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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 52
 
Le jeudi 3 mars 2011
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, l'hon. Gerry Byrne, Cheryl Gallant, Roger Gaudet, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Ruby Dhalla remplace Sukh Dhaliwal, Ed Fast remplace Brian Jean, Mario Laframboise remplace Michel Guimond et Chris Warkentin remplace Brad Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 

Témoins : Fédération canadienne des municipalités : Merrill Henderson, membre du conseil; Karen Leibovici, deuxième vice-présidente.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
 

Karen Leibovici, par vidéoconférence de Corner Brook ( Terre-Neuve-et-Labrador ), fait une déclaration et Merrill Henderson, par vidéoconférence de Corner Brook ( Terre-Neuve-et-Labrador ), répond aux questions.

 

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

John McCallum propose, — Que le Comité tienne une réunion le jeudi 24 mars 2011, de 11 heures à 13 heures, pour examiner la situation actuelle des chauffeurs de limousine à l’Aéroport international Pearson, qu’il invite des représentants des chauffeurs, des compagnies exploitant des limousines et de l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) à témoigner devant lui; qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que la présidence du Comité ne soit pas autorisée à recevoir de motion, dilatoire ou autre, pendant cette réunion .

Il s'élève un débat.

 

La présidence réserve sa décision sur l’admissibilité du projet de motion jusqu'à la réunion du mardi 8 mars 2011.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Chad Mariage

 
 
2011/03/08 15 h 56