AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    J'espère que vous nous pardonnerez ce retard. Il y avait des votes à la Chambre des communes et il faut un peu de temps pour revenir ici.

    Le comité poursuit son examen de la politique agricole Cultivons l'avenir. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous accueillons aujourd'hui Andrew Marsland, sous-ministre adjoint à la direction générale des politiques stratégiques. Danny Foster, un habitué de nos séances, est directeur général, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise. Krista Mountjoy, que nous avons déjà rencontrée à plusieurs reprises, est sous-ministre adjointe à la direction générale des services à l'industrie et au marché. Nous accueillons aussi Marc Fortin, sous-ministre adjoint à la direction générale de la recherche. Bienvenue à vous tous et nous espérons que vous pourrez répondre à nos questions.

    Andrew, je crois savoir que vous allez présenter l'exposé liminaire qui, je l'espère, durera moins de dix minutes.

     Certainement.

    Monsieur le président, j'aimerais d'abord remercier le comité d'avoir été souple quand nous avons discuté de la date de notre comparution. Je sais que vous auriez préféré que nous venions la semaine dernière mais nous rencontrions nos collègues provinciaux à Montréal. Nous vous remercions donc de votre souplesse.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour vous donner une mise à jour sur l'élaboration de Cultivons l'avenir. Comme vous le savez, le Cadre stratégique pour l'agriculture prendra fin le 31 mars 2008. En juin dernier, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente de principe sur Cultivons l'avenir, le nouveau cadre stratégique pour le secteur.

    Cultivons l'avenir établit trois résultats stratégiques qui serviront d'assise à l'élaboration de politiques et de programmes, conformément au nouveau cadre. Ces résultats stratégiques sont : un secteur compétitif et innovateur; un secteur qui contribue aux priorités de la société; et un secteur qui gère les risques de façon proactive. Les ministres se sont engagés à établir des politiques et des programmes conformément à ce cadre, lequel assure une souplesse provinciale et territoriale tout en garantissant l'atteinte des objectifs nationaux.

    Concernant la situation actuelle, le gouvernements fédéral, les provinces et les territoires ont réalisé des progrès importants pour ce qui est de l'évolution du nouveau cadre Cultivons l'avenir. Récemment, les ministres ont conclu une entente sur une nouvelle série de programmes de gestion des risques de l'entreprise, ou GRE. Elle comporte ce qui suit : premièrement, Agri-investissement, soit des comptes d'épargne offrant aux producteurs une protection contre les légères baisses de marge; deuxièmement, Agri-stabilité, un programme amélioré fondé sur la marge qui offre un soutien aux producteurs lorsqu'ils subissent une perte de revenus plus importante; troisièmement, Agri-protection, une assurance-protection et autres éléments d'assurance, et finalement, Agri-relance, un cadre d'aide en cas de catastrophe.

    La nouvelle série s'appuie sur l'engagement du gouvernement fédéral à remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole par de nouveaux programmes plus souples, prévisibles et négociables en banque pour les agriculteurs.

    Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à assurer une transition sans heurt entre l'actuel CSA et Cultivons l'avenir. Les ministres ont convenu de mettre en oeuvre la nouvelle série de programmes de GRE d'ici le 1^er avril 2008. Les ministres ont également convenu d'obtenir les autorisations nécessaires pour couvrir une période de transition pouvant aller jusqu'à une année supplémentaire se terminant le 1^er avril 2009 pour les programmes non liés à la GRE.

    Pendant ce temps, les programmes de CSA en cours se poursuivront jusqu'à ce que les nouveaux programmes soient établis.

    S'agissant de l'élaboration de politiques et de programmes pour la gestion des risques autres que les risques d'entreprise, le cadre prend appui sur le CSA et l'améliore. Il est davantage axé sur les résultats que le CSA. Il favorisera la rentabilité grâce à la conquête de nouveaux débouchés. Il met davantage l'accent sur la science et l'innovation.

    Cultivons l'avenir se distinguera par ailleurs du CSA sur le plan de l'intégration des programmes. Nous comptons mettre un accent accru sur les services axés sur les clients avec des choix plus nombreux pour les agriculteurs et une prestation de services davantage rationalisée. Par ailleurs, la souplesse des programmes sera soutenue, dans la mesure du possible, afin de permettre aux provinces de répondre aux besoins régionaux tout en atteignant les buts nationaux communs.

    Les consultations ont, bien entendu, fait partie intégrante de l'élaboration de Cultivons l'avenir. On a tenu de vastes consultations à partir de l'automne 2006 jusqu'au printemps 2007 afin de donner de l'information sur l'élaboration de Cultivons l'avenir. Cela comportait des séances particulières sur le renouveau, le développement des marchés et le commerce, la salubrité et la qualité des aliments, l'environnement, la science et l'innovation ainsi que la gestion des risques de l'entreprise.

    Nous avons aussi organisé en mai une réunion nationale très inclusive des producteurs et des autres intervenants. Le message clef ressortant de ces consultations était qu'il fallait de nouvelles orientations pour améliorer et soutenir la prospérité du secteur canadien de l'agriculture. Le Canada doit miser sur ses forces, à savoir les compétences et les connaissances de ses citoyens, la capacité importante de recherche et de développement ainsi que la solidité des systèmes de production et des systèmes de réglementation modernes.

     L'élaboration de Cultivons l'avenir est aussi fondée sur le travail des autres, y compris sur celui de votre comité. Par exemple, en réponse au rapport de juin du comité, le gouvernement a fait remarquer que bon nombre de ses recommandations correspondaient à sa façon de voir les choses. Par exemple, le gouvernement sait fort bien que la production primaire revêt une importance critique pour le secteur dans son ensemble et il reconnaît l'importance de la santé des animaux. Le gouvernement reconnaît par ailleurs que le renforcement de la capacité de soutien de la recherche et de l'innovation dans le secteur est une priorité. La bioéconomie est une priorité nouvelle tant du ministère que du gouvernement.

    En ce qui a trait aux directives précises sur les politiques et les programmes liées à la compétitivité et à l'innovation, eh bien les dépenses consacrées à la science et à l'innovation étaient relativement modestes en vertu du CSA. Cultivons l'avenir mettra l'accent sur l'innovation comme élément crucial de la compétitivité à long terme et de la rentabilité du secteur, et des ressources plus importantes seront consacrées à ce secteur.

    S'agissant de la réglementation, si le CSA a permis de réaliser quelques progrès sur les questions de réglementation intéressant le secteur, nous cherchons des façons de supprimer les obstacles réglementaires de façon à promouvoir l'innovation et à faire en sorte que les agriculteurs aient accès à de nouveaux intrants et à des technologies novatrices, sans que ne soit mise en péril la santé des Canadiens ou la sécurité de l'environnement.

    Dans le cadre des consultations, les participants ont dit qu'il fallait assurer au secteur agricole un meilleur accès aux renseignements commerciaux et l'aider à obtenir un meilleur accès aux marchés. Nous cherchons des façons de continuer de soutenir la conquête de nouveaux marchés tout en continuant à défendre les intérêts commerciaux du Canada à l'étranger.

    Pour ce qui est de la rubrique « un secteur qui contribue aux priorités de la société », on nous a dit dans le cadre des consultations qu'il fallait contribuer aux priorités de la société en faveur des aliments salubres, de l'environnement durable, de la santé et du mieux-être. Nous travaillons avec les provinces afin de trouver le moyen d'aider les agriculteurs à continuer de se conformer aux normes très exigeantes de la société en ce qui a trait à la bonne gestion de l'environnement tout en leur permettant de le faire sans sacrifier leur rentabilité et leur compétitivité.

    Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux cherchent des façons d'aider le secteur à répondre aux attentes de la société en ce qui a trait à la salubrité des aliments, particulièrement par la mise au point et l'attestation de systèmes de vérification de la salubrité des aliments à la ferme.

    Le CSA mettait l'accent sur la gestion après le fait des risques de l'entreprise et mettait peut-être un peu moins l'accent sur l'atténuation des risques en amont. Dans Cultivons l'avenir, nous proposons une nouvelle approche d'atténuation des risques qui est plus complète et qui aidera le secteur à prévenir les risques.

    Quant à ce que réserve l'avenir, monsieur le président, nous consulterons les intervenants en vue de l'élaboration de politiques et de programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise. En novembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont indiqué que les intervenants sur le terrain seraient invités à faire part de leurs observations dans le cadre de consultations provinciales et territoriales qui seront par des consultations nationales au début de l'an prochain. Cette prochaine ronde de consultations se déroulera rapidement puisque nous devons avoir un accord sur les programmes liés à la gestion des risques de l'entreprise avant mars 2008.

    J'aimerais vous remercier de m'avoir permis de vous livrer ces quelques observations. Nous répondrons volontiers aux questions du comité.

    Merci, monsieur Marsland. Vos commentaires liminaires sont très utiles.

    Nous allons commencer le premier tour de questions de sept minutes.

    Monsieur Easter.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi à nos témoins du ministère.

    Andrew, vous avez parlé longuement du nouveau programme de gestion des risques de l'entreprise et vous avez dit espérer qu'il entrera en vigueur le 1^er avril 2008. La réalité c'est que si les agriculteurs ne reçoivent pas une aide financière, particulièrement dans le secteur de l'élevage porcin, et dans une certaine mesure dans le secteur du boeuf, il y aura beaucoup d'agriculteurs qui ne seront plus là pour en profiter le 1^er avril.

    Je ne sais pas, mais je suis convaincu que les députés ministériels doivent eux aussi recevoir des courriels, des lettres, des appels téléphoniques tous les jours de gens dans le secteur porcin qui sont au bord de la faillite. Dans ma seule circonscription, neuf producteurs ont dû déclarer forfait; cela représente 130 000 porcs sur une base annuelle. Il s'agit d'agriculteurs qui exploitent la même entreprise depuis trois, quatre, cinq, voire six générations et certains ont été récompensés dans le passé pour leur excellence. Ces gens font faillite en raison de la crise actuelle. Ce qui m'inquiète c'est que nous sommes là à deviser pendant que Rome brûle, pour ainsi dire, dans ces deux secteurs de production.

    Aujourd'hui, pendant la période des questions à la Chambre, le secrétaire d'État à l'agriculture a dit que les secteurs du boeuf et du porc allaient recevoir de l'aide. J'aimerais poser deux questions à cet égard. Quand les fonds seront-ils versés? En vertu de quel programme l'aide sera-t-elle accordée? Pour l'amour du ciel, ne me dites pas qu'il s'agit des mêmes 600 millions de dollars qui ont déjà été annoncés trois fois.

    Deuxièmement, ce programme dont vous nous parlez aujourd'hui résulte-t-il de l'annonce faite par le premier ministre le 6 avril 2006 où il a promis une aide axée sur les coûts de production? Ce programme dont nous parlons aujourd'hui permettra-t-il en réalité de couvrir les coûts de production, oui ou non? Qu'en est-il de l'aide pour les producteurs de boeuf et de porc dont a parlé le secrétaire parlementaire? Dans le cadre de quel programme cette aide sera-t-elle accordée et quand le sera-t-elle?

    Monsieur Marsland.

    Je vous remercie de votre question.

    Je vais commencer à répondre, et Danny pourra rajouter des renseignements supplémentaires.

    Le 17 novembre, les ministres fédéral et provinciaux se sont réunis à Toronto et ont élaboré un plan d'action pour apporter une solution à la situation extrêmement difficile que vivent les industries du porc et du boeuf. Ils ont énuméré plusieurs principes qui serviront de balises dans l'approche, y compris une approche coordonnée nationale, conforme à nos obligations commerciales et qui, entre autres, appuie une durabilité à long terme.

    Depuis, nous avons poursuivi les discussions avec le secteur de l'élevage au niveau provincial et fédéral. Nous avons rencontré des représentants de l'industrie à Montréal il y a deux semaines, et encore cette semaine, nous nous sommes réunis à Montréal avec les sous-ministres fédéraux et provinciaux.

    Les ministres ont élaboré une approche qui, dans un premier temps, visait à accélérer l'accès aux fonds prévus par les programmes existants. Des sommes considérables sont disponibles en vertu de ces programmes, mais nous reconnaissons le besoin d'un accès rapide pour les producteurs. Nous cherchons également à cerner les lacunes dans les programmes ainsi que les façons de combler ces lacunes.

    Nous travaillons de pair avec l'industrie. Je ne peux pas vous préciser quelle sera la réponse, mais nous allons de l'avant dans le cadre des programmes existants et nous cherchons où sont les lacunes.

    Le problème, tel que nous l'a été décrit l'industrie, est un problème de liquidité — une liquidité immédiate. L'industrie ne nous a pas demandé des programmes ponctuels. Elle veut que nous répondions au problème de liquidité dans le cadre des programmes existants ou par d'autres moyens qu'elle a proposés.

    L'industrie revendique également une approche à long terme qui viserait des problèmes réglementaires. Ceux-ci font l'objet d'un examen par un groupe de travail fédéral-sectoriel. Il s'agit d'une question fort complexe. Bon nombre d'intervenants ont remarqué que le secteur de l'élevage est confronté à une situation très difficile, à un concours de circonstances. Il y a, évidemment, l'effet du dollar, mais également les pressions résultant de la hausse du prix du fourrage ainsi que d'autres problèmes, et la nature cyclique de l'industrie et notre positionnement dans ce cycle.

    Danny, voudrais-tu ajouter quelque chose?

    Danny, je vais vous interrompre un instant. Pour votre réponse, n'oubliez pas que c'est d'une analyse que notre comité a besoin. Je vous remercie des statistiques fournies. Vous nous fournissez toujours des données fiables.

