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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 1 avril 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, Roger Gaudet, Brian Jean, Mario Laframboise, Colin Mayes, Blake Richards, Merv Tweed, l'hon. Joseph Volpe et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Brian Murphy remplace Bonnie Crombie et Massimo Pacetti remplace Sukh Dhaliwal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste.

 

Témoins : Syndicat canadien de la fonction publique : Richard Balnis, agent principal, Recherche. Travailleurs canadiens de l'automobile : Leslie Dias, présidente, Section locale 2002; Ron Smith, représentant national, Bureau National.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 mars 2010, le Comité reprend son étude de la sûreté et sécurité aériennes - Systèmes de gestion de la sécurité dans l'industrie de l'aviation.
 

Richard Balnis et Ron Smith font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Brian Jean soulève une question de privilège concernant la divulgation de détails des délibérations à huis clos tenues par le Comité le 25 mars 2010.

 

Brian Jean propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités présente un rapport à la Chambre des communes concernant un cas possible d’atteinte au privilège ou d’outrage de la part du député de Parkdale-High Park, qui aurait divulgué de l’information confidentielle obtenue lors d’une réunion à huis clos du Comité le 25 mars 2010, et ce, contre le gré de ce dernier et avec l’intention de la rendre publique, et que le Comité demande à la Chambre de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire.

 

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare que la question soulevée se rapporte effectivement au privilège et peut être discutée.

 

Il s'élève un débat.

 

Il est convenu, — Que le débat sur la motion à l’étude soit ajourné et remis au 13 avril 2010 et constitue le premier point à l’ordre du jour du Comité ce jour-là.

 

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que le budget proposé de 19,013 $, pour la période de 2010-2011 pour l'étude de la sûreté et de la sécurité aériennes, soit adopté.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/04/06 13 h 19