TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 19 octobre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, Brad Trost et Merv Tweed.

Membres substituts présents : Bonnie Crombie remplace l'hon. John McCallum, Phil McColeman remplace Jeff Watson et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Gerry Byrne.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher.

Témoins : Fédération canadienne des municipalités : Brock Carlton, chef de la direction; Gabriel Miller, directeur, Relations gouvernementales et médiatiques. Saskatchewan Association of Rural Municipalities : Dale Harvey, directeur exécutif adjoint.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Brian Jean propose, — Que le Comité adopte tous les amendements déjà adoptés pour l’ancien projet de loi C-37 et qu’il entreprenne l’étude du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la Commission de la capitale nationale et d’autres lois, à l’article 10.2, point où il était rendu lorsqu’il a arrêté son examen de l’ancien projet de loi C-37.

La présidence déclare la motion irrecevable au motif qu'elle va à l’encontre de l’article 75.(1) du Règlement.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le budget proposé de 18 814 $, pour le voyage du Comité à La Pocatière, Québec, pour l'automne 2010, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité pour les réunions de 11 heures à 13 heures.

Il est convenu, — Que la comparution du ministre le 28 octobre 2010 soit télévisée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité les 29 avril et 7 octobre 2010, le Comité reprend son étude du délai fixé au 31 mars 2011 par le gouvernement du Canada pour l'achèvement des projets réalisés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure et du programme infrastructure de loisirs du Canada.

Brock Carlton et Dale Harvey font des déclarations et, avec Gabriel Miller, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Étant donné que plusieurs témoins invités aux réunions du jeudi 21 octobre et du mardi 26 octobre n’ont pas confirmé leur présence, il est convenu de regrouper ces témoins ou de reporter la date de leur comparution, et, si le temps libéré le permet, d’inscrire à l’ordre du jour de ces réunions l’étude du projet de loi C-509, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque), et du projet de loi C 20, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale et d'autres Lois.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/10/21 16 h 32