    Je me demandais, à titre de comparaison avec l'ancien programme PCSRA du CSA, et le nouveau programme, si vous avez fait une analyse qui nous permettrait de comparer une période de cinq ans dans le cadre de l'ancien programme avec une période équivalente dans le cadre du nouveau programme, et ce, pour trois catégories d'agriculteurs: soit les agriculteurs amateurs, les agriculteurs dont le revenu est inférieur à 750 000 $ environ, et les agriculteurs dont les revenus sont supérieurs à cette somme.

    Je pose la question parce que certaines personnes m'ont dit que la méthode de la comptabilité d'exercice veut dire qu'il y aura moins d'argent pour la tranche intermédiaire d'agriculteurs, et que la seule façon de vérifier cette affirmation, c'est d'effectuer une comparaison de deux périodes quinquennales en vertu du programme existant et de l'ancien programme.

    La réponse précise à votre question c'est que nous n'avons pas recueilli ces données comparatives pour une période de cinq ans, que nous n'avons pas établi le profil des agriculteurs selon la taille de leur exploitation, mais nous avons tenté de déterminer quels avantages les agriculteurs obtiendront des nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise. Par exemple, en ce qui concerne la situation dans le secteur porcin, le programme Agri-stabilité permettra d'apporter une aide considérable au secteur et je crois que les intervenants du secteur vous diraient la même chose.

    D'ailleurs, nous avons déjà commencé à envoyer des avances ciblées dans le cadre du programme Agri-stabilité aux producteurs comme l'avaient réclamé les provinces. Je peux vous dire que le montant de l'aide offerte dans le cadre de ce programme est considérable pour le secteur porcin.

    Par ailleurs, quand les ministres provinciaux avaliseront le nouveau programme Agri-investissement, ce qui devrait se faire d'ici deux semaines, nous serons alors en mesure de lancer le fonds de démarrage de 600 millions de dollars et les producteurs pourront obtenir les fonds dès le début de la nouvelle année — et pas uniquement les éleveurs de bétail même si c'est d'eux que nous parlons ici aujourd'hui — après quoi les producteurs pourront se prévaloir du programme Agri-investissement quand ils auront arrêté leurs renseignements fiscaux pour 2007.

    Le programme Agri-stabilité lui est déjà opérationnel. Les producteurs peuvent déjà obtenir des paiements provisoires dans le cadre de ce programme ainsi que des avances ciblées, un nouvel outil dont ils peuvent se prévaloir déjà dans un certain nombre de provinces. Ces paiements sont déjà effectués en Alberta. Les producteurs du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont déjà reçu leur lettre. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique envisagent d'accepter un mécanisme semblable. Au Québec, l'ASRA a assuré la distribution de la plupart des paiements tandis que pour l'heure, l'Ontario fait la promotion d'un mécanisme de paiement provisoire plutôt que celui des avances ciblées. Il s'agit d'une aide réelle versée aux producteurs.

    Il existe un autre programme qui aide les producteurs qui ont des problèmes de liquidité. Il s'agit du programme de paiement anticipé dont vous savez que nous en avons récemment élargi la portée de façon à inclure le bétail, c'est-à-dire les porcs et le bétail. Les producteurs d'un certain nombre de provinces peuvent se prévaloir de ce programme-là. Dans d'autres provinces — trois ou quatre en ce qui concerne les porcs — nous continuons de négocier avec les organisations provinciales le choix d'un mécanisme pour la distribution de l'aide.

    Ces programmes sont opérationnels et comme je l'ai déjà dit, quand les ententes relatives à l'Agri-investissement auront été signées, nous pourrons commencer à acheminer l'aide par le biais du fonds de démarrage de 600 millions de dollars.

    Merci, monsieur Foster.

    Bienvenue, monsieur Gaudet. Vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    On m'a conseillé de vous poser les questions suivantes. Je connais assez bien le domaine de l'agriculture et je vais poursuivre dans le même sens que mon collègue Wayne.

    Plusieurs témoins qui ont comparu devant le comité permanent affirment que les fonctionnaires les maintiennent dans le noir quant aux détails du fonctionnement des nouveaux programmes. Pourriez-vous fournir au comité, avant la fin du mois de décembre, les détails disponibles sur le fonctionnement des programmes?

    Les programmes vont entrer en vigueur en janvier 2008 ou peut-être en avril, mais personne n'est au courant. Ça n'a pas de sens. Comme on l'a dit plus tôt, il ne s'agit pas d'un employeur contre un employé mais d'un gouvernement face à des producteurs qui sont dans la misère. Comment se fait-il que rien n'ait été annoncé? Je ne sais pas qui va répondre, mais je vous pose la question.

    Vous vous êtes rencontrés le 17 novembre dernier pour accélérer les choses. L'industrie ne vous a rien demandé. Si vous attendez que tout le monde se manifeste pour faire quelque chose, tous les producteurs vont faire faillite, et plus rien ne va se faire. Est-ce ce que le gouvernement veut? Je ne le sais pas. On peut bien parler de sommes de 600 millions de dollars, de ceci et de cela, mais il faudrait que des choses se fassent maintenant.

    L'an passé, j'ai demandé aux fonctionnaires du ministère de l'Agriculture quelle était la vision du gouvernement. Jusqu'à maintenant, je n'ai pas eu de réponse. Je pense que dans le domaine de l'agriculture, il doit s'agir d'une vision à long terme, comme dans n'importe quel autre secteur. Le secteur primaire est essentiel. Si notre agriculture va mal, tout ira mal au pays; c'est sûr et certain.

    J'aimerais obtenir une réponse à ce sujet.

    Quand aux autres détails dont nous n'avons pas parlé, ils touchent surtout le programme Agri-investissement. Nous attendons que les ministres provinciaux signent les ententes, ce qui devrait se produire, comme je l'ai dit, d'ici deux semaines, parce que nous savons tous qu'il nous faut ces ententes avant de pouvoir commencer la distribution des 600 millions de dollars. Quand les ententes avec les provinces auront été signées — et toutes les provinces ont déjà demandé l'approbation du Conseil du Trésor, du Cabinet ou quoi encore — nous rendrons publics les détails.

    Jusqu'à maintenant, nous avons activé les volets du programme Agri-stabilité et les producteurs ont adhéré à ce programme pour 2007. Quand nous aurons l'entente signée pour Agri-investissement, les détails seront rendus publics et je prévois que cela survienne avant la fin du mois de décembre.

    Ma deuxième question porte sur la gestion de l'offre.

    Comme l'avait recommandé le comité permanent dans son rapport de juin 2007, la gestion de l'offre est dorénavant reconnue comme un programme de GRE, c'est-à-dire gestion des risques de l'entreprise.

    Comment se fait-il que les 15 premiers points de pourcentage d'indemnisation ont été exclus? Pourriez-vous nous fournir des détails à ce sujet?

    Monsieur Marsland.

    Si ma mémoire est fidèle, le comité a recommandé que le système de gestion de l'offre du Canada soit réputé être un programme de gestion des risques de l'entreprise et cela fait partie intégrante du cadre Cultivons l'avenir. Ce système de gestion de l'offre est désigné dans le cadre comme un système de gestion des risques de l'entreprise.

    Aidez-vous les agriculteurs, ou le gouvernement? Ma question est pourtant très simple. Vous enlevez 15 p. 100 aux agriculteurs parce qu'ils sont dans la misère — pour ne pas dire un autre mot. Quel est le jeu du gouvernement? Je veux obtenir une réponse. Ça n'a presque pas de sens: vous voulez aider les agriculteurs, mais vous enlevez 15 p. 100 s'il survient une malchance. Ça me pose un sérieux problème.

    Je ne sais pas au juste de quels 15 p. 100 vous voulez parler, mais pour ce qui est de la gestion de l'offre, les producteurs de ces secteurs peuvent participer au programme Agri-stabilité pour ce qui est des volets déjà annoncés selon des modalités comparables aux critères de leur admissibilité au PCSRA en 2006 et pour les années antérieures. Comme je l'ai déjà dit, les détails de la participation à Agri-investissement seront annoncés dès que les ententes auront été signées avec les provinces.

    Donc, vous ne nous annoncez pas grand-chose cet après-midi. On vous pose des questions et on obtient peu de réponses, d'après ce que je constate.

    Continuons sur un autre sujet.

     Est-ce vrai que les céréales fourragères utilisées dans les fermes laitières et les exploitations bovines ne seront pas admissibles en vertu du nouveau programme Agri-stabilité? En d'autres termes, il n'y a donc aucun changement par rapport à la situation présente, sinon que vous avez changé le nom. Et à l'intérieur du programme rien n'a été changé.

    Monsieur Marsland.

    Que je sache, il n'y a aucune restriction qui frappe les céréales fourragères utilisées par l'industrie laitière.

    Donc, la situation n'a nullement été corrigée. Ça allait mal, vous laissez ça, et ça va continuer d'aller mal quand même.

    Cette question, fort probablement suggérée par les services de la Chambre, est une bonne question. Vous me dites qu'il n'y a aucun changement. Ça veut dire qu'on ne corrigera pas la situation, même si ça va mal.

    Ce que M. Gaudet dit je crois, c'est que l'admissibilité des céréales utilisées dans l'élevage laitier en vertu du programme Agri-stabilité sera calculée de la même façon que dans le cadre du PCSRA.

    C'est exact.

    Monsieur Gaudet.

    C'est tout?

    Non, il vous reste environ 20 secondes.

     Je suis surpris de voir que les programmes gouvernementaux ne sont pas plus avancés. Dans l'industrie du porc, tout le monde mange ses bas depuis au moins deux ans. Comment se fait-il que rien n'ait été fait à ce sujet? Une somme de 600 millions de dollars a été annoncée, et j'en ai assez d'entendre parler de ces fonds. Il n'existe réellement aucun programme destiné à aider nos agriculteurs, et c'est ce qui me met en rogne.

    Merci.

    Danny, voulez-vous ajouter quelque chose?

    En réalité, à en croire le Conseil canadien du porc, l'industrie du porc vous dirait que le programme basé sur la marge est bon pour elle. Certes, il y a des choses que l'industrie voudrait voir changer en ce qui concerne, par exemple, le plafonnement des paiements, mais les éléments fondamentaux sont bien là et l'industrie y souscrit. Nous en avons déjà discuté avec elle dans l'éventualité d'un plan d'action pour l'élevage, et nous avons ici à l'esprit quelques changements à apporter à certains paramètres. Mais les éléments fondamentaux du programme sont essentiellement bien accueillis par l'industrie du porc.

    Je vous remercie.

    Monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi à nos témoins.

    À partir des cibles, pouvez-vous donner une estimation du budget total projeté pour le nouveau programme de gestion des risques de l'entreprise qui s'inscrit dans ce nouveau cadre?

    Et dans deuxième temps, dans la même veine, quel est le pourcentage de cette enveloppe qui représentera une augmentation par rapport à ce qui existe dans le contexte actuel?

    C'est une question épineuse. Nous n'avons pas de budget fixe pour la GRE parce que nous intervenons à la demande. Le nouveau programme Agri-investissement, à l'instar du programme Agri-stabilité, intervient à la demande. Si vous vous souvenez bien, avec le programme CSRA, notre budget annuel était de l'ordre de 1,1 milliard de dollars. Mais nous avons toujours dépensé plus. Nous allons dépasser ce chiffre avec la combinaison des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, en plus du fait que nous allons y ajouter le programme Agri-relance, plus le programme d'assurance de la production qui existe déjà.

    Nous n'avons donc pas de budget à proprement parler étant donné que ces programmes interviennent à la demande et que les provinces ont accepté elles aussi d'aller de l'avant avec les programmes qui interviennent à la demande. Pour l'instant, je ne saurais donc vous donner de chiffres précis parce que, comme nous pouvons le voir, la situation varie d'une année sur l'autre. Cette année-ci, il y a la crise du bétail, et cette crise va faire grimper les coûts au titre de ces deux nouveaux programmes.

    Peut-on donc dire, monsieur Foster, sans même avoir de chiffres exacts, qu'il y aura plus vraisemblablement une augmentation qu'un statu quo ou une diminution? Est-ce une conclusion raisonnable?

    Je ne saurais vraiment le prévoir dans un sens ou dans un autre.

    Si on utilise la MSG, la mesure globale du soutien comme on l'appelle — et c'est ce que le Canada dépense pour rester dans la catégorie orange des mesures de soutien à l'agriculture aux termes de l'OMC — ce soutien est chiffré aux alentours de 4,5 milliards de dollars. À en croire certains témoins, le Canada dépense environ 2 milliards de dollars. Pouvez-vous nous confirmer ce que nous dépensons en réalité au titre de la MSG? Et dans le même ordre d'idées, vous pourriez peut-être nous expliquer pourquoi la marge de manoeuvre disponible, si tant est qu'il y en ait une, n'est pas utilisée davantage pour venir en aide à l'agriculture.

    Monsieur Marsland.

    Je peux vous confirmer que le plafond de la MSG est de 4,3 milliards de dollars, ce à quoi nous nous sommes engagés au cycle de l'Uruguay. Comme la déjà dit M. Foster, un pourcentage de cela qui est utilisé dépend énormément du nombre de demandes introduites dans le cadre de ces programmes.

