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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 42

Le jeudi 10 mai 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Tyrone Benskin, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, l'hon. Stéphane Dion, Pierre Dionne Labelle, Yvon Godin, Jacques Gourde, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Williamson.

Membres substituts présents : Gordon Brown remplace Costas Menegakis et Ron Cannan remplace John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, Commissaire; Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale des services intégrés; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Colette Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Ghislaine Charlebois, Lise Cloutier et Sylvain Giguère, répond aux questions.

À 9 h 50, la séance est suspendue.

À 9 h 57, la séance reprend.

Le crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 20, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/05/10 13 h 42