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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 9 décembre 2010
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Dennis Bevington, Lois Brown, l'hon. Gerry Byrne, Sukh Dhaliwal, Roger Gaudet, Michel Guimond, Brian Jean, Colin Mayes, l'hon. John McCallum, Brad Trost et Merv Tweed.

 

Membres substituts présents : John Weston remplace Jeff Watson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste; Ardiana Hallaci, analyste. Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative.

 

Témoins : Ministère des Transports : Kash Ram, directeur général, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles; Kim Benjamin, directrice, Programmes de la sécurité routière; Linda Wilson, avocate, Services juridiques. Ministère de l'Environnement : Michelle Sanders, gestionnaire intérimaire, Unité des conseils législatifs; Josée Lavergne, Gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Les témoins répondent aux questions.

 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

L'article 2 est adopté.

 

Du consentement unanime, les articles 3 à 6 inclusivement sont adoptés.

 

Le titre abrégé est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les noms des témoins suggérés soient transmis à la greffière par les membres du Comité pour l’étude sur les conséquences du bruit causé par les activités des aéroports situés dans les milieux urbains et l’étude sur les questions liées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (LPPCAC).

 

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bonnie Charron

 
 
2010/12/09 15 h 12