    Cela comporte différents éléments dont je n'ai pas la ventilation ici. Il y a le soutien au prix du marché et la gestion de l'offre qui sont calculés par rapport à ces 4,3 milliards de dollars. Il y a les éléments oranges de notre programme de gestion des risques de l'entreprise, une partie du programme Agri-stabilité et ainsi de suite, plus les différents programmes provinciaux. Pour une année donnée, puisqu'un pourcentage important de tout cela dépend de la demande et de l'état du marché, en fait cela dépend de... Je ne me souviens pas au juste, mais nous pourrions fournir au comité les chiffres définitifs pour les dernières années, ce qui vous permettrait de voir à quel point nous sommes arrivés à proximité. Mais je le répète, tout dépend de l'accueil qui sera fait aux programmes et cela à son tour dépend de la situation dans le secteur en question.

    Je sais bien que ce n'est pas une science exacte, mais vous devez bien avoir une idée, à moins que les chiffres que vous nous avez donnés pour les périodes antérieures...? Vous nous avez dit que vous pouviez les obtenir.

    Est-ce que quelqu'un les a en tête? Personne?

    Nous pouvons les obtenir.

    Très bien, je vais peut-être m'arrêter là et peut-être pourrez-vous nous aider plus tard.

    J'avais une autre question à vous poser. À l'heure actuelle, les Canadiens accordent énormément d'intérêt à l'environnement, et il est évident que cela concerne aussi l'agriculture. Pourriez-vous nous parler de façon un peu plus précise de certains des programmes qui ne relèvent pas de la GRE mais qui donnent aux producteurs agricoles certains des outils dont ils ont besoin pour protéger leurs terres, ce qui, en bout de ligne, a une incidence pour le reste de la société également? Pourriez-vous nous en dire quelques mots?

    Bien entendu. Les trois principaux programmes de gestion des risques de l'entreprise qui relèvent du CSA et qui s'appliquent au niveau de l'entreprise agricole concernaient la planification agro-environnementale et le volet pratique de gestion exemplaire de l'environnement, et il s'agissait essentiellement de faire en sorte que les producteurs agricoles fassent leur planification en tenant compte des risques environnementaux associés à leurs activités, pour ensuite les aider à palier cela grâce à des pratiques de gestion exemplaires.

    Ces programmes ont véritablement commencé à démarrer avec le CSA, et ils ont été sollicités beaucoup plus que ce que nous avions prévu. Je pense que d'après les derniers chiffres, il y a actuellement environ 70 000 entreprises agricoles environnementales, et, au fur et à mesure de nos consultations, nous avons bien compris que le secteur voulait que ces programmes se poursuivent — quitte à les ajuster si nécessaire, mais qu'ils se poursuivent néanmoins. Ce que nous cherchons maintenant, c'est à insérer ces programmes en un genre d'approche intégrée, qui nous permettrait de faire la planification agricole environnementale, de nous occuper de la salubrité des aliments et d'assurer la programmation de la gestion d'entreprise en mode renouvellement dans le cadre d'une série de programmes, de manière à pouvoir attaquer le problème, au lieu d'envoyer cinq ou six personnes chacune de leur côté dans chaque entreprise agricole pour mettre en place une série de programmes différents, n'avoir plus qu'une seule approche qui permet de voir le tableau d'ensemble pour ensuite planifier sur plusieurs années pour déterminer comment mettre en oeuvre les pratiques exemplaires de ce genre.

    Comme je l'ai déjà dit, la planification agricole environnementale a été une assez belle réussite, et nous avons constaté, en en parlant aux producteurs agricoles, que ceux-ci voulaient vraiment que cela se poursuive. La plupart, sinon la totalité des provinces, partagent le même intérêt, de sorte que nous allons voir à poursuivre dans le même sens.

    Pour ce qui est de la salubrité des aliments, nous avons beaucoup mis l'accent sur la mise en place, produit par produit, de systèmes reconnus pour assurer cette salubrité alimentaire. Il y a déjà environ 16 groupes de produits sur 19 pour lesquels ces systèmes sont désormais pratiquement reconnus, le travail en question étant piloté pour l'essentiel par les producteurs. Je pense que les discussions, à mesure que Cultivons l'avenir va de l'avant, porteront surtout sur la façon de mettre ces systèmes en oeuvre en tenant compte de ce que le marché exige des producteurs afin d'arriver à mettre en place des systèmes du type HACCP.

    Dans un deuxième temps, en ce qui concerne les pratiques de gestion d'entreprise, nous avons multiplié les discussions et les consultations pour déterminer la meilleure façon d'offrir ces genres de services aux producteurs.

    En somme, voilà les trois types de programmes que nous vendons et le grand axe des discussions actuellement en cours.

    Je vous remercie.

    Me reste-t-il encore un peu de temps?

    Environ dix secondes.

    Pouvez-vous nous dire deux mots à propos de ceci, et si vous ne pouvez pas aller jusqu'au bout faute de temps: certains des programmes existants qui peuvent peut-être aider les jeunes agriculteurs à rester dans le métier ou à y entrer. Devenir producteur agricole est très difficile de nos jours.

    Ici aussi, nos consultations nous en ont dit long à ce sujet. Nous travaillons avec nos partenaires canadiens comme les mouvements de jeunes agriculteurs, les 4-H et ainsi de suite dans le but de pouvoir offrir ce genre de programmes. Je pense que c'est l'une des choses qui va devoir appeler notre attention pendant les tout prochains mois pour des nouveaux programmes.

    Tant mieux.

    Merci.

    Et pour conclure, M. Atamanenko.

    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui.

    Avant tout, je voudrais présenter des excuses à mes collègues, vu qu'il m'a fallu trois jours pour venir de chez moi à ici.

    Je suis heureux de votre présence ici aujourd'hui, vu que le premier thème que je souhaite aborder est celui de la participation des producteurs et de ses répercussions pour les producteurs.

    Parlons d'abord des biocarburants. Ce que je me demande, c'est s'il y a des mesures incitatives à la participation des producteurs dans la nouvelle stratégie ou si une bonne part des subventions va à des multinationales qui pourront ainsi lancer des installations et fournir un débouché pour les céréales. Je me demande si c'est un point qui a fait l'objet d'une attention suffisante.

    Plus j'effectue de recherches, plus j'ai conscience des préoccupations liées à l'idée même de la production d'éthanol à partir de maïs ou à partir de sucre, vu les intrants et les extrants, l'énergie et la production de gaz à effet de serre. Nous savons toutefois que c'est une façon d'aider les agriculteurs. Nous le savons et nous constatons un début d'amélioration.

    Je me demande quelle est la stratégie à long terme, surtout du point de vue d'un agriculteur, si l'idée est d'avoir une stratégie sûre pour l'environnement en ce qui concerne les biocarburants. Nous adoptons progressivement les éléments du Cadre stratégique pour l'agriculture et je constate qu'il a été élargi pour inclure maintenant l'industrie agroalimentaire. Quelle est la place du producteur primaire dans tout cela? Le mot «industrie » revient souvent. J'espère que ce n'est pas aux dépens du producteur primaire.

    Voici ma dernière question. Depuis quelques mois, je suis plongé dans la question d'ensemble de la sécurité alimentaire: une conférence à Nelson, dans mon district; la conférence du Syndicat national des cultivateurs; et une réunion, jeudi dernier, un dîner parrainé par la Fédération de l'agriculture de l'Ontario et d'autres.

    La question qui revient systématiquement est celle du futur de l'alimentation et de la sécurité alimentaire, au vu des études réalisées — nous l'avons d'ailleurs mentionné dans notre rapport, comme dernière recommandation. Toutefois, la question de nos obligations commerciales revient toujours. C'est pourquoi je me demande si nous pouvons véritablement avoir une stratégie de la sécurité alimentaire au Canada, en respectant ces obligations commerciales; si nous pouvons promouvoir l'achat local et le producteur primaire, sans être acculés par l'ALENA ou l'OMC; il semble que nous butions toujours sur ce problème.

    Voici donc ma question: comment pouvons-nous assurer notre sécurité alimentaire nationale, respecter nos obligations commerciales et veiller à ce que le producteur primaire profite de cela?

    Merci de votre question, qui évoque toute une série de problèmes dont nous pourrions sans doute discuter longuement.

    Mais je vais être bref et commencer par les biocarburants et la participation des producteurs. Selon moi, les biocarburants et les bioproduits sont un domaine où il y a d'excellentes occasions à saisir pour les producteurs. On le constate déjà.

    Le gouvernement a annoncé un ou deux programmes visant à aider les producteurs dans cette voie. Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, doté de 20 millions de dollars pour aider les agriculteurs à effectuer des études de rentabilité et de faisabilité au regard de leur participation; et l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, avec 200 millions de dollars de fonds de contrepartie pour la participation des producteurs à la création d'usines de biocarburants.

    Il existe donc des programmes visant à aider les agriculteurs à participer non seulement à la culture de la matière première mais à sa transformation en carburants. C'est un volet de la stratégie d'ensemble pour les biocarburants annoncée. Elle comporte d'autres éléments, mais je ne m'y attarderai pas, vu le peu de temps dont nous disposons.

    Pour ce qui est des bioproduits, je laisserai M. Fortin vous en parler dans un moment.

    Parlons maintenant de la sécurité alimentaire. Lors des consultations pour Cultivons l'avenir, nous avons constaté un vif intérêt dans le développement du marché canadien et sa reconnaissance. Nous exportons environ 43 p. 100 de ce que nous produisons, plus ou moins selon la façon dont on compte. Autrement dit, dans de nombreux secteurs de l'agriculture, le marché à l'exportation, le marché international, est essentiel pour la réussite. Mais il existe des occasions à saisir au Canada et c'est un fait que des consultations ont mis en lumière.

    Le Cadre stratégique pour l'agriculture comporte une initiative de promotion de l'image de marque Canada, visant à comprendre notre clientèle internationale — ce qu'elle aime au Canada, ce qui est important à ses yeux — et à lui prouver que nous sommes dans le peloton de tête, voire en tête du peloton, dans les domaines de la salubrité des aliments, de leur qualité, de leur production dans le souci de l'environnement, etc.

    Bon nombre de ces messages trouve une oreille attentive dans le marché canadien et, comment on l'a souligné durant les consultations, nos producteurs devraient profiter de l'occasion pour s'assurer une plus grande part du marché canadien. Ceci étant, il n'y aurait pas nécessairement contradiction avec nos obligations commerciales. Le problème surgit uniquement quand nous mettons en place des barrières que nous interdisent les diverses ententes que nous avons signées.

    Les bioproduits, à présent. Peut-être M. Fortin voudrait-il parler de l'avenir.

    Nous avons annoncé l'an dernier le PIBA, Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles. Son but? L'élaboration de solutions adaptées à la réalité canadienne. La production d'éthanol à partir de canne à sucre n'est sans doute pas la solution pour le Canada. Le PIBA est conçu pour l'élaboration de solutions canadiennes permettant le développement de nouvelles filières de production pour les producteurs canadiens. La production d'éthanol à partir de maïs et de canne à sucre suscite, comme vous l'avez signalé, certaines préoccupations d'ordre environnemental. Les discussions se poursuivent, sans résultat probant quant aux retombées environnementales véritables de ce système de production, du moins pas que je sache. Il y aura d'ailleurs des différences, d'une région à une autre. Le Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles vise le développement de la prochaine génération de bioproduits, reposant sur les technologies lignocellulosiques, plutôt que sur le maïs ou la canne à sucre.

    Sur les déchets aussi?

    Oui, sur les déchets aussi. Qui dit lignocellulosique dit gamme de matières premières, dont les déchets: déchets forestiers, déchets agricoles, cannes de maïs.

    Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    Ça va. Je vais les mettre en banque.

    Vous allez les mettre en banque? Entendu.

    Monsieur St. Amand.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais enchaîner sur la question que vous a posée M. Easter. Comme lui et comme tous les autres membres du comité, je suppose, comme sans doute tous les députés, je reçois des messages électroniques des producteurs de boeuf et de porc. Je crois que tous ceux qui existent dans ma circonscriptions mi-urbaine mi-rurale sont entrés en contact avec moi. Sans vouloir vous froisser, M. Marsland, ce sont des gens qui veulent des solutions immédiates et concrètes. La discussion se poursuit, fort bien. L'industrie participe, parfait. Un plan d'action a été établi, j'en suis fort aise. N'empêche que tout cela semble repousser à un point assez vague dans l'avenir. Or, les producteurs de boeuf et de porc qui ont témoigné devant le comité ont été clairs: ce qu'il leur faut, c'est de l'argent pour Noël, ceci dit sans sarcasme.

    Vous avez parlé de la possibilité d'une avance intérimaire et d'une avance ciblée. Vous savez sûrement que la Canadian Cattlemen's Association demande une avance spéciale, à la mode de 2004; vous connaissez sans doute leur formule.

    Sans vous demander de répondre par oui ou par non, je voudrais une réponse succincte et convaincante. Ces producteurs peuvent-ils s'attendre à une avance spéciale et, si oui, comment sera-t-elle calculée et quand la toucheront-ils?

    Monsieur Marsland.

    La recommandation du secteur du bétail portait sur une avance par tête, comme vous nous l'avez indiqué, pour 2004. Nous ne voudrions pas critiquer, mais nous avons constaté qu'il y avait des risques associés à une telle avance, comme il y en avait en 2004. Nous nous étions alors retrouvés avec des dizaines de millions de dollars de paiements excédentaires; les producteurs avaient touché des montants excédentaires. Nous essayons d'utiliser la nouvelle panoplie de programmes pour acheminer cet argent disponible aussi vite que possible.

    Nous procédons par le biais d'une équipe de travail gouvernement-industrie pour essayer de voir où sont les lacunes et quelle autres options existent pour acheminer de l'argent vers les producteurs, par exemple, dans le cadre du programme fédéral de paiement anticipé. Ils ont spécifiquement demandé une avance par tête et nous leur avons rappelé que lorsque nous avions fait cela la dernière fois, cela avait occasionné beaucoup de paiements excédentaires étant donné que le paiement anticipé par tête n'est pas directement lié à la façon dont nous calculons le montant définitif découlant de ce programme.

