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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Monday, March 21, 2011 Le lundi 21 mars 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 7-52, 131 Queen Street   Pièce 7-52, 131, rue Queen
(613-943-9748)   (613-943-9748)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
1. Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts
 
1. Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
 
Witnesses Témoins
 
Rural Municipality of Beaver River Municipalité rurale de Beaver River
 
Murray Rausch, Reeve Murray Rausch, préfet
 
As an individual À titre personnel
 
Thérèse McCuaig Thérèse McCuaig
 
  
 
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
2. State of Organized Crime
 
2. État du crime organisé
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
Les greffières du Comité
Mariane Beaudin (613-996-1553)
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerks of the Committee
 
2011/03/17 12:47 p.m.   2011/03/17 12 h 47