont annoncé, il est très clair que c'est exactement ce que réclamaient tous nos commettants, de sorte que nous sommes passés à l'action. En tant que comité, nous devrions nous réjouir d'avoir contribué à faire avancer ce dossier.

    Si vous espérez obtenir le crédit de ce que fait le gouvernement du Canada, il vaudrait peut-être mieux ne pas vous présenter comme candidat sous la bannière bloquiste.

    Monsieur Lauzon.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je n'allais pas faire de nouvelles observations aujourd'hui. Nous semblons tourner en rond. M. Easter a parlé du comité et d'autres comités. Si nous continuons à chercher la petite bête, nous allons connaître le même sort que les autres comités. On n'achoppe pas sur l'essentiel, mais plutôt sur des détails. Il faut savoir surmonter les intérêts sectaires. Si les nouvelles sont bonnes, mesdames et messieurs, pourquoi ne pas en profiter?

    J'en reviens à ma question, soit de savoir pourquoi nous sommes ici. Notre principale raison d'être est le producteur. Si vous êtes sincères, vous allez le reconnaître. Pourquoi jouons-nous avec les mots au sujet de ce qu'a dit le premier ministre? Pourquoi prendre offense d'une annonce qui a été faite alors que nous étions absents et ainsi de suite? Qu'est-ce que tout cela a à voir avec...? Pouvez-vous vous imaginer en train d'expliquer à un de vos agriculteurs que vous vous êtes opposé à la mesure parce que vous n'étiez pas à la séance de photo et qu'il aurait fallu vous inclure? Ce n'est pas là la raison de notre présence ici. Nous sommes ici pour faire avancer la cause de l'agriculteur.

    De par votre propre aveu, des agriculteurs sont en train de perdre leurs fermes, et nous voilà en train d'ergoter. M. Bellavance ne croit pas que le premier ministre devrait faire l'annonce. J'aimerais bien savoir qui devrait la faire: le leader du Bloc peut-être? Le premier ministre du Canada a le droit de faire des annonces concernant l'orientation du gouvernement, et j'estime tout à fait censé que le ministre de l'Agriculture soit présent, plutôt qu'un représentant du Bloc. C'est le gouvernement qui prend les décisions.

    Comment le Bloc peut-il affirmer que le premier ministre n'a pas le droit de faire une annonce visant à aider l'agriculteur? Ici en comité, à la Chambre des communes, vous affirmez que vous appuyez les agriculteurs, mais vous ne souhaitez pas qu'on leur communique la bonne nouvelle? Vous ne voulez pas qu'on l'annonce?

    Que se passe-t-il? Nous sommes censés travailler dans l'intérêt de l'agriculteur. Pourquoi y a-t-il cette discussion? Cela me semble illogique.

    Poursuivons et faisons ce que nous sommes censés faire, c'est-à-dire aider l'agriculteur.

    Je vous remercie.

    Monsieur Boshcoff.

    Monsieur le président, dans le cadre de nos travaux, c'est le moment choisi qui importe. Dans une semaine à peu près, nous allons déposer le rapport au Parlement. Nous y travaillons depuis février. Les membres du parti ministériel semblent vouloir donner une fausse idée de notre intention. Nous n'avons entendu personne nier qu'il faut respecter les travaux du comité.

    J'essaie d'être patient. On vous a peut-être dit de donner un certain tour au débat, que c'est une bonne nouvelle, mais le résultat final, c'est que nous avons tous travaillé à une cause commune. Si l'on n'est pas en train de court-circuiter nos travaux, pourquoi n'aurait-on pas pu attendre jusqu'à ce que vous, en tant que président, présentiez le rapport après que nous l'ayons examiné le jeudi ou je ne sais trop quel jour? À mon avis, l'annonce faite dans les médias aurait été beaucoup plus crédible si elle avait mentionné que le premier ministre allait donner suite aux recommandations du rapport déposé au Parlement.

    C'est la sincérité qui est en jeu selon moi, et le fait que vous refusiez de comprendre ce que nous essayons de dire... Nous travaillons à ce rapport depuis février. Si la solution était si simple que nous aurions pu la décrire en deux pages, pourquoi n'avons-nous pas justement fait cela en février et demandé au ministre de l'Agriculture de communiquer avec tous ces gens, de leur dire que nous avons entendu tous ces témoins et qu'ils conviennent tous qu'il y aurait lieu de relever le pourcentage?