    Ce groupe de travail gouvernement-industrie examine donc les options possibles en plus d'accélérer l'effort actuel.

    Ce sera ma dernière question et je céderai ensuite la parole à M. Boshcoff.

    En fait, sur le terrain, ce qu'ils doivent savoir, c'est ce qu'ils vont recevoir et quand ils peuvent espérer le recevoir?

    Actuellement, ils peuvent recourir au programme fédéral de paiement anticipé et à un paiement provisoire en vertu du programme Agri-stabilité. Lorsque l'accord aura été signé, d'ici deux semaines, espérons-nous, les fonds seront disponibles au début de la nouvelle année dans cette enveloppe de 600 millions de dollars.

    La situation de chaque producteur est différente. Je ne puis vous donner un montant qui s'applique à tous.

    Il ne reste que 30 secondes. Nous en sommes au tour de cinq minutes.

    Très bien.

    Dans le document, on préconise presque exclusivement la gestion de l'offre. Est-ce général à la fonction publique, de sorte que tous les matins, en allant au travail, vous pensez: « Nous sommes les champions, nous sommes le moteur administratif qui permettra à ce système de continuer à fonctionner au Canada? »

    Quand on voit les attaques qui visent la Commission canadienne du blé et qu'on laisse de côté les autres systèmes de gestion, on peut se poser la question: Est-ce qu'en principe le ministère soutient la gestion de l'offre?

    Oui.

    Les cinq minutes sont écoulées.

    Une voix: Ça tombe bien.

    Le président: Monsieur Lauzon, cinq minutes, s'il vous plaît.

    Afin que l'on ne reste pas sur une fausse impression, je me permettrais de signaler que M. Boshcoff a déclaré que la Commission du blé n'est pas un programme de gestion de l'offre.

    Merci aux témoins d'être venus.

    Je voudrais simplement vous relater une petite expérience que j'ai faite jeudi et vendredi et vous demander peut-être de me dire ce que vous en pensez. J'étais à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, j'ai eu des rencontres avec plusieurs groupes d'agriculteurs, certains fonctionnaires, certains ministres de l'Agriculture, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse. J'ai vraiment été très heureux de l'accueil que j'ai reçu, de l'accueil que reçoit Cultivons l'avenir.

    En fait, à une des conférences, le slogan, le mot n'est pas forcément bien choisi, du jour était « La transition vers la rentabilité ». Tout le monde reconnaissait les difficultés que rencontrent les secteurs du porc et du boeuf mais disait: « Nous avons vraiment l'impression que le ministère donne la priorité aux agriculteurs. » C'est le terme qu'ils ont utilisé. Ils parlaient d'une transition vers la durabilité, vers la rentabilité. J'étais vraiment très heureux d'entendre cela.

    L'autre chose dont ils parlaient, c'était qu'enfin...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je me demande si M. Lauzon pourrait nous fournir ces citations et nous dire qui parlait ainsi car, très franchement, je ne crois pas que ce soit ce que l'on ait dit.

    Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    Monsieur Lauzon.

    Vous voudrez peut-être lire les journaux locaux.

    Je le fais.

    Je crois que cela a fait la manchette de la majorité des journaux. En fait, on avait des commentaires très positifs à faire sur ce qui se produisait.

    Je semble me faire interrompre sans cesse.

    Je voulais simplement dire que peu importe ce que vous faites, les gens disent pour la première fois depuis longtemps, nous collaborons. L'industrie, les agriculteurs, les associations, les provinces et le gouvernement fédéral discutent ensemble de la question.

    Comment cela s'est-il produit? Comment avez-vous fait pour que les négociations se déroulent de façon si positive?

    Je ne sais pas vraiment si je connais le secret, mais je crois que nous avons simplement essayé, dans l'élaboration du programme Cultiver l'avenir, d'assurer la participation de l'industrie à toutes les étapes de la discussion; nous avons entamé les discussions avec eux, nous avons demandé de parler des choses qui fonctionnaient dans le cadre actuel, les leçons qu'il nous fallait tirer de l'expérience que nous avons vécue et toutes sortes de choses du genre. Nous étions disposés à écouter les producteurs et à donner suite à leurs commentaires. Je crois que notre défi sera d'assurer que cette lancée, cet intérêt, se maintiendront pendant la prochaine ronde de consultations.

    Nous avons signalé, et les ministres fédéral et provinciaux ont donné des consignes à cet égard, que ces consultations commenceraient au début de l'année prochaine. Nous sommes parfaitement conscients du fait qu'il nous faut établir un juste équilibre. Nous devons proposer des idées que les intervenants pourront étudier en détail, mais avant même d'en faire des programmes car à ce moment-là il sera trop tard pour modifier quoi que ce soit. Je crois que l'élément fondamental c'est de trouver le juste équilibre.

    Une des questions les plus importantes aux yeux des provinces est la souplesse des programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise. Nous voulons concevoir un système, pas simplement en principe, mais en pratique, qui puisse être mis en oeuvre de façon souple pour les provinces afin de refléter la diversité régionale tout en nous permettant d'atteindre des objectifs nationaux.

    Permettez-moi de vous interrompre. Nous avons été des associés au sein de certains des programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, des programmes qui ont été très bien accueillis. C'est à cet égard que je crois nous devrions élargir nos activités. Allez-vous augmenter les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise? Les gens sont fort intéressés à participer à ce genre de programme, tout au moins dans les Maritimes; les gens à qui j'ai parlé étaient certainement très intéressés.

    Peu importe l'allégeance politique, peu importe votre rôle dans la chaîne de la production alimentaire, pouvez-vous ajouter à ce volet non lié à la gestion des risques de l'entreprise?

    Évidemment, il s'agit là de décisions que doivent prendre les ministres, mais il est clair que certaines activités, particulièrement dans le secteur des sciences et de l'innovation, suscitent beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme. Comme je l'ai signalé, nous avions prévu un volet sur la planification en matière d'innovation et de sciences dans le CSA, mais les consultations nous ont amenés à conclure que les intervenants veulent que nous élargissions ce volet pour établir un lien entre l'exploitation agricole et le reste de la chaîne alimentaire en ce qui a trait à...

    Nous, et j'inclus les agriculteurs, convenons que l'avenir de l'agriculture se trouve dans les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise, dans la technologie, dans la science, et j'en passe.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Thaï Thi Lac.

    Bonjour à tous.

    Je suis heureuse d'être ici parmi vous aujourd'hui. Comme vous le savez, je suis la nouvelle élue du comté de Saint-Hyacinthe—Bagot, une circonscription dont la ville centre est une technopole agroalimentaire. J'ai moi-même vécu de l'agroalimentaire. J'ai exploité une ferme porcine durant plus de sept ans pendant les années 1990. Je suis d'ailleurs la petite-fille d'un agronome. Il va sans dire que ce domaine me tient énormément à coeur.

    Je serais très heureuse d'accueillir mon collègue M. Lauzon dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot. Pour ce qui est de ce que vous avez entendu à l'Île-du-Prince-Édouard, je peux vous dire que ce n'est pas ce que j'entends sur le terrain, dans ma circonscription. En effet, 25 p. 100 des emplois y sont directement reliés au secteur agroalimentaire, et présentement, les agriculteurs sont asphyxiés. Vous dites avoir entendu dire que les agriculteurs étaient favorable aux sommes offertes dans le cadre des programmes. Or, c'est comme si une personne avait besoin de dix dollars, mais qu'on lui en offrait cinq. Les agriculteurs vont accepter ces fonds. Il n'empêche que c'est insuffisant. Des sommes importantes devront être versées. Il ne faut pas simplement des réponses: il faut que des actions soient posées pour soutenir l'industrie agroalimentaire.

    Je veux savoir comment vous expliquez que le programme Agri-stabilité repose encore sur des moyennes olympiques, en dépit du fait qu'il s'agisse de l'une des critiques les plus sévères envers le PCSRA. Pourquoi cette faiblesse n'a-t-elle pas encore été corrigée, et quand le sera-t-elle?

    Monsieur Foster.

    En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, vous avez raison. La période de référence, si vous voulez, est fondée sur ce que nous appelons la moyenne olympique. Nous prenons les marges de nos producteurs pour les cinq années précédentes, nous éliminons la plus élevée et la plus basse et faisons la moyenne des trois qui restent.

    Nous avions l'option de faire cela ou de prendre en compte seulement les trois dernières années. Nous sommes tenus de respecter les règles de l'OMC et nous pouvons déclarer les sommes versées au titre de l'aide en cas de catastrophe dans le cadre du programme Agri-stabilité comme un paiement vert aux fins de l'OMC, de sorte que nous pouvons rester en deçà des 4,3 milliards de dollars dont parlait M. Miller et respecter en même temps nos obligations comme membre de l'OMC.

    Idéalement, nous aimerions avoir une période de référence de cinq ans, des cinq dernières années, car, lorsque nous avons consulté les producteurs dans le passé, ils nous ont dit que c'était probablement la meilleure période de référence à utiliser.

    Il ne faut pas remonter trop loin en arrière, car cela ne reflète plus les conditions actuelles du marché et on ne veut pas non plus une période trop courte car cela entraînerait une trop grande variation du niveau d'aide.

    Nous avons donc opté pour une période de cinq ans, puis nous devons respecter les règles de l'OMC afin de pouvoir déclarer cet argent comme un paiement vert, et non pas orange, aux fins du commerce extérieur. Suite à l'analyse que nous avons faite à ce moment-là, nous avons déterminé que la moyenne olympique est la meilleure. Nous allons donc conserver la moyenne olympique pour le programme Agri-stabilité.

    Les industries du porc et du boeuf ont proposé d'offrir aux producteurs la moyenne des trois années précédentes ou la moyenne olympique, selon celle qui serait la plus élevée. Nous examinons cette suggestion. Ce ne serait pas dans l'intérêt de tous les producteurs, mais nous devons nous en assurer pour le plan des coûts et du principe. C'est une des suggestions provenant de l'industrie.

    Toutefois, il ne faut pas minimiser le fait que les agriculteurs ont besoin davantage que ces programmes. Présentement, on parle d'une crise dans le milieu agricole. Je pense que de nouveaux programmes devraient être mis en oeuvre afin de donner à ces gens un nouveau souffle, de permettre à ceux qui vivent de l'agriculture de s'en sortir et à la relève de prendre possession des fermes. Comme je vous l'ait dit, les agriculteurs sont présentement asphyxiés. On n'est pas sans savoir que plusieurs fermes font faillite chaque semaine.

    Monsieur Marsland.

    En ce qui concerne la crise dans l'industrie des productions animales, il ressort clairement des discussions que nous avons eues avec ses représentants au cours des dernières semaines et il y a plus longtemps qu'ils aimeraient bien avoir des programmes — soit les programmes actuels ou de nouveaux programmes — pour soulager le problème des liquidités, ils étaient au courant des principes énoncés par les ministres fédéral et provinciaux et ils les acceptaient.

    Un de ces principes importants est la compatibilité avec nos obligations commerciales. Et je pense que nous avons été très prudents, et l'industrie le reconnaît, de respecter ces obligations commerciales tout en les aidant à traverser cette période difficile. Je pense que c'est un des principes que nous respectons pleinement et qui est accepté par l'industrie.

    Je pense que la deuxième partie de votre question concernait plus particulièrement les programmes qui attireront de nouveaux venus dans l'industrie. Pendant nos consultations, lorsque nous examinions les éléments de Cultivons l'avenir qui ne concernent pas la gestion des risques de l'entreprise, on nous a dit qu'il fallait aider les nouveaux producteurs à s'établir afin d'assurer la relève. C'est quelque chose que nous allons devoir faire avec les provinces et l'industrie.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je dois dire, encore une fois, que j'apprends de nouvelles choses chaque semaine depuis que je suis membre du comité. La semaine dernière, j'ai appris que le NPD ne parle pas toujours au nom du Syndicat national des cultivateurs et cette semaine j'ai été surpris puisque je suis, non pas un admirateur, mais à tout le moins un lecteur assidu des écrits de M. Easter, et j'aurais cru qu'il aurait voulu aider à créer un nouveau train de mesures pour aider les agriculteurs, plutôt que de s'enliser dans de vieux programmes qui ont échoué.

    Vous avez parlé un peu de paiement anticipé ciblé. Pensez-vous que c'est une mesure qui pourrait aider le secteur de l'élevage bovin à court terme?

    Nous y avons recours dans le secteur de l'élevage du porc. Jusqu'à présent, pour les éleveurs de bovins...

    Excusez-moi — Vous y avez recours maintenant dans le secteur du porc?

    Oui. En fait, pour votre gouverne, l'administration calcule le montant du paiement anticipé ciblé en évaluant quel sera le paiement fait à un producteur sous le régime du programme Agri-stabilité. Le producteur reçoit une lettre indiquant le montant auquel il a droit. On lui demande dans cette lettre de signer le formulaire s'il est d'accord avec les modalités et de renvoyer le formulaire à l'administration. Par la suite, le producteur reçoit un chèque. Cet argent est à peu près garanti. En fait, j'ai parlé à des banquiers qui m'ont dit pouvoir utiliser une telle lettre, en la versant au dossier, pour pouvoir consentir un prêt. C'est donc un programme très particulier qui a évolué au cours des deux dernières années.

