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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mardi 11 mai 2010

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Paul Calandra remplace Blake Richards.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée. Conseil des aéroports du Canada : Toby Lennox, vice-président chargé des affaires générales et des communications, Autorité aéroportuaire du Grand Toronto; Howard Bohan, vice-président chargé de l'exploitation et de l'expérience client, Autorité aéroportuaire du Grand Toronto; Normand Boivin, vice-président, Exploitation aéroportuaire, Aéroports de Montréal. Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, Avocate générale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes.

Howard Bohan, Normand Boivin et Nathalie Des Rosiers font des déclarations et, avec Toby Lennox, répondent aux questions.

À 10 heures, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Chantal Bernier fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Bonnie Charron

2010/05/11 12 h 49