    Le rapport est beaucoup plus complet que cette question de pourcentage, tout comme nos travaux. Je m'y suis vraiment investi, et je sais que tous les témoins croyaient vraiment contribuer à un changement important dans l'orientation du gouvernement et à une amélioration de la vie au Canada. J'estimais que les travaux du comité étaient agréablement dénués de sectarisme et que nous obtenions des résultats. Par cette annonce, on a dit, en réalité, qu'on va continuer de travailler à cette question sans le comité, qu'on sait qu'il existe, mais qu'il est inutile qu'il se donne la peine. Je trouve cela honteux.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Monsieur Atamanenko.

    Je voudrais tout simplement faire quelques observations. Il ne s'agit pas ici de séances photos, de cheveux coupés en quatre, d'abandon des agriculteurs ou de jeux politiques. L'annonce du premier ministre... Oui, il est le premier ministre du Canada et je le respecte pour cela. Ce que je dénonce, ce que je ne comprends pas, c'est la façon dont cela a été fait. Il existe un processus démocratique. Nous représentons la population. Notre comité, qui est composé de députés de tous les partis, mène une étude très importante sur l'utilisation de la mention « Produit du Canada » sur les étiquettes.

    Je ne comprends pas pourquoi le comité... Cette annonce donne l'impression que notre travail ne compte pas. Il n'a pas été question du comité. Il n'a pas dit, « J'attends avec impatience de lire le rapport du comité. Je remercie les témoins qui ont comparu. Il faut passer à l'action. En tant que premier ministre, je vais accorder la priorité aux recommandations sérieuses qui vont être formulées. »

    Ce n'est pas que nous voulons simplement nous attribuer le mérite. Je ne sais même pas si j'ai envie de poursuivre l'étude, car, à mon avis, il ne reste plus rien à faire. C'est ce que je pense. Je ne dis pas cela pour faire de la politique. Je me demande s'il vaut la peine de continuer.

    Nous ne sommes pas les seuls touchés. Je songe aux recherches qui ont été effectuées pour préparer ce dossier, pour organiser cette séance d'information. Pourquoi y consacrer d'autres efforts? S'ils font tout là-bas, qu'ils s'en occupent. Nous allons devoir étudier d'autres sujets importants au cours des prochaines semaines. Attelons-nous à la tâche. À mon avis, il y a quelque chose qui ne tourne par rond ici.

    Voilà ce que pense. Je ne dis pas que nous devrions nous attribuer tout le mérite. J'estime tout simplement que le processus démocratique n'a pas été respecté.

    Monsieur Steckle.

    Je ne veux pas prolonger le débat, mais je pense que certaines précisions s'imposent. Personne, de ce côté-ci, ne conteste le fait que le premier ministre ou le ministre de l'Agriculture ont le droit de faire des d'annonces.

    Deux raisons m'ont amené à soulever cette question ce matin. Premièrement, on n'a pas tenu compte de l'étude que mène, et que continue de mener, le comité. Deuxièmement, on a proposé la tenue de consultations pendant 21 jours. Il aurait pu dire, « Le comité va poursuivre son travail. J'estime qu'il faut examiner le dossier plus à fond. Je propose qu'il rencontre d'autres personnes pour avoir une vue d'ensemble détaillée des opinions exprimées sur la question. »

    Il n'a rien dit en ce sens. C'est un fait accompli. Si vous lisez le texte de sa déclaration principale et de celle qu'il a faite par après, vous allez constater qu'il s'agit d'un fait accompli. Ce sont eux qui ont pris la décision. Que le comité n'ait pas été invité à assister à l'annonce m'importe peu. C'est pratique courante. On m'a appelé samedi soir pour me dire que ma présence à un certain événement n'était pas requise. Les électeurs de ma circonscription pensent que j'aurais dû être invité, mais ils se sont fait dire que je n'étais pas un député du parti ministériel et que je n'avais pas le droit d'être là. C'est ma circonscription. Voilà comment agit le gouvernement.

    Tout cela, c'est du déjà-vu. Nous sommes habitués à ce genre de chose. Cela ne nous plaît pas, mais c'est comme cela que ces gens fonctionnent. Ce n'est qu'une autre façon de nous dire que ce que nous faisons, ici, n'est pas très important.