    Nous y avons recours dans le secteur de l'élevage du porc. Les associations provinciales, les industries, travaillent de concert avec le gouvernement provincial et nous demandent d'appliquer un programme de paiement anticipé ciblé. Jusqu'à présent, nous n'avons pas pu nous prévaloir d'une telle mesure. Dans le cas des éleveurs de bovins, on semble avoir surtout recours à des paiements provisoires, qui consistent en un bref formulaire de demande. Le producteur écrit les chiffres sur le formulaire, il le renvoie, et dans les 30 jours de sa réception, un paiement provisoire est fait.

    Le régime des paiements anticipés ciblés est un peu plus convivial pour les producteurs. Nous pouvons verser aux producteurs un pourcentage plus élevé des sommes auxquelles on estime qu'ils ont droit, mais nous devons être prudents, car ce recours n'est possible que dans certaines circonstances, lorsque la crise est suffisamment grave — comme c'est le cas pour les producteurs de porc — pour que l'on puisse informer les producteurs qu'ils ont droit à...

    Il s'agit donc d'un nouvel outil qui découle de ce cadre?

    Oui.

    En fait, la crise qui frappe le secteur du porc a été la première occasion que nous ayons eue d'utiliser cet outil.

    Ce nouveau programme est plus prévisible et négociable en banque?

    C'est ce que nous disent en fait les banquiers. Le producteur a en main une lettre de l'administration dans laquelle figure un montant. Le producteur peut signer l'offre et obtenir un paiement de ce montant.

    Pourriez-vous me dire dans quelles provinces ces paiements sont utilisés à l'heure actuelle?

    Il y en a eu déjà en Alberta. Les lettres ont été envoyées il y a 10 jours environ au Manitoba. La Saskatchewan et la Colombie-Britannique envisagent actuellement d'y avoir recours. Le programme est déjà en place en Nouvelle-Écosse, et il devrait l'être bientôt au Nouveau-Brunswick. L'Ontario verse des paiements provisoires. Au Québec... Les avances sont versées principalement par le truchement du programme provincial ASRA. L'Île-du-Prince-Édouard verse également des paiements provisoires.

    Un certain nombre de provinces ont déjà mis en place ces mesures, et selon la situation du secteur dans la province, on décide...

    Je comprends qu'il s'agisse d'un nouveau programme, mais l'un des grands problèmes de l'ancien programme, c'était la récupération qui était faite après de tels versements. Croyez-vous que le problème se posera également dans ce nouveau programme?

    Il existe toujours un risque. Lorsque nous avons élaboré ce programme, nous avons tenu des consultations étendues auprès du Comité national du PCSRA et des organisations provinciales des secteurs. C'était l'une de leurs préoccupations. Il y a toujours un risque de paiement excédentaire lorsqu'on évalue à quoi un producteur a droit. On nous a mis en garde et on nous a demandé, lorsque nous utilisons ce mécanisme, d'indiquer très clairement qu'en cas de paiement excédentaire, le producteur devra rembourser le trop-payé.

    Nous avons pris des mesures pour réduire ce risque au minimum, mais il y a toujours un risque, et nous l'indiquons clairement au producteur.

    Vous avez essayé d'atténuer ce risque autant que possible?

    Oui, dans toute la mesure du possible. Nous travaillons en étroite collaboration avec la province pour évaluer ce risque, de même qu'avec le secteur provincial.

    Je crois savoir — et corrigez-moi si je me trompe — qu'à l'heure actuelle, l'argent est distribué par le truchement du PCSRA, puisque le nouveau cadre n'a pas été adopté.

    Pardon?

    Cet argent est-il distribué à l'heure actuelle par le truchement du PCSRA 2007?

    Non. Il est distribué par le programme Agri-stabilité 2007, c'est-à-dire le nouveau programme.

    Merci beaucoup.

    La recherche et le développement sont l'une des autres questions dont nous nous devons de parler, puisqu'il s'agit d'un élément clé de notre accès aux marchés internationaux. L'un de vous peut-il me dire combien le ministère investit dans la recherche et le développement, dans tous les domaines, entre autres dans les produits secondaires du biodiesel, par exemple?

    Monsieur Fortin.

    Durant les consultations qui ont donné lieu à Cultivons l'avenir, on nous a certes dit que la science et l'innovation étaient très importantes pour l'avenir du secteur, surtout en ce qui a trait à la bioproduction. Nous l'avions reconnu avant d'entreprendre Cultivons l'avenir. Le programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles, qui a été lancé l'année dernière, vise à mettre au point de nouveaux produits et de nouveaux procédés pour exploiter notre richesse naturelle, c'est-à-dire notre capacité de produire de la biomasse. Au Canada, nous pouvons produire de la biomasse plus que tout autre pays de la planète, compte tenu de l'ampleur de notre territoire et de notre faible population.

    Nous devons cependant trouver des solutions qui conviennent au Canada. La culture de la canne à sucre est peu susceptible de réussir au Canada. Nous avons travaillé à des projets de sélection. Le programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles a reçu un budget de 145 millions de dollars, et les projets découlant de ce programme seront annoncés sous peu.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Storseth. Vous m'en voyez désolé.

    J'aimerais revenir sur une chose que vous avez dite, monsieur Foster. Vous avez parlé des demandes de paiements anticipés présentées par les éleveurs de bétail par le truchement de la Canadian Cattlemen's Association, ainsi que de votre inquiétude au sujet des trop-payés. Ces trop-payés viennent de ce que les éleveurs demandent un paiement anticipé en fonction du nombre de têtes de bétail, alors que les programmes de paiements anticipés sont tous fondés sur une marge de référence — qu'il s'agisse du programme Agri-stabilité ou du programme de paiements anticipés spéciaux. Est-ce exact?

    Oui. Le problème vient de ce que les paiements faits en vertu du programme Agri-stabilité sont calculés en fonction d'une baisse dans le revenu du producteur. Le calcul en fonction du nombre de têtes de bétail n'a rien à voir avec la diminution réelle du revenu, en bout de ligne, parce que le producteur peut avoir également une grande production de céréales. Le programme s'applique à l'ensemble de l'exploitation agricole.

    Un producteur pourrait donc avoir en 2007 un troupeau de 100 bêtes et une grande production de céréales. Si on lui verse un paiement anticipé spécial calculé à 100 $ par tête de bétail, il se pourrait qu'en fin de compte, il n'ait pas droit à ce paiement en vertu du programme Agri-stabilité, parce que les revenus qu'il tire de sa production de céréales font en sorte que sa marge ne diminue pas. Ce producteur pourrait donc avoir à rembourser l'argent. Ce n'est qu'un exemple de la façon dont le calcul pourrait ne pas correspondre à ce à quoi le producteur a droit dans ce programme.

    J'ai moi-même une entreprise d'élevage-naissage, et l'une des choses que les propriétaires de ranchs m'ont signalées, c'est qu'ils ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas avoir un paiement anticipé calculé en fonction du nombre de têtes de bétail, alors que les producteurs de céréales et d'oléagineuses peuvent recevoir des paiements anticipés en fonction de la valeur du marché, et que les éleveurs de bovins peuvent en recevoir en fonction d'une marge de référence. Y a-t-il des discussions à l'heure actuelle au sein du ministère à ce sujet? Je sais que notre comité a déjà discuté de la possibilité de calculer les paiements versés par le programme de paiements spéciaux en fonction de la valeur marchande plutôt qu'en fonction de la marge de référence.

    Il faut que je fasse bien la distinction ici. Les producteurs agricoles peuvent demander deux sortes d'avances. Il y a les avances ou paiements intérimaires pour les programmes d'aide établis, par exemple le programme Agri-stabilité, et qui représentent simplement une avance de fonds sur ce que vous allez toucher et conserver en définitive. C'est cela l'avance ciblée, les paiements intérimaires dont je parle.

    Il y a également un autre programme, le programme fédéral de paiement anticipé qui, en fait, est un prêt. Il faut passer par une organisation de producteurs et c'est de l'argent qui est garanti par le gouvernement canadien. Cet argent vient d'une banque et va au producteur. Cela dit, le montant maximum qu'on peut emprunter dans le cadre de ce programme de paiement anticipé est limité par la marge de référence prévue par le programme Agri-stabilité. C'est d'ailleurs un problème qui a été évoqué par l'industrie de l'élevage, un problème auquel nous nous attelons actuellement au ministère afin de déterminer si on ne pourrait pas trouver une solution permettant d'éviter que le programme Agri-stabilité limite le montant que peut emprunter un producteur. C'est davantage lié à la valeur du stock.

    Les céréales et les oléagineuses sont dissociées de la marge de référence au titre de ce programme...

    En effet.

    ... mais pas le bétail, n'est-ce pas?

    En effet.

    Monsieur Boshcoff.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, en toute déférence, je tiens à signaler avant de commencer que vous aimez beaucoup poser vos questions, et je pense que c'est normal, parce que les questions que vous posez sont toujours étonnamment raisonnables. Mais comme vous le savez, vous monopolisez ainsi un temps assez considérable. En temps normal, il faudrait pour pouvoir procéder ainsi que le président abandonne le fauteuil et attende son tour comme les autres membres, pour ensuite reprendre selon l'ordre entendu. Je pense qu'en toute justice, c'est là quelque chose dont vous devriez tenir compte.

    Monsieur Boshcoff, je n'ai rien enlevé à votre temps d'intervention, et nous avons ici tout le temps du monde pour poser nos questions.

    Le même rappel au Règlement, M. Atamanenko.

    Je vous comprends fort bien, Ken, mais je pense que vous avez commencé à adopter un style, James, qui ne gêne pas vraiment ce que nous faisons. En ce qui me concerne à tout le moins, je me sens très à l'aise. Je pense que sans devoir nécessairement jouer les chaises musicales, il faudrait que vous ayez le droit de poser quelques questions pour assurer le suivi.

    Comme je le disais, cela semble avoir bien fonctionné jusqu'à présent et vous avez adopté un style bien à vous. Je pourrais ajouter d'ailleurs qu'il y a, dans d'autres comités, des gens qui n'ont pas adopté ce style-là.

    Je proposerais donc de continuer de la même façon — c'est une suggestion que je fais — et de voir ce que cela donne. Si cela pose problème, à ce moment-là j'imagine qu'on pourrait trouver une solution.

    Je vous remercie, monsieur Atamanenko.

    Si vous voulez qu'on joue de façon politique, monsieur Boshcoff, je pourrais effectivement abandonner le fauteuil. Mais je pose simplement des questions précises afin de jeter un meilleur éclairage pour nos rapports.

    Mais quoi qu'il en soit, la parole est maintenant à vous et votre temps d'intervention commence maintenant.

    Je vous remercie.

    Le problème des sinistres ou des catastrophes, et je pense ici aux sécheresses ou aux inondations, lorsqu'on parle de coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires, surtout lors de la toute dernière sécheresse dans le nord-ouest de l'Ontario, me donne l'impression que les positions respectives du gouvernement fédéral et des gouvernement provinciaux semblent toujours impossibles à concilier. Il y a quelques semaines, le ministre fédéral a rencontré son homologue provincial et ils ne sont toujours pas parvenus à s'entendre sur une formule. J'aimerais donc savoir où nous en sommes en ce qui concerne la mise au point d'un système qui soit fonctionnel et acceptable, un peu comme ce qu'on a réussi à faire si rapidement pour la Colombie-Britannique à l'époque.

    Ma seconde question concerne le rôle joué par Agriculture Canada pour favoriser l'élimination des obstacles interprovinciaux. Je vais utiliser l'exemple du district de Rainy River où on tente d'ouvrir un abattoir, ce qui se heurte à des obstacles infranchissables dès lors qu'on essaie de vendre la production dans une autre province. Même si les différences entre les inspections fédérales et les inspections provinciales sont très rares, il leur a été semble-t-il impossible d'éviter les obstacles fédéraux qui les empêchent de vendre dans d'autres provinces comme le Manitoba.

    Voilà mes questions.

    Je vous remercie pour ces deux questions.

    S'agissant des secours et des interventions en cas de catastrophes, le 17 novembre dernier les ministres fédéral et provinciaux se sont entendus sur une formule permettant le cofinancement à 60-40 des sinistres de petite et moyenne envergure.

    Je suis sûr que Danny pourra vous en donner tous les critères, mais il s'agit essentiellement de faire la distinction entre les grosses catastrophes et les petites catastrophes. On n'a pas chiffré l'aide financière correspondante, mais il y a une série de critères qui entrent en jeu. Si ces critères sont réunis, à ce moment-là il s'agit d'une catastrophe de petite ou moyenne envergure et par conséquent, l'intervention est financée à hauteur de 60 et 40 p. 100 respectivement.

    Pour ce qui est des obstacles aux échanges commerciaux interprovinciaux, il existe déjà un comité permanent de sous-ministres et de sous-ministres adjoints fédéraux et provinciaux, en plus des conférences périodiques fédérales-provinciales des ministres de l'Agriculture. Depuis un ou deux ans, ces intervenants discutent du chapitre neuf de l'entente sur le commerce intérieur et nous cherchons le moyen de faire avancer ce dossier. Comme vous le savez sans doute, la fédération a adopté une résolution dans ce sens, les premiers ministres des provinces, à l'effet qu'ils voulaient que le dossier avance, et nous cherchons le moyen de donner suite. Nous continuons à le faire et nous nous employons à faciliter autant que possible les discussions entre les provinces pour faire avancer les choses.

