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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 10 février 2011
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Cheryl Gallant, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, Brad Trost, Merv Tweed et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Todd Norman Russell remplace l'hon. John McCallum.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Ardiana Hallaci, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Luc Bourdon, directeur général, Sécurité ferroviaire; Carla White-Taylor, directrice, Secrétariat de la Sécurité ferroviaire. Teamsters Canada : Phil Benson, lobbyiste; William Brehl, président, Conférence ferroviaire Teamsters Canada, division des préposés à l'entretien des voies; Rob Smith, directeur législatif national, Conférence ferroviaire Teamsters Canada, mécaniciens de locomotive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence.
 

Luc Bourdon fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 28, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 

Phil Benson, Rob Smith et William Brehl font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2011/02/11 9 h 59