FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 83

Le jeudi 25 octobre 2012

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Guy Caron, Shelly Glover, Hoang Mai, Wayne Marston, Cathy McLeod, James Rajotte et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Alexandre Boulerice remplace Peggy Nash, Rodger Cuzner remplace l'hon. Scott Brison et Rick Dykstra remplace Randy Hoback.

Membres associés présents : Pat Martin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Daniel Benatuil, analyste ; Mark Mahabir, analyste ; Sebastian Spano, analyste . Chambre des communes : Michelle Tittley, greffière à la procédure.

Témoins : Chambre des communes : Russ Hiebert, Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale. Département des métiers de la construction, FAT-CIO : Robert Blakely, directeur de l'exploitation, Bureau canadien. Association du Barreau canadien : Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantage sociaux. Congrès du travail du Canada : Kenneth V. Georgetti, président. Fédération canadienne des contribuables : Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario. San Francisco State University : John Logan, professeur, Relations de travail. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Daniel Kelly, président et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 mars 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

Russ Hiebert fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 6, la séance reprend.

Robert Blakely, Michael Mazzuca, Kenneth V. Georgetti, Gregory Thomas, John Logan, par vidéoconférence de Berkeley (Californie), et Daniel Kelly, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Suzie Cadieux, Jean-François Lafleur

2012/10/26 15 h 16