    Larry, vous savez de quoi je parle. J'ai eu cette discussion avec plusieurs d'entre vous, et c'est comme cela que vous fonctionnez.

    Vous devriez avoir honte. Mon ancien collègue n'a jamais... Dans l'Ouest, c'était toujours Anne McLellan, en Alberta, qui faisait toutes les annonces. C'est la formule qu'utilisent les gouvernements. Votre gouvernement a agi de cette façon pendant 13 ans, Paul. Vous ne vous êtes jamais plaint.

    M. Steckle, pour un rappel au Règlement.

    Je parle de mon expérience personnelle, pas de celle des autres. Je parle de l'expérience de M. Steckle.

    Ce que je dis, c'est ce que cette étude... Je veux avoir l'assurance, avant d'aller plus loin, que ce que nous faisons est important. Ce n'est pas nécessairement ce que j'entends. Vous semblez dire, monsieur Lauzon, que nos efforts comptent, mais j'en doute fortement, puisque vos propos portent à croire que le travail s'effectue essentiellement en dehors du comité.

    Je trouve cela honteux. Je n'ai jamais vraiment adopté de position partisane au sein du comité. Je n'ai jamais, en 15 ans, fait preuve de partisanerie, et je n'ai pas l'intention de commencer, car je vais partir bientôt. Mais je suis très choqué de voir que mon rôle démocratique en tant que parlementaire, que le privilège qui m'a été accordé, à titre de député, de siéger à ce comité et de travailler au nom des agriculteurs et des consommateurs a été violé par quelqu'un qui a choisi de faire une annonce que l'on dit apolitique, mais qui est politique, car c'est de la politique partisane à son extrême. Je trouve cela répugnant. Je m'excuse si j'ai offensé quelqu'un, mais je pense que les Canadiens doivent être conscients du fait que l'étude progressait, et plutôt bien, à mon avis.

    Nous avons mis le rapport de côté pendant une semaine pour nous occuper d'autres dossiers: les prévisions budgétaires, la rencontre avec le ministre et M. White, ainsi de suite. Nous l'avons mis de côté parce que nous avions d'autres questions à régler. Mais je me demande maintenant si le rapport a été laissé de côté pour permettre à cette annonce d'être faite. J'espère que non. C'est à vous de me le dire.

    Voilà les raisons pour lesquelles j'ai soulevé ce point, ce matin. Normalement, je ne l'aurais pas fait. Je n'en aurais pas parlé, mais je ne pouvais, en toute conscience, passer cela sous silence. Je dis cela très sincèrement, étant donné que c'est le respect que j'attache à cette institution qui m'a amené ici il y a 15 ans.

    Monsieur Lauzon.

    Je tiens à rassurer M. Steckle: les recommandations du rapport vont, au bout du compte, être examinées.

    Il y a un autre point: monsieur Steckle, vous dites que le premier ministre aurait dû dire telle ou telle chose, qu'il aurait dû mentionner l'étude. Ce n'est pas vraiment ce que veut entendre l'agriculteur. Ce qu'il veut savoir, c'est si nous entendons passer à l'action. Voilà une heure que nous sommes ici, et nous n'avons accompli aucun progrès.

    Alex, sauf votre respect, vous parlez par « sous- entendus ». Eh bien, ne fondez pas votre décision sur des sous-entendus. Je pourrais croire que vous pensez telle ou telle chose, et peut-être que cela ne correspond pas du tout à la réalité. Laissez faire les sous-entendus. Quels sont les faits?

    Les faits sont les suivants: nous défendons les intérêts des agriculteurs. C'est ce que vous faites depuis toujours. C'est ce que chacun de nous fait. Or, voilà que nous décidons d'agir, et vous n'êtes pas content.

    Je sais que votre rôle, en tant que député de l'opposition, est de critiquer. Vous n'aimez pas entendre parler de cheveux coupés en quatre, mais c'est ce que nous faisons. Quand vous dites, « Il aurait dû ajouter telle chose dans l'annonce », ou encore, « Il semble que... », eh bien, c'est ce que j'appelle couper les cheveux en quatre. Faisons ce qu'il faut pour venir en aide aux agriculteurs.

