CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mercredi 20 octobre 2010

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 7-52 du 131 rue Queen, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Olivia Chow, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong, Borys Wrzesnewskyj et Terence Young.

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Josée Beaudin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste ; Anna Gay, analyste.

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière; Dale Brown, directeur intérimaire, Division des enquêtes criminelles; Gregory Israelstam, conseiller juridique, Justice Canada Justice Canada, Services Juridique . Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières; Surint. Shirley Cuillierrier, directrice, Sous-direction d'immigration et de passport. Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Sylvia Cox-Duquette, avocate générale principale. À titre personnel : Sean Rehaag, professeur adjoint, Osgoode Hall Law School, Université York.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 septembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Peter Hill et Surint. pr. Joe Oliver font des déclarations et, avec Dale Brown, Gregory Israelstam et Surint. Shirley Cuillierrier, répondent aux questions.

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Sylvia Cox-Duquette et Sean Rehaag font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2010/10/28 14 h 43