TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 44

Le mardi 14 décembre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Ardiana Hallaci, analyste ; Dean Ruffili, analyste.

Témoins : Air Canada : Michel Bissonnette, directeur principal, Entretien des moteurs et des cellules d'aéronefs; Joseph Galimberti, directeur, Relations gouvernementales; Louise-Hélène Sénécal, avocate générale adjointe, Affaires juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC).

Louise-Hélène Sénécal fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC), le budget proposé de 4 550 $ soit adopté.

À 12 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/12/17 11 h 48