CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le mardi 11 mai 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 18 h 14 (vidéoconférence), dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Paul Calandra, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Rick Dykstra, Nina Grewal, l'hon. Jim Karygiannis, Thierry St-Cyr, Ève-Mary Thaï Thi Lac, David Tilson, Alice Wong et Terence Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste ; Daphne Keevil Harrold, analyste.

Témoins : À titre personnel : Peter Showler, professeur, Centre de l'éducation et droits de la personne, Université d'Ottawa; Raoul Boulakia, avocat; Lorne Waldman, avocat spécialisé en droit de l'immigration; Michael Greene, avocat en immigration. Folk Arts Council of St. Catharines Multicultural Centre : Salvatore Sorrento, président; Ibrahim Abu-Zinid. Centre des femmes immigrantes de Montréal : Vanessa Taylor, co-directrice. Refugee Lawyers Association of Ontario : Andrew Brouwer, président, Comité sur la réforme du droit. Barreau du Québec : Catherine Dagenais, avocate, Service de recherche et législation; France Houle, avocate. Parkdale Community Legal Services : Geraldine Sadoway, avocate, Immigration et Groupe de réfugié; Rathika Vasavithasan, étudiante en droit.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 29 avril 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les Cours fédérales.

Peter Showler, et Raoul Boulakia et Lorne Waldman par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 2, la séance est suspendue.

À 19 h 5, la séance reprend.

Vanessa Taylor, Andrew Brouwer and Salvatore Sorrento, par videoconference de Toronto (Ontario), font des déclarations et, avec Ibrahim Abu-Zinid, aussi par videoconference de Toronto (Ontario), répondent aux questions.

À 19 h 40, Maurizio Bevilacqua assume la présidence.

À 20 h 6, la séance est suspendue.

À 20 h 11, la séance reprend.

Catherine Dagenais, Geraldine Sodoway, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), and Michael Greene, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 4 mai, le Comité entende des témoinages le mardi 25 mai de 15 h 30 à 17 h 30 et de 18 h à 21 h, le jeudi 27 mai de 15 h 30 à 17 h 30 et de 18 h à 21 h et le lundi 31 mai, de 18 h à 21 h.

À 21 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2010/06/23 11 h 7