CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 3 février 2011

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit à huis clos aujourd’hui à 8 h 51, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

Membres du Comité présents : Olivia Chow, Nicolas Dufour, Rick Dykstra, Nina Grewal, Robert Oliphant, Devinder Shory, Thierry St-Cyr, David Tilson, Justin Trudeau, Tim Uppal, Alice Wong et Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daphne Keevil Harrold, analyste ; Julie Béchard.

Témoins : Association québécoise des pharmaciens propriétaires : Normand Cadieux, vice-président exécutif et directeur général; Vincent Forcier, directeur, Affaires publiques. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Albert Deschamps, directeur général, Bureau régional; Danielle Grondin, directrice générale, Santé.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui a été adopté tel que modifié :

Conformément au mandat que lui confère l’ordre adopté le 3 mars 2010, votre Sous-comité a examiné la question des travaux futurs du Comité.

Le Sous-comité recommande que le Comité :

entende des témoins sur le Programme fédéral de santé intérimaire, le jeudi 3 février et ultérieurement au besoin;

entende des témoins sur le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, le mardi 8 février et le jeudi 10 février 2011;

entende le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration sur le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants pour la première heure et de poursuivre avec le Ministre sur le budget supplémentaire des dépenses (C) et sur le budget principal des dépenses 2010-2011 pendant la deuxième heure le jeudi 17 février 2011, dans l'éventualité que ces items aient été déposés à la Chambre et référés au Comité;

poursuivre son étude sur les délais de traitement des demandes d’immigration des catégories des investisseurs et du regroupement familial, aux séances du 15 février 2011 et du 1^er, 3, 8 et 10 mars 2011.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1(1) du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-467, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (enfant né à l’étranger), afin que ses membres puissent tenir leurs audiences avec témoins en même temps que ses audiences sur le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, lorsqu’il sera référé au comité.

À 8 h 55, la séance est suspendue.

À 8 h 58, la séance reprend en séance enregistrée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2011, le Comité entreprend son étude sur le Programme fédéral de santé intérimaire.

Normand Cadieux fait une déclaration et, avec Vincent Forcier, répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 54, la séance reprend.

Albert Deschamps fait une déclaration et, avec Danielle Grondon, répond aux questions.

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Lalande Prud'homme

2011-05-17 14 h 41