    Vous n'aimerez pas ce que je vais dire, mais nous devons, d'après le ministre, accorder la priorité aux agriculteurs. Calmons-nous, et occupons-nous d'abord des intérêts des agriculteurs. Comme l'indique le ministre, accordons la priorité aux agriculteurs et, ce faisant, allons de l'avant avec cette annonce et prenons les mesures qui s'imposent.

    Madame Skelton.

    Je ne sais pas quoi penser. Cette affaire me dérange, car j'ai l'impression, depuis mon arrivée ici, il y a environ huit ans, depuis que je siège au sein de comités, ainsi de suite, que les gouvernements examinent vraiment les rapports que produisent les comités. Je sais que ce rapport va être analysé, que notre travail va être pris au sérieux.

    Cela fait une heure que nous parlons de cette question. Je veux savoir ce que les députés de l'opposition au sein du comité veulent que nous fassions. Ils nous ont exposé leurs points de vue, mais je veux savoir ce qu'ils veulent que nous fassions. Est-ce qu'ils veulent que nous laissions tomber le rapport?

    Tout le temps précieux que nous avons accordé à ce dossier serait perdu. Cela ne mènerait à rien. Nous avons gaspillé... nous n'avons pas gaspillé de temps, mais cela fait une heure que nous en parlons. Pouvons-nous compléter le rapport?

    Je sais que le ministre et le premier ministre vont examiner nos recommandations de près. Tout le monde a eu l'occasion de s'exprimer sur la question. Allons de l'avant et terminons notre travail.

    Nous en parlons depuis une heure, et il y a trois autres personnes qui souhaitent intervenir. Je vous demanderais d'être concis.

    Monsieur Miller.

    Merci.

    Je veux de nouveau m'exprimer là-dessus. Je suis surpris de voir, monsieur le président, que nous en discutons encore.

    Ce qui m'a sans doute poussé à intervenir dans le débat, Paul, c'est votre commentaire au sujet de la façon dont les choses ont été faites, du secret qui entourait cette question.

    Quand votre parti était au pouvoir et que j'étais dans l'opposition, vous vous êtes rendu dans ma circonscription, à Meaford, et vous avez fait une annonce. Je n'en avais jamais été informé. Donc, je comprends ce que vous ressentez.

    Ensuite, quand je suis allé vous voir, vous avez dit, « Larry, cela ne se reproduira plus jamais », et vous avez tenu parole.

    Je ne m'en souviens pas.

    Je le sais.

    Ce que j'essaie de dire, c'est que ce genre de chose arrive, que ce soit pour des raisons d'ordre bureaucratique ou autre. Je n'ai pas non plus été invité à assister à l'annonce, et je n'y serais pas allé de toute façon. Je n'en suis pas offusqué. J'ai plutôt été très heureux de l'entendre.

    Le fait est que vous savez tous que cette annonce est une bonne chose. Alors arrêtez vos conneries. Si vous vous sentez lésés, eh bien tant pis. J'aurais pu moi aussi me sentir lésé parce que je n'ai pas reçu d'invitation, mais ce n'est pas le cas. Je suis heureux qu'on ait fait cette annonce.

    André, vous avez dit que vous n'avez d'autre choix que d'appuyer cette initiative. Mais je sais que vous y croyez. C'est le message que nous ont transmis les témoins que nous avons rencontrés. Arrêtons de perdre du temps et mettons-nous au travail.

    Monsieur Easter.

    Larry, vous n'avez rien compris. Il n'est pas question ici de séances photos ou d'invitations, mais de la pertinence des comités. Nous savons tous que les comités, au Canada, ne bénéficient pas de la même attention que les comités de nombreux autres parlements à l'échelle internationale, attention qu'il devraient, à notre avis, recevoir. Donc, il est question ici de la pertinence même du comité.

    Pour revenir à ce qu'a dit Carol, en ce qui me concerne, nous avons exposé notre position. Nous vous demandons, à tout le moins, de signaler au ministre de l'Agriculture et au premier ministre que nous nous sentons offensés par le contenu du communiqué.

    Je pense que nous avons le devoir de compléter le rapport. Je ne dis pas que nous ne devrions pas le faire. Nous nous devons de le compléter le plus tôt possible. Nous le devons aux témoins qui ont comparu devant nous, qui ont fait l'effort de nous présenter des exposés et qui s'attendent à ce que nous réagissions. Nous devons compléter ce rapport le plus tôt possible.

