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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 13 mai 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 12, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Bonnie Crombie, Roger Gaudet, Brian Jean, Colin Mayes, Blake Richards, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Jean-Yves Laforest remplace Mario Laframboise et Alexandra Mendes remplace Sukh Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative; Wayne Cole, greffier législatif.

 

Témoins : Tim Uppal, député , Edmonton—Sherwood Park.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.
 

Tim Uppal fait une déclaration et répond aux questions.

 

Roger Gaudet propose, — Que l'étude article par atricle du projet de loi C-442 soit reportée au 27 mai 2010.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

 

À 10 h 20, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les traductions soient demandées de Toyota Canada des documents unilingues de Toyota trouvés dans le dossier présenté au Comité par Transports Canada.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 23, 450 $, pour l'étude du Comité sur le rappel de véhicules fabriqués par Toyota Motor Corporation pour la période du 2010-2011, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15, 400 $, pour l'étude du Comité de l'impact des délais pour la réalisation des projets de relance portant sur l'infrastructure pour la période de 2010-2011, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-442 soit mise à l'horaire du Comité le 26 mai 2010 de 17 h 30 à 19 h 30, et non pas le 27 mai 2010.

 

À 11 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/05/13 16 h 6