TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le mardi 13 avril 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Sukh Dhaliwal, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Yvon Lévesque remplace Roger Gaudet.

Membres associés présents : Gerard Kennedy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

Témoins : Bureau de la sécurité des transports du Canada : Wendy A. Tadros, présidente; Mark Clitsome, directeur des enquêtes aéronautiques; Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le Comité reprend le débat sur la motion de Brian Jean.

La motion se lit comme suit :

Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités présente un rapport à la Chambre des communes concernant un cas possible d’atteinte au privilège ou d’outrage de la part du député de Parkdale-High Park, qui aurait divulgué de l’information confidentielle obtenue lors d’une réunion à huis clos du Comité le 25 mars 2010, et ce, contre le gré de ce dernier et avec l’intention de la rendre publique, et que le Comité demande à la Chambre de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que le texte qu’a fait circuler Brian Jean constitue le rapport du Comité au sujet de la question de privilège.

À 9 h 22, la séance est suspendue.

À 9 h 25, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes - Systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation.

Wendy A. Tadros fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/04/14 11 h 57