Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
1. Que le Comité accorde la priorité à l’étude des questions suivantes :
– projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire;
– projet de loi C-511, Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut;
– la sûreté et sécurité aériennes (p.ex. les nouvelles décisions stratégiques de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), le système de classification des aéroports, etc.).
2. Que le Comité entende les témoins suivants au sujet du projet de loi C-33 :
– le ministre de 16 h 30 à 17 h 30 (séance télévisée) le jeudi 8 février 2010;
– des représentants de ministères, et peut-être d’autres intervenants, le jeudi 10 février 2010;
– l'Association des chemins de fer du Canada, ainsi que le CN et le CP, le mardi 15 février 2010.
3. Que la séance du jeudi 17 février 2010 soit consacrée au projet de loi C-33 ou à l’étude de la sûreté et sécurité aériennes, suivant la décision de l’ensemble des membres du Comité permanent.
4. Que des séances supplémentaires soient envisagées aux fins de la tenue d’audiences sur des études autres que celles touchant les textes législatifs (p.ex., le bruit des aéroports, Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC), la sûreté et la sécurité aériennes), au moment convenu par l’ensemble des membres du Comité permanent.
5. Que la liste des témoins éventuels dans le cadre de l’étude sur le rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation soit examinée en vue de l’étude du projet de loi C-511, et qu’une réaffectation budgétaire soit effectuée au besoin.
6. Que le Sous-comité recommande les sujets suivants pour étude ultérieure :
– la compétitivité des aéroports;
– le transport dans l’Arctique et dans le Nord (souveraineté);
– le remplacement du programme Chantiers Canada après 2014;
– les enjeux liés aux ponts du Québec;
– la concurrence et la prestation des services dans le secteur ferroviaire.