    Monsieur Boshcoff.

    Monsieur le président, je refuse de participer à un débat où les députés du parti ministériel me disent de me la fermer et de me mettre à la tâche.

    Le fait est — et je tiens à être très clair — que depuis février, nous rencontrons des témoins, nous recueillons le point de vue des Canadiens, nous essayons d'effectuer notre travail de façon positive. Dans quelques jours, un rapport va être présenté au Parlement. J'estime donc que nous respectons le processus parlementaire. Il n'est pas question de laisser tomber quoi que ce soit pour quelque raison que ce soit.

    Mme Skelton veut savoir ce que nous voulons faire. Je propose la résolution suivante. J'aurais dû employer des termes beaucoup plus durs et me montrer plus cinglant, mais voici ce que je propose:

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Il s'agit là d'une motion de fond qui exige un préavis de 48 heures.

    Elle porte sur le sujet à l'étude. Il n'est pas nécessaire de présenter un avis de motion quand il est question du sujet à l'étude.

    Et quel est ce sujet, monsieur le président?

    La mention « Produit du Canada ».

    C'est M. Steckle qui est à l'origine de tout cela. Ce point n'est pas inscrit à l'ordre du jour.

    Le point inscrit à l'ordre du jour est la mention « Produit du Canada », et la motion porte là-dessus.

    Ce qui est inscrit à l'ordre du jour, c'est l'étude du rapport sur la mention « Produit du Canada ».

    Une voix: À la première réunion, nous avons décidé...

    Lorsque le comité examine une question, une motion peut être présentée à n'importe quel moment sur le sujet. La motion porte sur la question qu'étudie le comité. Elle est donc recevable.

    Je suis content de voir qu'il connaît le Règlement à fond.

    Monsieur Boshcoff, pouvons-nous avoir votre motion par écrit?

    Je suis en train de la rédiger.

    Pouvons-nous l'avoir sur papier?

    Elle va être consignée au compte rendu.

    Elle est assez longue. Peut-on la relire à nouveau?

    D'accord. La motion qui a été adoptée se lit comme suit:

    Nous avons bien dit « motion de fond » — et M. Storseth a raison d'invoquer le Règlement.

    Donc, monsieur Boshcoff, je vais demander que votre motion soit déposée. Nous allons en discuter dans 48 heures. Vous pouvez continuer.

    Pouvons-nous, s'il y a consentement unanime, en discuter maintenant? Est-ce possible?

    Vous pouvez demander s'il y a consentement unanime.

    Est-ce que M. Boshcoff a le consentement unanime du comité pour déposer la motion?

    Il n'y a pas consentement unanime.

    Monsieur Boshcoff, avez-vous terminé?

    Oui.

    Monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Compte tenu des commentaires de M. Easter et de M. Boshcoff, je propose que le comité se dise heureux pour les agriculteurs et accepte la motion suivante: que le comité se réunisse de nouveau à huis clos pour étudier le projet de rapport sur la mention « Produit du Canada » et qu'il poursuive ses travaux.

    Très bien. Cela met fin au débat.

    Tout d'abord, je vais faire quelques commentaires, notamment sur la question de privilège que M. Steckle a soulevée. En tant que président du comité, je n'ai pas l'autorité ni le pouvoir de trancher des questions de privilège. Cela incombe au Président de la Chambre des communes.

    Je tiens simplement à dire que le travail que le comité effectue ici est toujours extrêmement important. Je ne crois pas que l'annonce faite par le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ait court-circuité nos recommandations. Rien n'est définitif avant le 11 juin. D'après les conversations que j'ai eues avec le ministre, je sais qu'ils attendent nos recommandations et qu'ils en tiendront compte dans l'élaboration de la politique.

    Quant au pouvoir de modifier les lignes directrices et à la question de savoir si on a porté atteinte à la démocratie et à nos pouvoirs parlementaires, je dirais simplement que des changements sont prévus — nous ne parlons pas de décrets ni de modifications législatives. En fait, depuis que les étiquettes « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » ont fait leur apparition, il y a une trentaine d'années, le gouvernement aurait pu les modifier à n'importe quel moment au niveau du ministère, sans consulter les parlementaires ni entendre des témoins. Je ne crois pas que la capacité des comités à accomplir leur travail ait été remise en question.

