TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 23 novembre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 6, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Merv Tweed et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Brad Trost et Maria Mourani remplace Roger Gaudet.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Ardiana Hallaci, analyste.

Témoins : Conseil national des lignes aériennes du Canada : Mike McNaney, membre du conseil d'administration; Joseph Galimberti, membre du conseil d'administration. Association de l'industrie touristique du Canada : David F. Goldstein, président-directeur général; Kevin Desjardins, directeur, Communications et relations publiques; Catherine Sadler, gestionnaire, Recherche. Association canadienne des libertés civiles : Sukanya Pillay, directrice, Programme de la sécurité nationale; Nathalie Des Rosiers, avocate générale.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

Nathalie Des Rosiers, Mike McNaney et David F. Goldstein font des déclarations et, avec Sukanya Pillay et Joseph Galimberti, répondent aux questions.

À 12 h 43, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Dennis Bevington, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 27 500 $ soit alloué au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités pour son étude sur le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

Il est convenu, — Que les membres informent la greffière de leur disponibilité à assister à des séances supplémentaires qui se tiendraient entre le lundi 29 novembre 2010 et le jeudi 9 décembre 2010, d'ici midi le mercredi 24 novembre 2010.

Il est convenu, — Que le président et la greffière prennent les dispositions nécessaires en vue de la tenue de réunions supplémentaires, en tenant compte de la disponibilité et des priorités des membres.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/11/25 9 h 52