TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Richard Balnis et Ron Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend.

Brian Jean soulève une question de privilège concernant la divulgation de détails des délibérations à huis clos tenues par le Comité le 25 mars 2010.

Brian Jean propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités présente un rapport à la Chambre des communes concernant un cas possible d’atteinte au privilège ou d’outrage de la part du député de Parkdale-High Park, qui aurait divulgué de l’information confidentielle obtenue lors d’une réunion à huis clos du Comité le 25 mars 2010, et ce, contre le gré de ce dernier et avec l’intention de la rendre publique, et que le Comité demande à la Chambre de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la question soulevée se rapporte effectivement au privilège et peut être discutée.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion à l’étude soit ajourné et remis au 13 avril 2010 et constitue le premier point à l’ordre du jour du Comité ce jour-là.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le budget proposé de 19,013 $, pour la période de 2010-2011 pour l'étude de la sûreté et de la sécurité aériennes, soit adopté.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.