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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 30 mars 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Louis Plamondon remplace Roger Gaudet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre; Nicole Girard, directrice, Politiques et services de réglementation, aviation civile; Marc Grégoire, sous-ministre adjoint, Groupe de sécurité et sûreté; Don Sherritt, directeur des normes, Aviation civile.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la séance soit enregistrée sur video.

 

Sur motion de Dennis Bevington, il est convenu, — Que les témoignages et la documentation reçus par le Comité durant la 2e session de la 40e législature dans le cadre de son étude de l’application par Transports Canada de la réglementation sur la sécurité aérienne et de la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation soient pris en considération par le Comité pour appuyer l’étude qu’il mène présentement sur la sûreté et la sécurité aériennes.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité entreprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes - Systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation.
 

Marc Grégoire fait une déclaration et, avec Yaprak Baltacioglu et Don Sherritt, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que des fonctionnaires de Transport Canada, incluant Martin Eley si possible, soient invités à comparaître une deuxième fois au sujet de la sûreté et de la sécurité aériennes, afin de réagir au témoignage d'autres témoins.

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/03/30 16 h 43