    M. Steckle s'est demandé si notre calendrier était retardé. Je tiens à dire que nous aurions pu faire préparer et présenter ce rapport, dans les deux langues officielles, au plus tôt la semaine dernière, et nous étions en congé. Nous avons décidé de recevoir des représentants de la Commission canadienne du blé et de la Commission canadienne des grains pour combler le temps jusqu'à ce que le rapport soit terminé et prêt pour la discussion.

    J'aimerais aussi ajouter qu'au cours de nos travaux, en particulier en ce qui concerne l'étiquette « Produit du Canada », nous avons discuté de questions beaucoup plus larges, d'après le ministre, que ce que traite le ministère. Je crois que les recommandations que nous avons ici sont très importantes et vont au-delà de ce que le ministre attend de ses consultations.

    Nous avons encore de nombreuses recommandations fermes à faire au gouvernement en déposant ce rapport à la Chambre des communes. Comme l'a dit M. Easter, faisons le travail et présentons-le à la Chambre le plus vite possible.

    Sur ce, j'aimerais recevoir une motion afin que nous retournions à huis clos.

    Une voix: Il l'a déjà proposée.

    Le président: Vraiment? Très bien.

    M. Atamanenko va ajouter un bref commentaire.

    J'aurais une question.

    Soyez bref.

    Si nous ne sommes pas encore à huis clos, pouvons-nous examiner ma motion immédiatement? Ou préférez-vous attendre à la fin?

    Je crois que nous devrions attendre et suivre l'ordre du jour; M. Storseth a présenté une motion pour continuer à huis clos afin de travailler sur le rapport.

    Cela vous convient-il?

    (La motion est adoptée.) [Voir le procès-verbal.]

    Nous allons nous arrêter quelques instants et reprendre à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Nous reprenons la séance publique.

    Passons maintenant à la motion de M. Atanamenko. Pouvez-vous la présenter?

    Voulez-vous que je la lise?

    Vous devez la lire aux fins du compte rendu.

    La motion se lit comme suit:

    Je crois comprendre que tout ce que cela veut dire, c'est qu'ils y travaillent et qu'ils ont produit quelque chose. Je sais de sources internes que c'est une initiative qu'ils aimeraient mener à bien. Il y a aussi des groupes ayant des préoccupations au sujet du transport des animaux qui nous demandent quand des mesures vont être prises.

    Ils ont fait leurs devoirs, et je crois que cela vaudrait la peine de faire une séance de breffage sur ces trois points. C'est tout.

    Monsieur Miller.

    J'appuie cette motion, monsieur le président. Je sais que beaucoup de transporteurs de bétail dans ma circonscription — et même des agriculteurs — sont très inquiets de ce que certains groupes extrémistes tentent d'obtenir. Je crois que nous devons faire le point pour éclaircir les choses, et j'appuie donc la motion.

    Très bien, merci.

    (La motion est adoptée.)

    Avant de conclure, nous devons regarder maintenant ce que nous avons pour jeudi. Nous devons nous pencher sur la motion de M. Boshcoff, faire l'étude, et nous ne nous sommes pas encore occupés du vote sur le Budget principal des dépenses. Si ce n'est pas fait d'ici au 31 mai, il sera réputé adopté. Si vous voulez examiner les motions, nous devons le faire jeudi. C'est à vous de décider. Sinon, nous laisserons cela de côté.

    Selon moi, la priorité va à la préparation du rapport, et si nous avons le temps...

    Nous étudierons les motions.

    ... sinon, laissons tomber.

    Très bien. Voici ce que nous allons faire: nous procéderons à l'étude de la question des étiquettes « Produit du Canada » en premier, puis de la motion de M. Boshcoff, et si nous avons le temps, nous passerons au vote sur le Budget principal des dépenses. À ce moment-là, nous devrons voir ce que nous ferons pour le Budget supplémentaire des dépenses.

    C'est bien, monsieur le président. De toute façon, nous savons que le gouvernement fera ce qu'il a prévu, alors...

    Très bien. Sur ce, quelqu'un peut-il proposer une motion d'ajournement?

    La séance est levée.