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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 30 novembre 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 3 (vidéoconférence), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste ; Ardiana Hallaci, analyste.

Témoins : Université d'Ottawa : Mark B. Salter, professeur agrégé, École d'études politiques. Le conseil canadien en relations islamo-américaines : Ihsaan Gardee, directeur exécutif; Khalid Elgazzar, membre du conseil de direction. Autorité aéroportuaire du Grand Toronto : Toby Lennox, vice-président, Affaires générales et communications. The Liberty Coalition : Edward Hasbrouck, expert des données des compagnies aériennes concernant les réservations.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 octobre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

Mark B. Salter, Ihsaan Gardee, Toby Lennox et Edward Hasbrouck font des déclarations et, avec Khalid Elgazzar, répondent aux questions.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

John McCallum propose, — Que le Comité produise immédiatement un rapport provisoire à la Chambre concernant son étude de la date butoir du 31 mars 2011 pour tous les projets d’infrastructure, et que ce rapport mentionne ce qui suit :

Le Comité recommande au gouvernement d’agir dès maintenant en prolongeant de six mois la date limite pour le Fonds de stimulation pour tous les projets dans tout le Canada.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion reprenne au début de la réunion du jeudi 2 décembre 2010.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/12/09 13 h 54