    Étant donné le temps qu'il me reste, lorsqu'il s'agit de régulariser le marché, par la gestion de l'offre ou tout autre système, le Syndicat national des cultivateurs a dit ceci: « Le gouvernement fédéral prétend complètement à tort que la destruction de la Commission canadienne du blé n'aura pas de répercussions sur la gestion de l'offre. La gestion de l'offre et la Commission donnent toutes deux davantage de muscle aux producteurs agricoles sur le marché, et ces deux types de mise en marché collective sont essentiels à la survie des entreprises agricoles familiales au Canada. »

    Dans la même veine donc que ma question précédente, avec cette directive qui vise à détruire la Commission, comment cela pourrait-il ne pas avoir un impact sur les autres types de gestion de l'offre ou les autres formes de régularisation du marché?

    Je pense que dans toutes ses déclarations, le ministre a très clairement dit qu'il était en faveur de la gestion de l'offre, et qu'il voulait que ce dossier du choix des formules de mise en marché progresse, mais il s'agit là...

    De décisions politiques, pourrait-on dire? Très bien, je vous remercie beaucoup.

    Fort bien, madame Skelton, vous avez la parole.

    Vous avez dit il y a quelques instants que la culture de la canne à sucre n'était pas viable au Canada. Pourrait-on aussi cultiver la betterave sucrière pour produire des biocarburants?

    Le concept des bioraffineries gagne en popularité et fait l'objet d'un examen de plus en plus attentif. Il s'agit non pas d'extraire un seul élément d'une plante particulière, parce que chaque plante peut contenir 40 000 composés différents ayant été synthétisés essentiellement grâce à l'eau et à l'énergie solaire.

    Ne pourrait-on pas extraire davantage qu'un seul composé d'une plante? Il nous faut encore étudier attentivement quels sont les produits qui pourraient être extraits, sur quels marchés on pourrait vendre ces produits et quels procédés devraient être créés pour que nous puissions extraire cette valeur de nos récoltes et, ainsi, créer de nouveaux produits.

    D'après les études menées dans toutes les régions du pays et par diverses organisations — non seulement AAC, mais aussi Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches et d'autres — ainsi que les études faites dans les universités, il faudra adapter diverses matières premières à la production de différents produits et aux nouvelles réalités du marché.

    Il est peu probable que nous puissions concevoir une seule matière première, une seule plante, pour saisir toutes les occasions qu'offre actuellement le marché, et c'est précisément pourquoi le programme d'innovation en matière de biomasses agricoles vise la mise au point de différentes matières premières pour la création d'une vaste gamme de produits différents. Chaque pays devra trouver ses matières premières en fonction des marchés possibles et du potentiel de croissance de ces matières premières.

    Au Canada, on n'a pas encore trouvé la matière première qui sera la solution universelle, la solution pour tous les secteurs et pour tous les produits. On parle de bioplastiques, de biomatériels, de composites, de substances chimiques de remplacement, de remplacement des combustibles fossiles et de production de substances chimiques à partir de la biomasse. L'incertitude reste grande dans ce secteur; des études plus approfondies sont nécessaires.

    Par conséquent, la recherche et l'innovation sont d'une extrême importance et nous devons les encourager.

    Il semble qu'une bonne part de cette incertitude découle du fait que toutes les provinces n'ont pas encore signé un accord et que, entre temps, dans certaines provinces, tout est en attente. Ai-je raison de croire cela?

    Pour revenir à la betterave à sucre, nous finançons, je crois, deux études de faisabilité sur les biocombustibles...

    Je comprends cela, mais...

    En ce qui concerne l'accord avec les provinces, une entente a été conclue sur les aspects de l'initiative « Cultivons l'avenir » relatifs à la gestion des risques de l'entreprise. Ces accords entreront en vigueur au plus tard en avril 2008. Ces aspects de l'initiative ont donc fait l'objet d'une entente.

    Pour ce qui est de la gestion du risque, un accord prévoyant jusqu'à un an pour la transition a été conclu — autrement dit, les programmes existants se poursuivront pour que la transition se fasse sans heurts. Nous souhaitons un accord multilatéral avec toutes les provinces sur le cadre entourant la gestion des risques autres que les risques de l'entreprise, et ce, pour la prochaine génération de l'initiative. Nous espérons conclure cet accord d'ici mars 2008; la mise en oeuvre pourrait ensuite prendre jusqu'à un an.

    Quelle part des fonds est consacrée à la gestion des risques autres que les risques de l'entreprise? Le savez-vous de mémoire?

    Il n'est pas facile de donner un pourcentage, mais le Cadre stratégique pour l'agriculture prévoyait l'affectation d'environ 120 millions de dollars par année aux programmes financés à parts égales et à la gestion des risques autres que les risques de l'entreprise pour les provinces. La somme qui servira à cela dans le cadre de « Cultivons l'avenir » n'a pas encore été établie, mais nous espérons pouvoir tabler sur ce qui a déjà été prévu. Nous le saurons en mars. Étant donné que la gestion des risques de l'entreprise dépend de la demande et peut varier d'une année à l'autre, mais il pourrait représenter environ 10 p. 100 du budget, mais, en réalité, cela dépend de...

    Étant moi-même une ancienne membre des 4-H, j'ai bien aimé vous entendre parler du financement de programmes pour les jeunes agriculteurs et les jeunes habitants des régions rurales. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Que faites-vous avec ces groupes pour les aider et les encourager à s'engager dans l'agriculture?

    Je sais que nous avons toujours eu du mal à obtenir des fonds pour notre programme des 4-H. J'ai toujours admiré les organisations des jeunes agriculteurs parce qu'elles semblaient toujours disposer de plus d'argent que les groupes auxquels j'étais associé.

    J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Les fonds prévus pour le cadre stratégique pour l'agriculture ont été versés à différents groupes, dont 4-H et la Table pancanadienne de la relève agricole pour différents projets, selon la province. Nous avions établi un partenariat national avec ces groupes et avons travaillé avec eux à la définition des besoins particuliers à chaque province sous la rubrique du renouvellement. Il y a donc eu des projets de perfectionnement en matière de gestion d'entreprise agricole et d'acquisition de compétences dont les jeunes ont besoin pour travailler dans le secteur agricole.

    Le dialogue sur les programmes sera intéressant; il nous permettra de tabler sur ce qui a bien marché au sein du CSA et de déterminer où se situent les lacunes. Mais, comme vous le dites, il est toujours emballant de travailler avec de jeunes producteurs, parce que... Je peux vous assurer qu'ils ne manquent pas d'enthousiasme.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Easter.

    Danny, vous avez dit que le programme Agri-stabilité produit un document que les banques sont pratiquement prêtes à accepter comme garantie. Pourriez-vous, une fois entré à votre bureau, nous transmettre un exemplaire de ce document? Cela me semble une excellente idée et bien des gens en ignorent l'existence.

    Notre comité — du moins, ceux qui siègent de ce côté-ci — dans ses recommandations, n'a pas été très enthousiasmé par la réponse du ministre et de son ministère à son rapport du printemps. Nous avons jugé sa réponse vague et imprécise. À la recommandation 16, nous proposions qu'un milliard de dollars soit versé dans un fonds pour éventualités qui pourrait servir au secours aux sinistrés en cas de catastrophe, comme c'est le cas actuellement dans les secteurs du porc et du boeuf. Dans sa réponse, le gouvernement fédéral a essentiellement dit que, à maintes reprises, il avait prouvé qu'il était en mesure de faire face aux situations d'urgence. On en a donné comme exemple l'ESB, le nématode doré et la grippe aviaire. C'est peut-être vrai, mais il y a des agriculteurs qui vivent actuellement une situation désastreuse et que le gouvernement fédéral refuse d'aider avec un programme spécial, comme l'a signalé un de mes collègues plus tôt.

    Andrew, vous avez dit que les dirigeants des organisations que vous avez consultées vous ont dit ne pas aimer les programmes spéciaux. Or, moi, les producteurs avec qui je m'entretiens me disent qu'ils accepteraient volontiers tout financement spécial. Ils ont besoin d'argent maintenant. Je suis allé à plusieurs ventes de faillite au cours des six dernières semaines. Il s'agit de gens que je connais depuis toujours, des agriculteurs de troisième ou quatrième génération. Peu leur importe qu'un programme spécial soit viable du point de vue commercial ou non. Ils ont besoin d'argent dès maintenant pour ne pas faire faillite, mais ils n'ont aucune aide financière.

    Si personne n'a contesté l'injection de 1,6 milliard de dollars par le gouvernement précédent dans une douzaine de programmes sur l'ESB, pourquoi contesterait-on l'affectation de sommes ponctuelles pour aider les producteurs de porc et de boeuf qui en ont désespérément besoin maintenant?

    J'ai une autre question et peut-être que quelqu'un pourrait y réfléchir pendant qu'Andrew réponde à ma première question. Et je n'ai pas bien compris — mes collègues vous diront peut-être que ce n'est pas nouveau — votre réponse sur Agri-investissement et la gestion de l'offre. Comment les producteurs assujettis à la gestion de l'offre profiteront-ils d'Agri-investissement? Je vous prierais d'être précis dans votre réponse.

    J'ai dit que les producteurs n'ont pas demandé des paiements spéciaux, mais ils ont sans aucun doute demandé de l'aide. Je ne voudrais pas donner l'impression qu'ils n'ont pas demandé d'aide.

    Quant à la question des liquidités, il est évident que le problème est très épineux et que nous devons nous y attaquer avec l'industrie en misant sur les programmes existants tout en respectant nos obligations commerciales. C'est absolument essentiel et l'industrie le reconnaît.

    Vous avez évoqué différents programmes et différentes situations; dans le cas de la maladie de la vache folle, le problème était tout à fait différent et découlait essentiellement de la fermeture des frontières qui a failli provoquer l'effondrement du marché. Quand nous donnons des conseils au sujet des programmes de développement, nous tenons compte du contexte commercial, autrement, nous risquerions d'aggraver le problème avec le temps.

    Dans les circonstances que je viens de décrire, compte tenu des différentes mesures que le gouvernement a prises au fur et à mesure que la situation évoluait, nous estimions qu'il n'y avait pas vraiment de risques du point de vue commercial. Nous continuerons à le faire.

    La gestion de l'offre.

    Nous n'avons pas encore annoncé les détails du programme Agri-investissement. Nous espérons pouvoir le faire d'ici quelques semaines, quand l'entente sera signée.

    Vous vous souviendrez qu'en vertu de l'ancien programme, Compte de stabilisation du revenu net ou CSRN, les producteurs qui optaient pour la gestion de l'offre ne pouvaient pas participer au programme, pour leurs activités qui n'étaient pas incluses dans la gestion de l'offre. Nous avons recommandé que la situation soit corrigée dans le nouveau programme Agri-investissement. Ainsi, les producteurs qui ont une importante production céréalière tout en élevant beaucoup de volaille, par exemple, pourraient profiter du programme relativement à leur production céréalière. Dans le programme Agri-investissement, ils ne seraient pas pénalisés à cause de la combinaison de ces deux activités.

    Nous nous attendons à ce que cette mesure soit instaurée avec l'accord des provinces.

    Pouvez-vous me dire...

    Je suis désolé, Wayne, mais votre temps est écoulé.

    Pour reprendre l'exemple du producteur de céréales qui a aussi une ferme avicole, le grain utilisé pour nourrir la volaille serait-il admissible?

    Non.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a une petite question qui me chicote. J'ai fait le tour de l'Ouest canadien le printemps dernier dans le cadre des travaux du Comité de l'agriculture. Or, j'aimerais savoir comment on crée un programme et qui le fait. C'est peut-être une question niaiseuse, mais j'aimerais le savoir.

    Dans le cas de la nouvelle série de programmes, nous avons mené de vastes consultations avec les producteurs et les organisations agricoles nationales avant d'élaborer les programmes. Pour le programme Agri-stabilité, qui repose sur une marge, nous avons amorcé ces consultations en mai 2006, sauf erreur. Un groupe d'étude formé de représentants du secteur et du gouvernement a analysé beaucoup d'autres programmes possibles, pour finalement recommander de s'en tenir au programme fondé sur une marge. Il fallait apporter des modifications importantes, ce que nous avons fait, en ce qui a trait, entre autres, aux stocks, aux mécanismes d'avances ciblées et à l'extension de la couverture des marges déficitaires.

    De plus, dans le cadre des consultations de Cultivons l'avenir, les gens du secteur nous ont fait comprendre qu'ils avaient besoin non seulement d'un programme fondé sur la marge de référence, mais aussi d'un genre de compte d'épargne pour les producteurs. Voilà pourquoi on a décidé plus tôt cette année d'instaurer le programme Agri-investissement pour le tiers supérieur de l'ancien programme fondé sur la marge.

    En un mot, nous avons consulté le milieu agricole tout au long de l'élaboration des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.

     Parmi les témoins qu'on a rencontrés dans l'Ouest canadien, plusieurs nous ont dit — et les collègues qui étaient avec moi me corrigeront si je fais erreur — que le gros problème du ministère de l'Agriculture était que ses fonctionnaires n'étaient plus des descendants d'agriculteurs, et qu'ils avaient de la difficulté à faire la différence entre une carotte et un navet.

    J'ai repensé à ce commentaire et je me suis dit qu'il avait peut-être du sens. En effet, il y a 35 ou 40 ans, les représentants du ministère étaient tous des fils ou petits-fils de cultivateurs. D'une façon ou d'une autre, ils connaissaient la terre. Aujourd'hui, combien y en a-t-il au ministère qui connaissent la terre? Je ne suis pas sûr qu'ils représentent 5 p. 100 des effectifs. De plus, ils ne doivent pas travailler à Ottawa mais dans les régions rurales.

    Je peux vous donner l'exemple de ce que nous avons fait pour élaborer le programme Agri-stabilité. Le groupe central chargé de le mettre au point comprenait deux fonctionnaires et six personnes reconnues du secteur agricole. Et c'est ce groupe qui a formulé la recommandation d'instaurer un programme Agri-stabilité.

