TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 5, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend.

Olivia Chow propose, — Que le Comité appuie l’instauration d’un règlement pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile afin d’exiger que les gros camions et les remorques soient munis de dispositifs anti-écrasement latéraux pour éviter que les cyclistes et les piétons soient happés sous les roues de ces véhicules.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow — 1; CONTRE : Lois Brown, Roger Gaudet, Russ Hiebert, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Jeff Watson — 7.

Olivia Chow propose, — Que le Comité examine les besoins en matière de transport urbain au Canada, de la manière suivante :

• étudier la possibilité de mettre en place un plan ou une loi sur le transport public à l’échelle nationale,
• déterminer s’il est faisable d’affecter à long terme des fonds au transport public,
• étudier le rapport publié en octobre 2009 par le Groupe de travail sur les transports urbains et
• analyser les résultats de la plus récente enquête menée par l’Association canadienne du transport urbain au sujet des besoins du côté de l’infrastructure de transport;

que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre des conclusions et recommandations pertinentes.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots «Que le Comité examine», de ce qui suit : «, à l'intérieur de son étude sur le train à grande vitesse au Canada, ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité examine, à l'intérieur de son étude sur le train à grande vitesse au Canada, les besoins en matière de transport urbain au Canada, de la manière suivante :

• étudier la possibilité de mettre en place un plan ou une loi sur le transport public à l’échelle nationale,
• déterminer s’il est faisable d’affecter à long terme des fonds au transport public,
• étudier le rapport publié en octobre 2009 par le Groupe de travail sur les transports urbains et
• analyser les résultats de la plus récente enquête menée par l’Association canadienne du transport urbain au sujet des besoins du côté de l’infrastructure de transport;

que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il soit fait rapport à la Chambre des conclusions et recommandations pertinentes.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.