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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 75
 
Le jeudi 18 avril 2013
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Élaine Michaud, Erin O'Toole et Bernard Trottier.

 

Membres substituts présents : Matthew Dubé remplace Pierre Dionne Labelle et Colin Mayes remplace Joyce Bateman.

 

Autres députés présents : Alexandrine Latendresse.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste; Lucie Lecomte, analyste. Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques.
 

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

 

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 4 du projet de loi.

Le débat se poursuit.

 

L'article 4 est rejeté par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Yvon Godin, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Corneliu Chisu, Royal Galipeau, Jacques Gourde, Colin Mayes, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 6.

 

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Colin Mayes, Élaine Michaud, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 11; CONTRE : — 0.

 

Le préambule est rejeté par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Yvon Godin, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Corneliu Chisu, Royal Galipeau, Jacques Gourde, Colin Mayes, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 6.

 

Le titre est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Colin Mayes, Élaine Michaud, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 11; CONTRE : — 0.

 

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Colin Mayes, Élaine Michaud, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 11; CONTRE : — 0.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre, suite au vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Colin Mayes, Élaine Michaud, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 11; CONTRE : — 0.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-419, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport, suite au vote par appel nominal : POUR : Tyrone Benskin, Corneliu Chisu, Stéphane Dion, Matthew Dubé, Royal Galipeau, Yvon Godin, Jacques Gourde, Colin Mayes, Élaine Michaud, Erin O'Toole, Bernard Trottier — 11; CONTRE : — 0.

 

À 16 h 5, la séance est suspendue.

À 16 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 16 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2013/04/22 14 h 31