    Quels que soient les antécédents des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture, nous avons beaucoup consulté les gens du secteur agricole. C'est sans doute ce qui explique comment nous en sommes arrivés à ce programme.

    Quand vous consultez l'industrie, vous adressez-vous aux directeurs généraux d'une entreprise, ou aux producteurs? Voilà ma question. Consulter des directeurs généraux, c'est comme s'adresser à des fonctionnaires. Connaissent-ils l'agriculture? Ils ont un conseil d'administration qui leur dit quoi faire, et ça se limite à ça. C'est mon point de vue. J'ai l'impression que ceux qui conçoivent les programmes n'ont pas une connaissance suffisante de l'agriculture sur le terrain.

    Oui. Pour revenir à notre exemple, nous avions un horticulteur de la Colombie-Britannique, un éleveur de porcs du Nouveau-Brunswick, un jeune propriétaire d'une grande ferme céréalière de la Saskatchewan. Nous avions aussi, je crois, un producteur de boeuf de l'Ontario et un producteur de céréales et d'oléagineux du Québec. Il y avait donc des agriculteurs de toutes les régions du Canada.

    Je ne me rappelle pas si certains d'entre eux représentaient directement des associations. C'est possible, mais il s'agissait de gens de la base qui faisaient partie du groupe d'étude qui a rédigé les recommandations. Les fonctionnaires n'ont pas mis au point des recommandations qu'ils auraient ensuite proposées aux organisations agricoles en leur demandant ce qu'elles en pensaient. C'est le groupe d'étude lui-même qui a mis au point le programme, dans cet exemple.

    Donc, comment se fait-il que tant de producteurs soient mécontents des programmes? Comme ma collègue l'a dit plus tôt, si vous offrez 5 $ à quelqu'un parce qu'il lui en manque 10 $, il va l'accepter, c'est normal.

    Tu peux continuer.

    J'avais aussi une autre question à vous poser.

    Votre temps de parole est écoulé. Je regrette, mais nous avions dit cinq minutes.

    Les cinq minutes sont écoulées.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci.

    Avant de continuer, mon collègue d'en face est parti, mais j'aurais voulu lui rappeler que dans le passé, du moins depuis que je siège à ce comité, nous avons toujours su travailler ensemble malgré nos divergences de vue et notre but était d'aider les agriculteurs. Je crois que ce genre d'attaque partisane mesquine est déplacé.

    Je tenais à le dire pour que cela figure au compte rendu. Ainsi, si quelqu'un le lit dans 100 ans, ils sauront ce que j'ai dit.

    Poursuivons donc. Nous avons pris connaissance du rapport et de votre réaction à ce rapport. On y aborde plusieurs sujets, entre autres la sécurité alimentaire et les obligations commerciales, que vous avez mentionnées. On a l'impression qu'elles sont comme un nuage noir qui plane sur le Canada.

    D'autres pays ne semblent pourtant pas s'inquiéter outre mesure à ce sujet. L'Europe a imposé un quota de 0,5 p. 100 aux importations de porc et on nous a demandé d'augmenter notre quota de 5 p. 100 au Canada. Les Américains nous imposent toujours une mesure quelconque et nous sommes toujours préoccupés par les obligations commerciales.

    Ne pourrions-nous pas tâcher de comprendre ce qui se passe dans notre secteur agricole et nous soucier de notre propre orientation, de nos agriculteurs et de nos principaux producteurs sans toujours avoir ce nuage noir au-dessus de la tête?

    Qu'arrivera-t-il si nous avançons quelque peu dans cette direction? Voilà la première question qu'il faudra se poser et j'aimerais connaître votre avis.

    Je vais parler le premier.

    Quand nous parlons du secteur agricole, nous en parlons comme si c'était un tout, mais en réalité il comporte des éléments différents qui dépendent des exportations à des degrés divers.

    Dans le secteur à offre réglementée, nous avons un système fait au Canada qui est en bonne partie axé sur le marché intérieur et qui fonctionne assez bien pour le pays.

    D'autres éléments du secteur agricole exportent plus de 50 p. 100 de leurs produits, et dans l'ensemble, le commerce est très important pour notre pays. Comme 43 p. 100 de la production, sauf erreur, est exportée, nous devons pouvoir compter sur un système de commerce mondial qui sert bien nos intérêts. Comme vous le savez, nous revendiquons des améliorations à ce système.

    Nous avons jusqu'ici fermement insisté pour que les autres pays respectent leurs obligations commerciales. Ainsi, nous avions demandé qu'un comité examine l'octroi de subventions aux États-Unis.

    Je crois que le commerce revêt une importance capitale pour le secteur agricole et nous devons, tout en respectant nos obligations pour ne prêter flanc à la critique, nous assurer que les autres pays font de même.

    J'aimerais justement vous amener sur ce terrain. Dans notre rapport, nous avons recommandé l'adoption d'une politique d'achat selon laquelle nos établissements canadiens devraient acheter des produits canadiens. Qu'ont répondu le ministre et le ministère à cette proposition? Que nous avions conclu une entente avec le Chili et avec d'autres pays et qu'il fallait faire preuve de prudence. Encore une fois, nos obligations commerciales nous empêchent d'approvisionner nos propres établissements fédéraux avec des produits canadiens cultivés dans notre pays.

    Il y a sûrement quelque chose qui cloche là-dedans. J'ai peine à croire qu'il soit impossible de remédier au problème en faisant valoir qu'il faut soutenir nos agriculteurs. En agriculture, le coeur du problème tient peut-être au fait que nous avons toujours été trop conciliants et qu'en voulant respecter rigoureusement nos obligations commerciales, nous avons négligé nos producteurs primaires.

    Je pense qu'il y a clairement deux façons d'envisager la question. Il y a l'approche prescriptive où on exigerait, dans la mesure où c'est compatible avec nos obligations internationales, qu'un certain pourcentage des intrants proviennent de fournisseurs locaux. L'autre approche est celle où on fait la promotion des achats canadiens afin de favoriser la croissance du marché intérieur. Lors de nos consultations, nous avons constaté que ce genre de commercialisation intérieure obtient beaucoup d'appui.

    Dans le cadre du CSA, nous avons fait une recherche sur les marques. Nous avons fait beaucoup de recherche dans nos principaux marchés et, dans tous les marchés du monde, sans exception, nous avons constaté une très nette préférence pour les produits locaux ou nationaux. Lorsqu'on pose la question à un producteur japonais, il répond qu'il préfère les produits japonais à tous les autres, et c'était la même chose dans tous les marchés.

    Je soupçonne que si nous faisions le même genre d'étude au Canada, nous constaterions la même préférence. La question est donc de savoir comment sensibiliser les consommateurs aux avantages d'acheter des produits canadiens et comment aider le secteur à profiter de ce genre de perception sur le marché intérieur. La question a été soulevée pendant nos consultations et nous en discutons avec l'industrie et les provinces.

    C'est une chose de sensibiliser les consommateurs; c'est comme demander à l'industrie de réglementer elle-même sa pollution.

    Est-ce que nous ne pouvons pas faire preuve de leadership? Est-ce que les gouvernements fédéral et provinciaux ne peuvent pas faire preuve de leadership et dire que dans notre sphère d'influence nous allons faire notre part et acheter des produits canadiens? C'est ce que j'aimerais savoir.

    C'est bien beau de lancer une vaste campagne, mais pourquoi nous limiter à cela? Est-ce que nous sommes allés aussi loin que nous le pouvions? C'est ma question.

    Dans la réponse au rapport, on signale l'approche adoptée par les Services correctionnels du Canada. Encore une fois, je pense que c'est une question de disponibilité et d'obligations. En général, les accords commerciaux déterminent dans quelle mesure le gouvernement peut favoriser les fournisseurs nationaux comparativement à ceux de ses partenaires. C'est une question d'optimisation des ressources.

    Je pense que les gouvernements pourraient faire preuve de leadership en aidant l'industrie à développer les marchés intérieurs, mais au bout du compte, ce ne sont pas les gouvernements qui vendent les produits, mais les producteurs et les autres intervenants de la chaîne de valeur. Et la question est de savoir ce que le gouvernement peut faire pour les aider. C'est une bonne question qui a été soulevée pendant les consultations.

    Merci.

    Monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins d'être venus.

    Le fait est, monsieur Atamanenko — et je vous promets que ce n'est pas un coup bas — que nous raterions bon nombre de ces discussions si les anciens programmes étaient encore en vigueur, comme le CSRN et les programmes provinciaux qui le complétaient. Après l'abolition de ces programmes, nous nous sommes retrouvés avec le PCSRA qui est un programme terrible et injuste.

    Je pense que nous comprenons tous que lorsqu'un programme est en vigueur, il est beaucoup plus facile de le conserver et de travailler à l'intérieur de ces paramètres, de le garder dans la catégorie verte, ou comme un programme acceptable et incontestable sur le plan des échanges commerciaux. Nous avons perdu cela. C'est un fait.

    Nous avons donc un nouveau programme, le PCSRA, et nous travaillons maintenant avec des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui nous amèneront dans une certaine direction, même si ce sont encore des programmes axés sur la marge.

    Voici donc une des questions que j'aimerais poser à nos témoins. Dans quelle mesure est-ce que ces programmes axés sur la marge ont été maintenus à l'insistance des provinces?

    Monsieur Foster.

    Nous avons travaillé la main dans la main avec l'industrie et les provinces pour élaborer le programme axé sur les marges. Essentiellement, le concept de l'exploitation agricole globale est axé sur la marge dans le cadre de ce programme, mais nous avons quand même apporté un certain nombre d'améliorations. En outre, nous avons ajouté le programme Agri-investissement, qui est un programme avec des critères d'admissibilité.

    Donc, pour ce qui est de l'influence des provinces, elles ont collaboré avec nous à toutes les étapes — et avec l'industrie — pour élaborer le programme.

    Quelqu'un a parlé tout à l'heure du fonctionnement du programme Agri-stabilité. Les producteurs de boeuf recevront un paiement provisoire. Pouvez-vous m'expliquer ce dont il s'agit?

    En ce qui concerne les avances ciblées pour le porc, vous avez énuméré les provinces qui vont participer. Ce programme permettra le versement d'avances que les producteurs pourront déposer dans leur compte. Pourquoi l'Ontario ne participe-t-elle pas?

    D'après ce qu'on m'a dit, l'Ontario préfère s'en tenir au paiement provisoire. Ce processus est également assez simple. Il s'agit essentiellement d'une demande de deux pages, la seule différence étant que c'est le producteur qui fournit les chiffres plutôt que l'administration.

    On m'a dit que c'est le mécanisme de prestation qui convient le mieux à cette province. Elle n'est pas en mesure d'offrir les avances ciblées et elle a donc décidé de promouvoir les paiements provisoires. Elle est en train de mettre en ordre de priorité les dossiers pour le PCSRA pour 2006 et pour les paiements provisoires pour 2007 en vertu du programme Agri-stabilité pour les producteurs de porc.

    Lorsque je parle aux producteurs de porc de ma circonscription ontarienne, est-ce que je peux les assurer qu'ils recevront le même traitement avec les avances ciblées que les producteurs des autres provinces?

    L'Ontario peut toujours nous demander de mettre en place une avance ciblée. C'est elle qui s'occupe de l'administration, il suffit que nous acceptions de prendre les dispositions nécessaires.

    Cependant, elle n'en a pas fait la demande. Nous lui avons demandé pourquoi. Elle nous a répondu que le paiement provisoire était le meilleur mécanisme pour elle compte tenu du point où elle en est rendue dans la prestation de tous ses autres programmes. Elle estime que c'est le paiement provisoire qui sera le plus utile pour les producteurs de porc. Elle travaille avec ceux-ci pour promouvoir le mécanisme de paiement provisoire.

    L'un des gros problèmes avec le PCSRA était le coût d'administration du programme. Pouvez-vous me parler un peu de l'efficacité de l'exécution et du coût du nouvel ensemble de programmes. Lorsque l'argent est affecté, supposons que ce soit 1 milliard de dollars, quelle proportion reste, en fait, dans les coffres du gouvernement et quelle proportion est réellement versée aux agriculteurs?

    Certains ont dit que les coûts d'administration du PCSRA s'élevaient à environ 30 ou 40 p. 100 et j'aimerais savoir ce qu'il en est pour les nouveaux programmes. Je ne sais pas si ce chiffre est exact ou non. Je répète simplement ce qu'on m'a dit. Mais j'aimerais être sûr que nous mettons en place un programme qui sera assez efficace et dont les agriculteurs profiteront directement.

    Nous espérons que dans un an, ce seront les institutions financières qui s'occuperont principalement de l'exécution de ces programmes, particulièrement du programme Agri-investissement. Il nous faudra une année de transition pendant laquelle nous allons exécuter le programme, mais nous sommes déjà en train de négocier avec les institutions financières afin que celles-ci administrent ces comptes. Ce sont les institutions financières qui assumeront une grande partie des coûts d'administration des comptes d'Agri-investissement.

    Dans le passé, les frais d'administration se situaient probablement entre 5 et 7 p. 100.

    Monsieur Shipley, votre temps est écoulé. Merci.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup. Je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Malpèque.

    Tout à l'heure vous avez dit que vous reconnaissez que l'industrie du porc est en crise. Mes collègues et moi avons été sollicités au nom des producteurs de porc et de boeuf, mais vous n'avez mentionné que le porc, alors je m'interroge. Tout bien considéré — la baisse des prix, les matières à risque spécifié, etc. —, est-ce que vous reconnaissez que l'industrie du boeuf est en crise et allez-vous l'aider financièrement.

