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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le jeudi 23 juin 2011
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Robert Aubin, l'hon. Mauril Bélanger, l'hon. Michael D. Chong, Royal Galipeau, Jacques Gourde, Dan Harris, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Élaine Michaud, Bernard Trottier et John Weston.

 

Membres substituts présents : Peter Julian remplace Yvon Godin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Marie-France Renaud, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Il est convenu, — Que le Comité reprenne le débat du 21 juin 2011 sur la motion de Royal Galipeau présentée à la séance du 16 juin 2011, qui se lit comme suit :

« Que jusqu’à dix (10) minutes soient accordées aux témoins de toutes les organisations pour leur allocution d’ouverture. Durant l’interrogation des témoins, que sept (7) minutes soient accordées au premier tour et cinq (5) minutes pour le deuxième et les tours de questions subséquents » ;

et sur l’amendement de Mauril Bélanger, qui se lit comme suit :

« Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour de sept (7) minutes soient accordées de la façon suivante : néo-démocrates, libéraux, et conservateurs. Deuxième ronde de cinq (5) minutes, de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux »;

et sur le sous-amendement de Dan Harris, qui se lit comme suit :

Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « Troisième ronde de cinq minutes de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux », des mots « Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante : conservateurs, néo-démocrates, et conservateurs. Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux »;

et sur le sous-amendement de Mauril Bélanger, qui se lit comme suit :

Que le sous-amendement soit modifié par substitution, aux mots « Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux », des mots « Quatrième ronde de cinq (5) minutes : néo-démocrates, conservateurs, libéraux et conservateurs ».
 

Après débat, le sous-amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 
Le Comité reprend l’examen du sous-amendement de Dan Harris.
 

Après débat, le sous-amendement de Dan Harris est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le Comité reprend l’examen de l'amendement de Mauril Bélanger.

Il s’élève un débat.

 

Dan Harris propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour de sept (7) minutes soient accordées de la façon suivante : néo-démocrates, libéraux, et conservateurs. Deuxième ronde de cinq (5) minutes, de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux », des mots « Que l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour de sept (7) minutes soient accordées de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs. Deuxième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante: néo-démocrates, conservateurs, et néo-démocrates. Troisième ronde de cinq (5) minutes de la façon suivante : conservateurs, néo-démocrates, et libéraux. Quatrième ronde de cinq (5) minutes : conservateurs, néo-démocrates, et conservateurs ».

 

Après débat, le sous-amendement de Dan Harris est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

 

Le Comité reprend l’examen de l'amendement de Mauril Bélanger.

 

L'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion de Royal Galipeau.

 

Mauril Bélanger propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tours de questions subséquents », de ce qui suit : « Que l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour de sept (7) minutes soit accordé de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs; au deuxième tour de cinq (5) minutes de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs, néo-démocrates, et conservateurs. Le troisième reprend le premier pour une durée de cinq (5) minutes par membre. ».

 

Après débat, l'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Le Comité reprend l’examen de la motion de Royal Galipeau.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Royal Galipeau propose, — Que l’ordre suivant soit retenu pour la première série de questions : parti de l’opposition officielle, parti ministériel, tiers parti, parti ministériel. Pour la deuxième série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel, opposition officielle, parti ministériel; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le témoin. S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Il s'élève un débat.

 

Mauril Bélanger propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Ceci se base sur le principe », de ce qui suit : « et le troisième parti. ».

 

Après débat, l'amendement de Mauril Bélanger est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Robert Aubin, Mauril Bélanger, Dan Harris, Peter Julian, Élaine Michaud — 5; CONTRE : Royal Galipeau, Jacques Gourde, Guy Lauzon, Costas Menegakis, Bernard Trottier, John Weston — 6.

 

Robert Aubin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Que », des mots « l'ordre des questions soit le suivant : au premier tour soit accordé de la façon suivante : néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs; au deuxième tour soit accordé de la manière suivante : néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, libéraux, et conservateurs. ».

Il s'élève un débat.

 

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Simon Larouche

 
 
2011/07/27 16 heures