TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le président présente le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

1. Que le Comité accorde la priorité à l’étude des questions suivantes :

– projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire;

– projet de loi C-511, Loi sur l'application de mesures proactives et la responsabilité en cas de défaut;

– la sûreté et sécurité aériennes (p.ex. les nouvelles décisions stratégiques de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), le système de classification des aéroports, etc.).

2. Que le Comité entende les témoins suivants au sujet du projet de loi C-33 :

– le ministre de 16 h 30 à 17 h 30 (séance télévisée) le jeudi 8 février 2010;

– des représentants de ministères, et peut-être d’autres intervenants, le jeudi 10 février 2010;

– l'Association des chemins de fer du Canada, ainsi que le CN et le CP, le mardi 15 février 2010.

3. Que la séance du jeudi 17 février 2010 soit consacrée au projet de loi C-33 ou à l’étude de la sûreté et sécurité aériennes, suivant la décision de l’ensemble des membres du Comité permanent.

4. Que des séances supplémentaires soient envisagées aux fins de la tenue d’audiences sur des études autres que celles touchant les textes législatifs (p.ex., le bruit des aéroports, Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC), la sûreté et la sécurité aériennes), au moment convenu par l’ensemble des membres du Comité permanent.

5. Que la liste des témoins éventuels dans le cadre de l’étude sur le rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation soit examinée en vue de l’étude du projet de loi C-511, et qu’une réaffectation budgétaire soit effectuée au besoin.

6. Que le Sous-comité recommande les sujets suivants pour étude ultérieure :

– la compétitivité des aéroports;

– le transport dans l’Arctique et dans le Nord (souveraineté);

– le remplacement du programme Chantiers Canada après 2014;

– les enjeux liés aux ponts du Québec;

– la concurrence et la prestation des services dans le secteur ferroviaire.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance supplémentaire chaque semaine, le mardi, de 11 heures à 13 heures, afin d’entendre des témoins dans le cadre des études autres que celles touchant les textes législatifs.

Il est convenu, — Que le Comité étudie la possibilité de remettre au programme la visite chez Bombardier à La Pocatière (Québec), et éventuellement ailleurs en Europe, dans le cadre de son étude du train à grande vitesse au Canada.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de la Sécurité publique et des représentants du ministère à comparaître le mardi 15 février 2011, ou à une date ultérieure s’ils ne sont pas libres, de 11 heures à 13 heures, concernant l’étude de la sûreté et sécurité aériennes, et plus particulièrement les nouvelles décisions stratégiques.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de l’ACSTA et du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) à comparaître concernant l’étude de la sûreté et sécurité aériennes, et plus particulièrement les nouvelles décisions stratégiques.

Il est convenu, — Que le Comité organise des audiences au sujet du projet de loi C-33, afin d’entendre les témoins suivants :

– fonctionnaires du ministère, et peut-être d’autres intervenants, le jeudi 10 février 2011;

– l'association des chemins de fer du Canada, avec des représentants du CN et du CP, le mardi 15 février 2011;

– Administrations de transport urbain et représentants syndicaux, le jeudi 17 février 2011.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Transports à comparaître le jeudi 10 mars 2011 concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011.

Il est convenu, — Que le Comité présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation à la Chambre du rapport sur le projet de loi C-511 soit reportée.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, le budget proposé de 9 700 $, pour la période de 2010-2011, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), le budget proposé de 24 200 $, pour la période de 2010-2011, soit adopté.

À 16 h 21, la séance est suspendue.

À 16 h 30, la séance reprend en séance télévisée.

L'hon. Rob Merrifield fait une déclaration et, avec Luc Bourdon, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.