    Madame Mountjoy.

    Je pourrais peut-être vous donner une réponse générale. S'il y a des questions précises sur la GRE, alors M. Foster pourra y répondre.

    Nous avons eu des pourparlers avec les secteurs du porc et du bétail. Nous avons eu aussi de longues discussions avec la Canadian Cattlemen's Association et avec le Conseil canadien du porc au sujet des défis que nous devons relever à court et à moyen terme. Nous comprenons parfaitement qu'il y a des problèmes pressants à court terme auxquels il faut trouver des solutions. Cela touche les discussions que nous avons eues au sujet des liquidités, de la capacité de réponse des programmes existants et des mesures d'adaptation qu'il faudrait envisager au-delà des programmes existants.

    À moyen terme, les deux secteurs nous ont dit que l'essentiel, c'est de maintenir la compétitivité. Ils estiment pouvoir exporter dans le monde entier. Ils veulent que le gouvernement soit un partenaire plus énergique qui les aide à conquérir de nouveaux débouchés à l'exportation. Pour eux, le volet science et innovation leur permettra d'avoir accès à des céréales et à des grains fourragers nouveaux grâce auxquels ils pourront augmenter les taux de croissance et améliorer le rendement. Ils souhaitent que les règlements qui constituent à leurs yeux un fardeau pour les secteurs de la production et de la transformation soient rationalisés au Canada. Nous déployons de grands efforts pour optimiser les mesures qui contribueront à l'avenir à maintenir la compétitivité de ces secteurs.

    Merci.

    M. Easter.

    Je ne saurais trop insister sur l'urgence de la crise. Chaque jour qui passe, nous perdons des producteurs. Je connais la position des organisations sur cette question et elles s'intéressent au volet commercial. Mais chaque jour qui passe, nous perdons des producteurs. J'ai entendu ce que vous avez dit au sujet des paiements provisoires et le reste. Quand je parle aux gens, ils ne me disent pas qu'ils ont reçu de l'argent. Les producteurs disent qu'ils n'ont rien reçu. Certains disent qu'ils ont reçu 700 $ en compensation d'une perte de 50 000 $. Ce n'est pas assez.

    Avez-vous en main, ou pouvez-vous obtenir, des chiffres quant aux sommes effectivement versées aux producteurs? J'entends parler d'une somme de 600 millions de dollars qui a été annoncée trois fois, mais que personne n'a encore vue et que nous pourrions voir l'an prochain. J'ai entendu ce que vous avez dit au sujet des paiements provisoires. Mais pouvez-vous nous dire combien d'espèces sonnantes ont été distribuées aux agriculteurs entre janvier et le 30 septembre? Est-ce que l'argent est effectivement distribué? Personne ne m'a dit avoir reçu quoi que ce soit, Danny.

    Nous pouvons vous dire quelle somme a été distribuée depuis le 1^er janvier. D'ailleurs, je crois qu'on vous a remis récemment un document d'une page. Ce document donne le résumé de tous les paiements effectués dans le cadre des divers programmes. Sur ce document, vous trouverez les paiements du PCSRA 2006 versés jusqu'à maintenant. Cela inclut les paiements à tous les producteurs. Nous n'aimons pas faire la ventilation selon le secteur de production pour des raisons commerciales, mais je crois que vous verrez qu'en 2006, c'est un peu plus de 500 millions de dollars qui ont été distribués. Nous prévoyons distribuer bien au-delà d'un milliard de dollars en 2006. Le total avoisinera plutôt 1,4 milliard de dollars, tout compte fait. Nous procédons au traitement des demandes pour 2006 parce que les producteurs ont tendance à attendre la date limite avant de transmettre leur demande.

    Quant au programme de 400 millions de dollars pour les coûts de production annoncés en mai, 325 millions de dollars ont été distribués. Là encore, je crois qu'il existe un document d'une page. Si vous parcourez ce document, vous verrez les détails pour ce programme. Nous pouvons vous faire parvenir ce document d'une page pour chacun des programmes où vous verrez quelles sommes ont été distribuées depuis le 1^er janvier.

    Je les ai parcourus et ils ne donnent pas suffisamment de détails. Ce serait grandement apprécié si vous pouviez nous fournir de plus amples renseignements.

    Je crois qu'il convient de mentionner, monsieur le président, que le programme relatif aux coûts de production est mal nommé. Il n'a rien à voir avec les coûts de production. Je ne vois pas pourquoi on donne un tel titre à un programme. Le grand public pense que les agriculteurs obtiennent une aide qui couvre leurs coûts de production alors que le programme n'a rien à voir du tout avec les coûts de production. C'est le genre d'enflure qui plaît au gouvernement, mais ce que je dis est exact.

    Merci, monsieur Easter.

    Nous passons maintenant à Mme Thi Lac.

    Je vais être brève.

    Souvent, à vouloir trop centraliser, on nuit plus à ceux qu'on veut aider. Présentement, les programmes que vous faites, ce sont des programmes coast to coast. Or, on sait que la réalité des agriculteurs dans l'Ouest n'est pas nécessairement la même que celle des agriculteurs dans les Maritimes ou au Québec.

    Cela fait longtemps que notre formation politique a reconnu le principe de la nation. Maintenant que les conservateurs ont reconnu ce principe, il faudrait aussi qu'ils reconnaissent la spécificité de l'agriculture au Québec en adaptant les programmes aux agriculteurs du Québec.

    Allez-y, monsieur Marsland.

    Merci.

    Permettez-moi de dire que dans l'élaboration du cadre Cultivons l'avenir pour la gestion des risques autres que les risques de l'entreprise, nous tentons d'accorder la plus grande flexibilité possible aux régions afin qu'elles puissent répondre à leurs besoins particuliers. Si l'on tente avec les producteurs de trouver une solution à un problème environnemental donné, qu'il s'agisse de la question du bassin versant du lac Winnipeg ou d'un problème particulier au Québec, il est alors possible de concevoir les programmes qu'il faut. C'est l'un des objectifs que nous nous fixons lorsque nous concevons de nouveaux programmes. Nous voulons que cela soit possible pour que chaque producteur puisse profiter d'une certaine flexibilité, comme les régions d'ailleurs. Nous travaillons avec les provinces pour que les programmes aient cette flexibilité.

    Dans le domaine de la gestion des risques de l'entreprise, nous tentons de mettre au point des programmes nationaux qui sont acceptables pour tous les ministres, fédéral et provinciaux. Nous finançons ces programmes selon la formule 60-40. Il y a d'autres programmes qui sont financés entièrement par les provinces et qu'elles sont libres de mettre en place de leur propre initiative.

    Merci.

    Nous avons beaucoup parlé de la GRE et la crise dans le secteur du bétail a certainement influé sur le choix des questions qu'on vous a posées aujourd'hui. À titre de producteur, je sais que mon avenir et celui de mes enfants à la ferme dépendra de l'investissement que nous faisons en science et en technologie et dans la conquête de nouveaux marchés.

    Andrew, dans votre exposé liminaire, vous avez mentionné ces enjeux et notamment notre compétitivité et le coût de notre réglementation comparativement à celui d'autres pays. Je me demande si vous pourriez, avec l'aide de M. Fortin et de Mme Montjoy, nous donner plus de détails sur les mesures que nous prenons pour améliorer la viabilité à long terme de l'industrie grâce à la recherche, au développement, à l'innovation, aux nouvelles technologies et à la conquête de nouveaux marchés.

    M. Fortin pourrait peut-être vous parler d'abord des mesures que nous prenons en matière d'innovation de concert avec les provinces et le secteur.

    Oui. Dans le cadre des consultations sur Cultivons l'avenir, on nous a dit très clairement que la science et l'innovation sont garantes du succès à long terme de l'industrie. On nous a répété la même chose aux quatre coins du pays. Nous sommes bien décidés à mettre davantage l'accent sur la science et l'innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir et d'y consacrer davantage de ressources. Cultivons l'avenir est l'aboutissement d'une négociation fédérale-provinciale. Nous avons fait part de nos idées et du fruit de notre réflexion aux provinces et nous sommes à décider ensemble quels mécanises seront mis en place l'an prochain lors de la mise en oeuvre de Cultivons l'avenir.

    Dans le passé, nous avons fait des investissements importants en science et en innovation. Le sentiment général — et je ne parle pas uniquement du secteur agricole, mais également d'autres secteurs de l'économie canadienne —, c'est que le bilan du Canada est bon en ce qui concerne l'investissement dans la découverte de connaissances. Le Canada n'a peut-être pas d'aussi bons résultats lorsqu'il s'agit de transformer ces connaissances en nouveaux produits destinés à de nouveaux marchés.

    Nous sommes à élaborer, de concert avec le secteur, un nouveau jeu d'outils destiné à transformer ces connaissances en produits et services qui rehausseront la compétitivité du secteur. Nous n'avons pas terminé nos discussions avec les provinces de sorte que nous devrons attendre l'aboutissement de ces discussions dans quelques semaines ou quelques mois. Je crois qu'on mettra davantage l'accent sur la transformation des connaissances en produits et services plutôt que sur l'accroissement des investissements dans la découverte de nouvelles connaissances.

    Je crois pouvoir ajouter que nous devons aussi nous intéresser à tout le domaine de la réglementation afin que nous trouvions le juste équilibre qui garantit aux producteurs l'accès aux technologies dont dépend leur compétitivité. Nous pourrions miser par exemple sur les allégations relatives aux effets sur la santé. Plus tôt cette année, un membre de l'Office de commercialisation des amendes aux États-Unis disait qu'ils avaient obtenu de la FDA l'autorisation de faire des allégations relatives aux effets des amendes sur la santé et que peu de temps après, leurs chiffres d'affaires et les prix avaient doublé, ce qui est le paradis. Ce ne sera pas toujours le cas, mais cela montre bien la puissance de certains de ces outils quand on réussit à mettre en place un cadre réglementaire bien dosé.

    Je crois que nous devons aussi intensifier nos efforts de conquête de marchés internationaux. Krista voudrait peut-être vous en dire quelques mots.

    Absolument.

    Il me semble que je peux tout naturellement prendre le relais de Marc. Il travaille avec les divers secteurs de l'industrie pour mettre au point ces merveilleux produits d'innovation tandis que mon rôle est de travailler avec le secteur pour rendre ces innovations rentables, pour ainsi dire, particulièrement quand on tient compte du fait que nous sommes un pays exportateur de produits agricoles et agroalimentaires. Vous avez, je crois, cité ce chiffre de 42 p. 100. Si l'on se concentre sur le secteur qui n'est pas assujetti à la gestion de l'offre, ce chiffre dépasse les 50 p. 100. C'est considérable. Le monde entier apprécie grandement les produits canadiens en raison de leur qualité et de leur bonne réputation.

    Je pense que nous avons une occasion en or à saisir dans le cadre de Cultivons l'avenir pour mieux définir la relation entre l'industrie, le ministère et les autres intervenants dont l'ACIA, le ministère des Affaires étrangères et du commerce international, pour que nous profitions au maximum des possibilités qui s'offrent à nous.

    Merci.

    Wayne vient de me passer une note et c'est un bon argument. Je parle de conquête des marchés, d'innovation, de nouvelles technologies et de recherche. Bien sûr, il s'agit d'aider nos agriculteurs plutôt que de vendre cette technologie à d'autres agriculteurs ailleurs dans le monde dans le cadre des activités de conquête des nouveaux marchés. Il s'agit d'aider nos agriculteurs.

    On vous a demandé de nous obtenir d'autres renseignements. On vous a notamment demandé de plus amples renseignements au sujet des ententes dans le cadre du programme Agri-stabilité. Si vous pouviez faire parvenir ces renseignements au comité, je l'apprécierais grandement, afin que nous puissions en prendre connaissance et déterminer dans quelle mesure ces programmes inciteront les banques à délier les cordons de leur bourse.

    Oui.

    L'autre demande de renseignement supplémentaire est venue quand nous parlions de la mesure globale de soutien plafonnée à 4,3 milliards de dollars. Si nous pouvions avoir un sommaire de ces renseignements, je pense que cela serait très utile pour le comité. Nous disons toujours que nous pourrions dépenser 4,3 milliards de dollars, mais la moitié du temps nous oublions que la gestion de l'offre est considérée comme une dépense dans la catégorie orange parce que nous n'examinons que les dépenses en espèces du gouvernement quand Danny réussit si bien à nous fournir toutes les mises à jour sur toutes les sommes dépensées par le gouvernement depuis huit ans environ.

    Je signale aux membres du comité que nous avons reçu un avis de motion de M. Miller et que cet avis a été distribué. Nous en discuterons lors de la réunion de lundi.

    Quand le ministre comparaîtra.

    Nous tentons toujours d'obtenir confirmation de la comparution du ministre le 12 décembre. C'est ce que nous souhaitons réellement.

    M. Miller.

    Monsieur le président, j'aimerais faire une suggestion, car je crois que la motion n'est pas controversée. Si nous voulons nous épargner le débat lundi, si un des députés a un problème avec le libellé — je soupçonne qu'après la réunion que nous avons eue au printemps, la motion sera probablement adoptée à l'unanimité — ou s'il manque des mots, j'invite mes collègues à m'en parler avant et je crois que si les modifications ne changent pas l'intention de la motion, je...

    Il manque des mots, Larry.

    Bien sûr, quand vous êtes là, Wayne.

    II a déjà été forgeron, voilà pourquoi il n'a pas de problème à façonner les mots.

    J'accepterais une motion d'ajournement. Oui, monsieur Atamanenko.

    La séance est levée.