LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 27

Le mardi 28 février 2012

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, Ray Boughen, l'hon. Michael D. Chong, Yvon Godin, Jacques Gourde, Dan Harris, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier, John Weston et John Williamson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

Témoins : Ministère de la Justice : Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique; Linda DuPont, conseillère juridique, Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique. Santé Canada : Debbie Beresford-Green, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale des régions et des programmes; Roger Farley, directeur général par intérim, Direction des programmes, Direction générale des régions et des programmes. Statistique Canada : Jean-Pierre Corbeil, spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques; François Nault, directeur, Division Statistique sociale et autochtone.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services.

Linda DuPont, Andrée Duchesne, Debbie Beresford-Green, Roger Farley et Jean-Pierre Corbeil font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 49, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Le Comité reprend l’examen de l'évaluation de la Feuille de route : amélioration des programmes et de la prestation des services. L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 37, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Ray Boughen, Jacques Gourde, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston, John Williamson — 6; CONTRE : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Yvon Godin, Dan Harris, Élaine Michaud — 5.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche

2012/02/28 15 h 42