TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Jean Poirier et Serge Gélinas font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 16, la séance est suspendue.

À 12 h 21, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de John McCallum, — Que le Comité tienne une réunion le jeudi 24 mars 2011, de 11 heures à 13 heures, pour examiner la situation actuelle des chauffeurs de limousine à l’Aéroport international Pearson; qu’il invite des représentants des chauffeurs, des compagnies exploitant des limousines et de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) à témoigner devant lui; qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que la présidence du Comité ne soit pas autorisée à recevoir de motion, dilatoire ou autre, pendant cette réunion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion irrecevable en raison de l'application de la convention sub-judice, décrite aux pages 99 et 100 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

Sur quoi, John McCallum en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Cheryl Gallant, Brian Jean, Colin Mayes, Brad Trost, Jeff Watson — 5; CONTRE : Dennis Bevington, Gerry Byrne, Roger Gaudet, Michel Guimond, Kevin Lamoureux, John McCallum — 6.

À 12 h 27, l'hon. John McCallum assume la présidence.

À 12 h 51, Michel Guimond assume la présidence.

Le débat se poursuit.

Dennis Bevington propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le jeudi 24 mars 2011, de 11 heures à 13 heures », des mots « à la première occasion après que la Commission des relations de travail aura rendu sa décision finale sur cette question ».

Après débat, l'amendement de Dennis Bevington est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Dennis Bevington, Gerry Byrne, Roger Gaudet, Kevin Lamoureux, John McCallum — 5; CONTRE : Brian Jean, Colin Mayes, Brad Trost, Jeff Watson — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité tienne une réunion à la première occasion après que la Commission des relations de travail aura rendu sa décision finale sur cette question, afin d’examiner la situation actuelle des chauffeurs de limousine à l’Aéroport international Pearson; qu’il invite des représentants des chauffeurs, des compagnies exploitant des limousines et de l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) à témoigner devant lui; qu’il fasse rapport de ses constatations à la Chambre; que la présidence du Comité ne soit pas autorisée à recevoir de motion, dilatoire ou autre, pendant cette réunion.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.