Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le mercredi 3 mars 2010, les motions de régie interne suivantes qui étaient en vigueur au moment de la prorogation de la session précédente sont réputées avoir été adoptées par le Comité durant la session en cours :
1. Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
2. Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d’un membre de l’autre parti de l’opposition.
3. Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins cinq (5) membres sont présents, dont deux (2) membres de l’opposition.
4. Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, pour l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient allouées à chaque parti pour leurs membres qui n’ont pas encore pris la parole, en commençant par l’opposition officielle, et que tout temps supplémentaire alloué soit réparti également entre chaque parti d’opposition, à la discrétion du Président.
5. Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.
6. Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
7. Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
8. Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel et d’un membre du personnel des officiers de la Chambre de chaque ainsi qu’un membre du personnel du whip de chaque parti soient autorisés à assister aux séances à huis clos.
9. Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.
10. Qu’un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.